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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
Table of Contents
- CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE 2 SÉLECTION, NOMINATION ET ENGAGEMENT
- CHAPITRE 3 RÉMUNÉRATION
- CHAPITRE 4 RÉGIMES COLLECTIFS D’ASSURANCE ET CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
- SECTION 1 DÉFINITIONS
- SECTION 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 3 CONDITIONS D’ADMISSION
- SECTION 4 RÉGIME UNIFORME D’ASSURANCE-VIE
- SECTION 5 RÉGIME D’ASSURANCE-SALAIRE DE COURTE DURÉE
- SECTION 6 RÉGIME DE RENTES DE SURVIVANTS
- SECTION 7 RÉGIMES ASSURÉS AUPRÈS D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET RÉADAPTATION
- SECTION 8 CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
- CHAPITRE 4.1 RÉGIME DE DROITS PARENTAUX
- SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 2 CONGÉ DE MATERNITÉ
- SECTION 3 CONGÉS SPÉCIAUX À L’OCCASION DE LA GROSSESSE ET DE L’ALLAITEMENT
- SECTION 4 CONGÉ À L’OCCASION DE LA NAISSANCE
- SECTION 5 CONGÉ DE PATERNITÉ
- SECTION 6 CONGÉ POUR ADOPTION ET CONGÉ EN VUE D’UNE ADOPTION
- SECTION 7 CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE
- SECTION 8 CONGÉS POUR RESPONSABILITÉS PARENTALES
- CHAPITRE 4.2 RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
- CHAPITRE 4.3 PRÉRETRAITE PROGRESSIVE
- CHAPITRE 4.4 DÉVELOPPEMENT
- CHAPITRE 5 MESURES DE STABILITÉ D’EMPLOI
- CHAPITRE 6 MESURES DE FIN D’ENGAGEMENT
- CHAPITRE 7 RECOURS
- CHAPITRE 8 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE I.1 (Remplacée)
- ANNEXE II (Remplacée)
- ANNEXE I.A
- ANNEXE III
