Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Table of Contents
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III AMÉNAGEMENT DES LIEUX D’UN ÉTABLISSEMENT
- SECTION III.1 PROTECTION CONTRE LES CHUTES
- SECTION IV MESURES DE SÉCURITÉ EN CAS D’URGENCE
- SECTION V QUALITÉ DE L’AIR
- SECTION VI ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION RESPIRATOIRE
- SECTION VII VAPEURS ET GAZ INFLAMMABLES
- SECTION VIII POUSSIÈRES COMBUSTIBLES ET MATIÈRES SÈCHES
- SECTION IX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES
- SECTION IX.I DISPOSITIONS SUR LA GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE
- SECTION X ENTREPOSAGE ET MANUTENTION DE MATIÈRES DANGEREUSES
- SECTION XI VENTILATION ET CHAUFFAGE
- SECTION XII AMBIANCE THERMIQUE
- SECTION XIII CONTRAINTES THERMIQUES
- SECTION XIV ÉCLAIRAGE
- SECTION XV BRUIT
- SECTION XVI RADIATIONS DANGEREUSES
- SECTION XVII QUALITÉ DE L’EAU
- SECTION XVIII INSTALLATIONS COMMUNES
- SECTION XIX INSTALLATIONS SANITAIRES
- SECTION XX MESURES ERGONOMIQUES PARTICULIÈRES
- SECTION XXI MACHINES
- § 1 Protecteurs et dispositifs de protection
- § 1.1 Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies
- § 2 Dispositifs de commande
- § 3 Poulies et courroies
- § 4 Machines à meuler et meules
- § 5 Tourets à meuler
- § 6 Machines à travailler le bois et scies utilisées à diverses fins
- § 7 Presses
- § 8 Presses à embrayage positif
- § 9 Presses à embrayage à friction
- SECTION XXII OUTILS À MAIN ET OUTILS PORTATIFS À MOTEUR
- SECTION XXIII MANUTENTION ET TRANSPORT DU MATÉRIEL
- SECTION XXIV EMPILAGE DU MATÉRIEL
- SECTION XXV MANUTENTION ET USAGE D’EXPLOSIFS
- SECTION XXVI TRAVAIL DANS UN ESPACE CLOS
- SECTION XXVI.I TRAVAIL EFFECTUÉ EN PLONGÉE
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Mode de plongée
- § 3 Équipe de plongée
- § 4 Normes générales de sécurité
- § 5 Documents de plongée
- § 6 Équipement et matériel
- § 7 Mélange respirable
- § 8 Système d’alimentation
- § 9 Mesures de surveillance médicale
- § 10 Normes particulières de sécurité
- § 10.1 Mesures de prévention universelles lors de toute plongée en milieu contaminé
- § 10.2 Mesures de prévention exceptionnelles lors de toute plongée en milieu contaminé
- § 10.3 Plongée profonde
- § 10.4 Plongée dans une tourelle
- § 10.5 Autres plongées à risque particulier
- SECTION XXVII SOUDAGE ET COUPAGE
- SECTION XXVIII AUTRES TRAVAUX À RISQUE PARTICULIER
- SECTION XXIX ENTRETIEN DES VÉHICULES
- SECTION XXX MOYENS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS OU COLLECTIFS
- SECTION XXXI TRANSPORT DES TRAVAILLEURS
- SECTION XXXII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
