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Court Decisions
c-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Summary
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| C-61.1 | Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune |
Detailled Table of Contents
- PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- PARTIE II DE LA CAPTURE ET DE L’IMPORTATION D’UN ANIMAL POUR LE GARDER EN CAPTIVITÉ
- PARTIE III DE LA GARDE EN CAPTIVITÉ D’UN ANIMAL
- PARTIE IV DE LA DISPOSITION D’UN ANIMAL EN CAPTIVITÉ
- PARTIE IV.1 DISPOSITIONS PÉNALES
- PARTIE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe 1 ESPÈCES OU SOUS-ESPÈCES DONT LA GARDE EST RESTREINTE
- Annexe 2 ESPÈCES DONT LA VENTE EST INTERDITE SANS PERMIS ET DONT LA POSSESSION SANS PERMIS EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 15 SPÉCIMENS
- Annexe 3 AGENTS PATHOGÈNES DEVANT ÊTRE DÉCLARÉS
- Annexe 4 DIMENSIONS MINIMALES DES INSTALLATIONS DE GARDE ET DES BASSINS DE BAIGNADE POUR CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX
- Annexe 5 AGENTS PATHOGÈNES SANS DÉCLARATION
- Annexe 6 REPTILES VENIMEUX, MAMMIFÈRES À RISQUE ÉLEVÉ ET GRANDS CERVIDÉS
- Annexe 7 CONCEPTION DES INSTALLATIONS DE GARDE DE CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX
