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Court Decisions
S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
Summary
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| S-5 | Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris |
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS ET CATÉGORIES DE FAMILLES D’ACCUEIL
- CHAPITRE III ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS
- SECTION I RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION II HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
- SECTION III ASSURANCES
- SECTION IV CONFLITS D’INTÉRÊTS
- SECTION V COMITÉ CONSULTATIF À LA DIRECTION GÉNÉRALE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
- SECTION VI NOUVEAUX SERVICES NÉCESSITANT L’AUTORISATION ÉCRITE DU MINISTRE
- SECTION VII INFORMATIONS À FOURNIR AU MINISTRE
- CHAPITRE IV ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES FAMILLES D’ACCUEIL
- SECTION I ENREGISTREMENT, INSCRIPTION OU ADMISSION
- SECTION II ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES CENTRES HOSPITALIERS ET LES CENTRES D’ACCUEIL
- SECTION III ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ET LES CENTRES DE SERVICE SOCIAUX
- SECTION IV ACCÈS AUX SERVICES DISPENSÉS PAR LES FAMILLES D’ACCUEIL
- SECTION V ACCÈS AUX SERVICES EN LANGUE ANGLAISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS
- CHAPITRE V DOSSIERS DES BÉNÉFICIAIRES
- CHAPITRE VI PLAN D’ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET PLAN RÉGIONAL DES EFFECTIFS MÉDICAUX ET DENTAIRES
- SECTION I DÉPARTEMENTS CLINIQUES DANS UN CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE COURTE DURÉE
- SECTION II (Abrogée)
- SECTION III PHARMACIE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
- SECTION IV DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
- SECTION IV.1 SERVICE MÉDICAL OU MÉDECIN RESPONSABLE DES SOINS MÉDICAUX DANS LES CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMUNAUTAIRES
- SECTION V SERVICE MÉDICAL OU MÉDECIN RESPONSABLE DES SOINS MÉDICAUX DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT
- SECTION VI PHARMACIE DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT
- SECTION VII SOINS INFIRMIERS DANS LES CENTRES D’HÉBERGEMENT
- SECTION VIII EFFECTIFS MÉDICAUX ET DENTAIRES
- CHAPITRE VII CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
- SECTION I NOMINATION DES MÉDECINS, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS
- SECTION II PRIVILÈGES DES MÉDECINS ET DES DENTISTES
- SECTION III STATUTS DES MÉDECINS, DES DENTISTES ET DES PHARMACIENS
- SECTION IV COMITÉ DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS
- SECTION V ÉTUDE DES PLAINTES CONCERNANT LES MÉDECINS, LES DENTISTES OU LES PHARMACIENS
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
