Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
c-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Summary
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| C-61.1 | Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune |
Detailled Table of Contents
- PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- PARTIE II DE LA CAPTURE ET DE L’IMPORTATION D’UN ANIMAL POUR LE GARDER EN CAPTIVITÉ
- PARTIE III DE LA GARDE EN CAPTIVITÉ D’UN ANIMAL
- PARTIE IV DE LA DISPOSITION D’UN ANIMAL EN CAPTIVITÉ
- PARTIE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe 1 ESPÈCES OU SOUS-ESPÈCES DONT LA GARDE EST RESTREINTE
- Annexe 2 ESPÈCES DONT LA VENTE EST INTERDITE SANS PERMIS ET DONT LA POSSESSION SANS PERMIS EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 15 SPÉCIMENS
- Annexe 3 AGENTS PATHOGÈNES DEVANT ÊTRE DÉCLARÉS
- Annexe 4 DIMENSIONS MINIMALES DES INSTALLATIONS DE GARDE ET DES BASSINS DE BAIGNADE POUR CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX
- Annexe 5 AGENTS PATHOGÈNES SANS DÉCLARATION
- Annexe 6 REPTILES VENIMEUX, MAMMIFÈRES À RISQUE ÉLEVÉ ET GRANDS CERVIDÉS
- Annexe 7 CONCEPTION DES INSTALLATIONS DE GARDE DE CERTAINS GROUPES D'ANIMAUX
