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Court Decisions
S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION
- SECTION 2 DÉFINITIONS
- SECTION 2.1 VIE ASSOCIATIVE
- SECTION 3 POLITIQUES DE GESTION
- SECTION 3.1 VACANCES ANNUELLES, CONGÉS FÉRIÉS, CONGÉS SOCIAUX, CONGÉS POUR VIE ASSOCIATIVE ET AFFAIRES PROFESSIONNELLES, CONGÉS POUR FORMATION ET PERFECTIONNEMENT, TEMPS SUPPLÉMENTAIRE EN SITUATION EXCEPTIONNELLE ET AUTRES DISPOSITIONS À INCIDENCE MONÉTAIRE
- SECTION 4 CONGÉ POUR ACTIVITÉ EN MILIEU NORDIQUE
- SECTION 5 CONGÉ COMPENSATOIRE
- SECTION 6 REER COLLECTIF
- SECTION 7 RÉGIME DE RETRAITE
- CHAPITRE 2 ACCESSIBILITÉ AUX POSTES DE CADRES ET PROBATION
- CHAPITRE 3 RÉMUNÉRATION
- SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 2 CLASSES D’ÉVALUATION ET CLASSES SALARIALES
- SECTION 3 AJUSTEMENT ANNUEL DU SALAIRE INDIVIDUEL
- SECTION 4 INTÉGRATION DANS UNE CLASSE SALARIALE
- SECTION 5 CUMUL DE POSTES
- SECTION 6 INTÉRIM
- SECTION 6.1 (Abrogée).
- SECTION 7 ÉCARTS SALARIAUX
- SECTION 8 INDEMNITÉ, PRIMES ET ALLOCATIONS
- § 1 Indemnité de disponibilité
- § 2 Prime de soir, de nuit et de fin de semaine
- § 3 Allocations relatives aux disparités régionales
- § 4 Allocation visant un cadre supervisant une unité de soins critiques
- § 5 Allocation relative au chevauchement interquarts visant certains cadres infirmiers ou inhalothérapeutes
- § 6 Allocation d’attraction et de rétention pour la région du Grand Nord
- § 7 Allocation d’attraction et de rétention pour les cadres inscrits au tableau de l’Ordre des psychologues du Québec
- § 8 Allocation d’attraction et de rétention pour les cadres inscrits au tableau du Barreau du Québec
- § 9 (Abrogée)
- § 10 (Abrogée)
- § 11 (Abrogée)
- § 12 Allocation de disponibilité et de disponibilité accrue
- § 13 (Abrogée)
- § 14 Allocation visant un cadre œuvrant en centre jeunesse ou en mission centre jeunesse
- SECTION 9 CONGÉS MOBILES ET PRIMES
- SECTION 10 DÉVELOPPEMENT DE PROJET D’ENVERGURE MAJEURE OU NATIONALE
- SECTION 11 GESTION DE PROXIMITÉ
- CHAPITRE 4 RÉGIMES D’ASSURANCE COLLECTIVE ET CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
- SECTION 1 DÉFINITIONS
- SECTION 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 3 CONDITIONS D’ADMISSION
- SECTION 4 RÉGIME UNIFORME D’ASSURANCE-VIE
- SECTION 5 RÉGIME D’ASSURANCE-SALAIRE DE COURTE DURÉE
- SECTION 6 RÉGIME DE RENTES DE SURVIVANTS
- SECTION 7 RÉGIMES ASSURÉS AUPRÈS D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET RÉADAPTATION
- SECTION 8 CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
- CHAPITRE 4.1 RÉGIME DE DROITS PARENTAUX
- SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 2 CONGÉ DE MATERNITÉ
- SECTION 3 CONGÉS SPÉCIAUX À L’OCCASION DE LA GROSSESSE ET DE L’ALLAITEMENT
- SECTION 4 CONGÉ À L’OCCASION DE LA NAISSANCE
- SECTION 5 CONGÉ DE PATERNITÉ
- SECTION 6 CONGÉ POUR ADOPTION ET CONGÉ EN VUE D’UNE ADOPTION
- SECTION 7 CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE
- SECTION 8 CONGÉS POUR RESPONSABILITÉS PARENTALES
- CHAPITRE 4.2 RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
- CHAPITRE 4.3 PRÉRETRAITE PROGRESSIVE
- CHAPITRE 4.4 DÉVELOPPEMENT
- CHAPITRE 5 MESURES DE STABILITÉ D’EMPLOI
- CHAPITRE 5.1 MESURES DE FIN D’ENGAGEMENT
- CHAPITRE 6 RECOURS
- CHAPITRE 7 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 1.A (Remplacée)
- ANNEXE 2
- ANNEXE A (Remplacée)
- ANNEXE A.1 (Remplacée)
- ANNEXE I.1 (Remplacée)
- ANNEXE II (Remplacée)
