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Court Decisions
R-15.1, r. 6
- Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
Summary
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 31 December 2022
SECTION
I
ENREGISTREMENT, AVIS ET RAPPORTS
§
1
Demande d’enregistrement
§
2
Avis
§
3
Rapport relatif à une évaluation actuarielle
Dispositions générales
Évaluation actuarielle complète
Évaluation actuarielle partielle
Mesures particulières
SECTION
II
DROITS EXIGIBLES
SECTION
II.0.0.1
LETTRE DE CRÉDIT
SECTION
II.0.1
(Abrogée).
SECTION
II.1
DROITS ET PRESTATIONS
§
1
Droits du participant et versement d’une prestation anticipée
§
2
Rente temporaire
§
3
Prestations variables
SECTION
III
OPTION DE REMPLACEMENT DE LA RENTE
SECTION
IV
TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
SECTION
IV.1
CESSION, PARTAGE ET SAISIE DES DROITS DU CONSTITUANT
SECTION
V
CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
§
1
Domaine d’application et interprétation
§
2
Relevé des droits du participant
§
3
Droits globaux accumulés par le participant
§
4
Valeur des droits accumulés pendant le mariage ou l’union civile
§
5
Demande de partage ou de cession de droits
§
5.1
Exécution du partage ou de la cession de droits
§
5.2
Rente négative
§
6
Réduction des droits du participant
SECTION
V.1
SAISIE DES DROITS DU PARTICIPANT
SECTION
VI
INFORMATION DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
§
1
Sommaire du régime
§
2
Relevés de droits
§
3
Consultation de documents
SECTION
VI.1
(Abrogée).
§
1
(Abrogée).
§
2
(Abrogée).
SECTION
VI.2
PROVISION DE STABILISATION
SECTION
VI.3
POLITIQUE DE FINANCEMENT
SECTION
VII
PLACEMENTS
SECTION
VII.0.1
POLITIQUE D’ACHAT DE RENTES
§
1
Financement lié à la politique d’achat de rentes
§
2
Politique d’achat de rentes
SECTION
VII.0.2
SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DE l’ASSEMBLÉE ANNUELLE
SECTION
VII.1
FUSIONS DES ACTIFS ET DES PASSIFS DE PLUSIEURS RÉGIMES DE RETRAITE
SECTION
VIII
LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
§
1
Retrait d’employeur
§
2
Terminaison du régime
§
3
Dispositions particulières relatives aux régimes interentreprises à cotisations négociées
§
4
Dispositions particulières relatives aux régimes à prestations cibles
SECTION
VIII.1
HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
SECTION
VIII.1.1
DEGRÉ DE SOLVABILITÉ
SECTION
VIII.2
RENONCIATION AUX DROITS DU CONJOINT
SECTION
VIII.3
VALEUR DE REMPLACEMENT
SECTION
VIII.4
TRANSFORMATION DE RÉGIME
§
1
Transformation d’un régime à cotisation déterminée en régime à prestations cibles
§
2
Transformation d’un régime interentreprises à cotisations négociées en régime à prestations cibles
§
3
Transformation d’un régime à prestations cibles en régime à prestations déterminées
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
FORMULAIRE 1
(Abrogé)
FORMULAIRE 2
(Abrogé)
Formulaire 3
ANNEXE 0.0.1
(Abrogée)
ANNEXE 0.1
ANNEXE 0.2
ANNEXE 0.3
ANNEXE 0.4
ANNEXE 0.5
ANNEXE 0.6
ANNEXE 0.7
ANNEXE 0.8
ANNEXE 0.9
ANNEXE 0.9.1
ANNEXE 0.10
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE II.1
DÉCLARATION DE TERMINAISON D’UN RÉGIME DE RETRAITE QUI NE PEUT ÊTRE TERMINÉ UNILATÉRALEMENT PAR L’EMPLOYEUR (APRÈS AVIS DE CELUI QUI A LE POUVOIR DE MODIFIER LE RÉGIME)
ANNEXE III
0
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