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Court Decisions
s-2.1, r. 13
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Details
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 22 March 2022
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
AMÉNAGEMENT DES LIEUX D’UN ÉTABLISSEMENT
SECTION
III.1
PROTECTION CONTRE LES CHUTES
SECTION
IV
MESURES DE SÉCURITÉ EN CAS D’URGENCE
SECTION
V
QUALITÉ DE L’AIR
SECTION
VI
APPAREIL DE PROTECTION RESPIRATOIRE
SECTION
VII
VAPEURS ET GAZ INFLAMMABLES
SECTION
VIII
POUSSIÈRES COMBUSTIBLES ET MATIÈRES SÈCHES
SECTION
IX
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES
SECTION
IX.I
DISPOSITIONS SUR LA GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE
§
1
Flocages et calorifuges
§
2
Matériaux et produits contenant de l’amiante
§
3
Enregistrement et divulgation des informations
SECTION
X
ENTREPOSAGE ET MANUTENTION DE MATIÈRES DANGEREUSES
§
1
Interprétation et dispositions générales
§
2
Gaz comprimés
§
3
Matières inflammables et combustibles
§
4
Matières comburantes
§
5
Matières toxiques
§
6
Matières corrosives
§
7
Matières dangereusement réactives
SECTION
XI
VENTILATION ET CHAUFFAGE
SECTION
XII
AMBIANCE THERMIQUE
SECTION
XIII
CONTRAINTES THERMIQUES
SECTION
XIV
ÉCLAIRAGE
SECTION
XV
BRUIT
SECTION
XVI
RADIATIONS DANGEREUSES
SECTION
XVII
QUALITÉ DE L’EAU
SECTION
XVIII
INSTALLATIONS COMMUNES
SECTION
XIX
INSTALLATIONS SANITAIRES
SECTION
XX
MESURES ERGONOMIQUES PARTICULIÈRES
SECTION
XXI
MACHINES
§
1
Protecteurs et dispositifs de protection
§
1.1
Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies
§
2
Dispositifs de commande
§
3
Poulies et courroies
§
4
Machines à meuler et meules
§
5
Tourets à meuler
§
6
Machines à travailler le bois et scies utilisées à diverses fins
§
7
Presses
§
8
Presses à embrayage positif
§
9
Presses à embrayage à friction
SECTION
XXII
OUTILS À MAIN ET OUTILS PORTATIFS À MOTEUR
SECTION
XXIII
MANUTENTION ET TRANSPORT DU MATÉRIEL
§
1
Techniques de manutention
§
2
Appareils de levage
§
3
Convoyeurs
§
4
Véhicules automoteurs
§
5
Véhicules tout terrain
SECTION
XXIV
EMPILAGE DU MATÉRIEL
SECTION
XXV
MANUTENTION ET USAGE D’EXPLOSIFS
SECTION
XXVI
TRAVAIL DANS UN ESPACE CLOS
SECTION
XXVI.I
TRAVAIL EFFECTUÉ EN PLONGÉE
§
1
Dispositions générales
§
2
Mode de plongée
§
3
Équipe de plongée
§
4
Normes générales de sécurité
§
5
Documents de plongée
§
6
Équipement et matériel
§
7
Mélange respirable
§
8
Système d’alimentation
§
9
Mesures de surveillance médicale
§
10
Normes particulières de sécurité
§
10.1
Mesures de prévention universelles lors de toute plongée en milieu contaminé
§
10.2
Mesures de prévention exceptionnelles lors de toute plongée en milieu contaminé
§
10.3
Plongée profonde
§
10.4
Plongée dans une tourelle
§
10.5
Autres plongées à risque particulier
SECTION
XXVI.II
TRAVAIL À RISQUE DE NOYADE DANS L’EAU
SECTION
XXVII
SOUDAGE ET COUPAGE
SECTION
XXVIII
AUTRES TRAVAUX À RISQUE PARTICULIER
SECTION
XXIX
ENTRETIEN DES VÉHICULES
SECTION
XXX
MOYENS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS OU COLLECTIFS
SECTION
XXXI
TRANSPORT DES TRAVAILLEURS
SECTION
XXXII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
(Abrogée)
ANNEXE IX
ANNEXE X
0
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