Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
c-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table of Contents
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
- DIVISION III REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- DIVISION IV FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION V CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- DIVISION VI ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION VII DURÉE DES MANDATS
- DIVISION VIII RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION IX MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- DIVISION X ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- DIVISION XI SIÈGE DE L’ORDRE
- DIVISION XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
