Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
c-65.1, r. 5.1
- Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
Details
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
C-65.1
Loi sur les contrats des organismes publics
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 13 April 2016
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
APPEL D’OFFRES PUBLIC
CHAPITRE
III
MODES D’ADJUDICATION ET TRAITEMENT DES SOUMISSIONS
SECTION
I
MODES D’ADJUDICATION
SECTION
II
TRAITEMENT DES SOUMISSIONS
SECTION
III
SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS
CHAPITRE
IV
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRAT À COMMANDES
SECTION
II
CONTRAT À EXÉCUTION SUR DEMANDE
CHAPITRE
V
CONTRATS PARTICULIERS
SECTION
I
CONTRAT CONCERNANT L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES INFONUAGIQUES
SECTION
II
CONTRAT LIÉ À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT OU À L’ENSEIGNEMENT
SECTION
III
CONTRAT POUR DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
VI
HOMOLOGATION DE BIENS
CHAPITRE
VII
QUALIFICATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE
VIII
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DE CONTRATS
SECTION
I
AUTORISATION REQUISE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
SECTION
III
ASSURANCE DE LA QUALITÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
CHAPITRE
IX
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
I
CONTRAT CONCLU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
II
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
CHAPITRE
X
MODALITÉS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
SECTION
II
ÉVALUATION DU RENDEMENT
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe 1
Conditions et modalités d’évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix le plus bas
Annexe 2
Conditions et modalités d’évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas ou selon la note finale pour la qualité la plus élevée
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0