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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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r-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Summary

Alphanumeric	Title
R-15.1	Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Full text

Current Version

Detailled Table of Contents

SECTION I ENREGISTREMENT, AVIS ET RAPPORTS
- § 1 Demande d’enregistrement
- § 2 Avis
- § 3 Rapport relatif à une évaluation actuarielle
SECTION II DROITS EXIGIBLES
SECTION II.0.0.1 LETTRE DE CRÉDIT
SECTION II.0.1 (Abrogée).
SECTION II.1 DROITS ET PRESTATIONS
- § 1 Droits du participant et versement d’une prestation anticipée
- § 2 Rente temporaire
- § 3 Prestations variables
SECTION III OPTION DE REMPLACEMENT DE LA RENTE
SECTION IV TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
SECTION IV.1 CESSION, PARTAGE ET SAISIE DES DROITS DU CONSTITUANT
SECTION V CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- § 1 Domaine d’application et interprétation
- § 2 Relevé des droits du participant
- § 3 Droits globaux accumulés par le participant
- § 4 Valeur des droits accumulés pendant le mariage ou l’union civile
- § 5 Demande de partage ou de cession de droits
- § 5.1 Exécution du partage ou de la cession de droits
- § 5.2 Rente négative
- § 6 Réduction des droits du participant
SECTION V.1 SAISIE DES DROITS DU PARTICIPANT
SECTION VI INFORMATION DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
- § 1 Sommaire du régime
- § 2 Relevés de droits
- § 3 Consultation de documents
SECTION VI.1 (Abrogée).
- § 1 (Abrogée).
- § 2 (Abrogée).
SECTION VI.2 PROVISION DE STABILISATION
SECTION VI.3 POLITIQUE DE FINANCEMENT
SECTION VII PLACEMENTS
SECTION VII.0.1 POLITIQUE D’ACHAT DE RENTES
- § 1 Financement lié à la politique d’achat de rentes
- § 2 Politique d’achat de rentes
SECTION VII.0.2 SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DE l’ASSEMBLÉE ANNUELLE
SECTION VII.1 FUSIONS DES ACTIFS ET DES PASSIFS DE PLUSIEURS RÉGIMES DE RETRAITE
SECTION VIII LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
- § 1 Retrait d’employeur
- § 2 Terminaison du régime
- § 3 Dispositions particulières relatives aux régimes interentreprises à cotisations négociées
- § 4 Dispositions particulières relatives aux régimes à prestations cibles
SECTION VIII.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
SECTION VIII.1.1 DEGRÉ DE SOLVABILITÉ
SECTION VIII.2 RENONCIATION AUX DROITS DU CONJOINT
SECTION VIII.3 VALEUR DE REMPLACEMENT
SECTION VIII.4 TRANSFORMATION DE RÉGIME
- § 1 Transformation d’un régime à cotisation déterminée en régime à prestations cibles
- § 2 Transformation d’un régime interentreprises à cotisations négociées en régime à prestations cibles
- § 3 Transformation d’un régime à prestations cibles en régime à prestations déterminées
SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
FORMULAIRE 1 (Abrogé)
FORMULAIRE 2 (Abrogé)
Formulaire 3
ANNEXE 0.0.1 (Abrogée)
ANNEXE 0.1
ANNEXE 0.2
ANNEXE 0.3
ANNEXE 0.4
ANNEXE 0.5
ANNEXE 0.6
ANNEXE 0.7
ANNEXE 0.8
ANNEXE 0.9
ANNEXE 0.9.1
ANNEXE 0.10
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE II.1 DÉCLARATION DE TERMINAISON D’UN RÉGIME DE RETRAITE QUI NE PEUT ÊTRE TERMINÉ UNILATÉRALEMENT PAR L’EMPLOYEUR (APRÈS AVIS DE CELUI QUI A LE POUVOIR DE MODIFIER LE RÉGIME)
ANNEXE III