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Court Decisions
l-0.2, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Details
Enabling statutes
2
Alphanumeric
Title
L-0.2
Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
S-2.2
Loi sur la santé publique
Full text
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
Préliminaires
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
I
BULLETINS DE NAISSANCE ET DE DÉCÈS
CHAPITRE
II
(Remplacé)
CHAPITRE
III
CONDITIONS DE PRÉPARATION, D’EMBAUMEMENT, DE CRÉMATION OU D’INCINÉRATION DES DÉFUNTS, LES PERSONNES POUVANT EFFECTUER CES OPÉRATIONS ET LES ENDROITS OÙ ELLES PEUVENT ÊTRE CONDUITES
CHAPITRE
IV
DÉSINFECTION, CADAVRES CONTAGIEUX
CHAPITRE
V
DÉTERMINATION DE CERTAINS LIEUX, CAMPS FORESTIERS OU INSTALLATIONS TEMPORAIRES SITUÉS HORS D’ACCÈS DES ÉTABLISSEMENTS OÙ DOIVENT ÊTRE FOURNIS DES SERVICES DE SANTÉ COURANTS
CHAPITRE
VI
MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRANSPORT DES DÉFUNTS
CHAPITRE
VII
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
CHAPITRE
VIII
NORMES D’ÉQUIPEMENT, DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE ET DE SALUBRITÉ DES LABORATOIRES ET DE LA QUALITÉ DU PERSONNEL Y EMPLOYÉ
CHAPITRE
IX
NORMES D’ÉQUIPEMENT, D’OPÉRATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D’AMBULANCE, LES LIEUX OÙ CES OPÉRATIONS DOIVENT ÊTRE CONDUITES ET LA QUALITÉ DU PERSONNEL EMPLOYÉ
CHAPITRE
X
(Remplacé)
ANNEXE 1
(Abrogée)
ANNEXE 2
(Abrogée)
ANNEXE 3
(Abrogée)
ANNEXE 4
(Abrogée)
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
(Remplacée)
ANNEXE 12
(Remplacée)
ANNEXE 13
(Remplacée)
ANNEXE 14
(Remplacée)
0
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