Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
Q-2, r. 35.5
- Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Summary
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 15 July 2021
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION D’UN PROJET ADMISSIBLE
CHAPITRE
IV
AVIS DE PROJET ET AVIS DE RENOUVELLEMENT
CHAPITRE
V
QUANTIFICATION DES RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES À UN PROJET ADMISSIBLE
SECTION
I
LIMITES DE PROJET ET RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE GES ATTRIBUABLES AU PROJET
SECTION
II
PÉRIODE DE DÉCLARATION ET MÉTHODES DE CALCUL APPLICABLES À LA QUANTIFICATION
§
1
Période de déclaration
§
2
Méthodes de calcul
§
3
Données manquantes
SECTION
III
CONDITIONS APPLICABLES À LA SURVEILLANCE DU PROJET
§
1
Installation et utilisation des instruments de mesure et des autres équipements
§
2
Entretien, vérification et étalonnage des instruments de mesure
§
3
Utilisation, entretien et suivi des dispositifs de valorisation ou de destruction
§
4
Plan de surveillance
CHAPITRE
VI
RAPPORT DE PROJET
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONTENU DU RAPPORT DE PROJET
CHAPITRE
VII
VÉRIFICATION
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉALISATION DE LA VÉRIFICATION
SECTION
III
RAPPORT DE VÉRIFICATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
II
DISPOSITION FINALE
ANNEXE A
DISPOSITIFS DE VALORISATION P ET DE DESTRUCTION, CONDITIONS D’UTILISATION ET EFFICACITÉ
ANNEXE B
LIMITES DU PROJET
ANNEXE C
MÉTHODES DE REMPLACEMENT DES DONNÉES MANQUANTES
ANNEXE D
PARAMÈTRES DE SURVEILLANCE
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0