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Court Decisions
T-5, r. 11.02
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Details
Enabling statutes
2
Alphanumeric
Title
T-5
Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
C-26
Code des professions
Full text
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
§
5
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités relatives au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
SECTION
VI
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Siège de l’Ordre
§
2
Assemblée générale
§
3
Rémunération des administrateurs élus
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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