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b-1.1, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE IV DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
I.1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 153 DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
I.2
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 35 DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
II
Abrogée implicitement, D. 858-2012, a. 8
SECTION
II.1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE V DU CODE DE CONSTRUCTION
SECTION
II.2
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE II DU CODE DE CONSTRUCTION ET DU CHAPITRE III DU CODE DE SÉCURITÉ
SECTION
II.3
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU CHAPITRE VIII DU CODE DE CONSTRUCTION ET DU CHAPITRE VI DU CODE DE SÉCURITÉ
SECTION
III
DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À L’USAGE DU PUBLIC
SECTION
IV
ASSUJETTISSEMENT DES BÂTIMENTS GOUVERNEMENTAUX AU CHAPITRE II DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT
SECTION
V
ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT AU CHAPITRE III DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT