Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
b-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Table of Contents
- CHAPITRE I PLOMBERIE
- CHAPITRE II ÉLECTRICITÉ
- CHAPITRE III GAZ
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II CHAMP D’APPLICATION
- SECTION III RÉFÉRENCES
- SECTION IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION V INSTALLATION DESTINÉE À UTILISER DU GAZ
- SECTION VI UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU PROPANE DANS DES RÉCIPIENTS
- SECTION VII TRANSPORT OU DISTRIBUTION DU GAZ PAR CANALISATION
- SECTION VIII UTILISATION, ENTREPOSAGE ET DISTRIBUTION DU GAZ NATUREL DANS DES RÉCIPIENTS
- SECTION IX PERMIS D’EXPLOITATION
- SECTION X COTISATIONS
- SECTION XI DISPOSITION PÉNALE
- CHAPITRE IV ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS
- CHAPITRE V REMONTÉES MÉCANIQUES
- CHAPITRE VI INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II CHAMP D’APPLICATION
- SECTION III RÈGLEMENTS ET NORMES TECHNIQUES APPLICABLES SELON L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION IV REGISTRE, ATTESTATION ET PERMIS
- SECTION V DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION VI CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT
- SECTION VII DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS
- SECTION VIII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS PÉTROLIERS À RISQUE ÉLEVÉ
- SECTION IX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT ET AUX ATELIERS DE MÉCANIQUE
- SECTION X DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPÔTS
- SECTION XI DISPOSITION PÉNALE
- CHAPITRE VII JEUX ET MANÈGES
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II APPLICATION
- SECTION III DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES JEUX ET MANÈGES
- SECTION IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS JEUX OU MANÈGES
- SECTION V ESSAIS, VÉRIFICATION ET ENTRETIEN
- SECTION VI FONCTIONNEMENT ET EXPLOITATION
- SECTION VII PLAQUE D’IDENTIFICATION
- SECTION VIII PERMIS D’EXPLOITATION
- SECTION IX DISPOSITION PÉNALE
- CHAPITRE VIII BÂTIMENT
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II APPLICATION
- SECTION III DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION IV DISPOSITIONS PLUS CONTRAIGNANTES APPLICABLES À CERTAINS BÂTIMENTS
- SECTION V DISPOSITIONS LIÉES À LA PROTECTION INCENDIE ADOPTÉES PAR RENVOI AU CODE NATIONAL DE PRÉVENTION DES INCENDIES
- SECTION VI DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRETIEN DES FAÇADES ET DES PARCS DE STATIONNEMENT
- SECTION VII DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRETIEN D’UNE INSTALLATION DE TOURS DE REFROIDISSEMENT À L’EAU
- SECTION VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- APPENDICE 1
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
