Consolidated Statutes and Regulations
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Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Table of Contents
- TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II NORMES D’ÉMISSION
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- CHAPITRE II VALEURS LIMITES ET AUTRES NORMES APPLICABLES À L’ÉMISSION DE PARTICULES
- CHAPITRE III OPACITÉ DES ÉMISSIONS
- CHAPITRE IV VALEURS LIMITES D’ÉMISSION DE COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS ET AUTRES NORMES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES
- CHAPITRE V VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES AUX MOTEURS FIXES À COMBUSTION INTERNE
- CHAPITRE VI VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE COMBUSTION
- CHAPITRE VII VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D’INCINÉRATION
- CHAPITRE VIII VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES AUX CRÉMATORIUMS ET AUX INCINÉRATEURS D’ANIMAUX
- CHAPITRE IX VALEURS LIMITES D’ÉMISSION ET AUTRES NORMES APPLICABLES À CERTAINES SOURCES DE CONTAMINATION D’ORIGINE INDUSTRIELLE
- TITRE III LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE
- TITRE IV NORMES DE QUALITÉ DE L’ATMOSPHÈRE
- TITRE V MÉTHODES, MODALITÉS ET SUIVI DES MESURES ET DES ANALYSES
- TITRE V.1 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
- TITRE VI SANCTIONS PÉNALES
- TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES, MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXE D
- ANNEXE E
- ANNEXE F
- ANNEXE G
- ANNEXE H
- ANNEXE I
- ANNEXE J
- ANNEXE K
