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Court Decisions
Q-2, r. 35.3.1
- Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Summary
Enabling statutes
2
Alphanumeric
Title
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6
Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Full text
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
TITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
TITRE
II
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
I
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA RÉALISATION D’UN PROJET ADMISSIBLE
TITRE
III
DÉFINITION D’UN PROJET ADMISSIBLE ET APPROCHES DE QUANTIFICATION
CHAPITRE
I
LIMITES DE PROJET ET FLUX DE GES ATTRIBUABLES AU PROJET
CHAPITRE
II
CARACTÉRISATION DU PROJET
CHAPITRE
III
INVENTAIRE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PLAN DE SONDAGE
§
1
Disposition générale
§
2
Détermination du nombre requis de placettes-échantillons
§
3
Unité d’échantillonnage
SECTION
III
INVENTAIRE DE LA BIOMASSE AÉRIENNE VIVANTE ET DE LA BIOMASSE MORTE
§
1
Disposition générale
§
2
Collecte de données
§
3
Estimation de la biomasse souterraine vivante lors de l’inventaire initial
SECTION
IV
INVENTAIRE DU CARBONE DU SOL
§
1
Disposition générale
§
2
Collecte de données
§
3
Analyse des échantillons de sol
CHAPITRE
IV
SIMULATION DE L’ÉVOLUTION ANNUELLE DES STOCKS DE CARBONE À L’INTÉRIEUR DES RÉSERVOIRS DE CARBONE D’UN PROJET
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COURBE DE CROISSANCE
§
1
Sélection de la courbe de croissance en volume marchand du scénario de référence
§
2
Sélection de la courbe de croissance en volume marchand du scénario de projet
§
3
Méthode permettant de définir l’âge des strates cartographiques du scénario de référence et du scénario de projet
SECTION
III
PRODUITS FORESTIERS LIGNEUX
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA SIMULATION DE L’ÉVOLUTION ANNUELLE DES STOCKS DE CARBONE À L’INTÉRIEUR DES RÉSERVOIRS DE CARBONE D’UN PROJET HÂTIF
§
1
Conditions générales
§
2
Conditions applicables au scénario de référence relativement à l’état initial des réservoirs de carbone et à l’évolution du carbone dans ces derniers, sauf celui du sol
§
3
Conditions applicables au scénario de référence et au scénario de projet relativement à l’état initial du réservoir de carbone du sol
§
4
Conditions applicables au scénario de projet
CHAPITRE
V
CALCUL DES ÉMISSIONS DIRECTES D’OXYDE NITREUX ATTRIBUABLES À LA FERTILISATION DU LOT OU DE LA PARTIE DE LOT DU PROJET
CHAPITRE
VI
CALCUL DES ÉMISSIONS DIRECTES DE DIOXYDE DE CARBONE ATTRIBUABLES À L’UTILISATION DE COMBUSTIONS FOSSILES
CHAPITRE
VII
FUITE DE CARBONE
CHAPITRE
VIII
BILAN D’UN PROJET
TITRE
IV
DÉPÔT DE PROJET
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
AVIS DE PROJET
CHAPITRE
III
PLAN DE PROJET
TITRE
V
SUIVI DE PROJET
TITRE
VI
RAPPORT DE PROJET
TITRE
VII
VÉRIFICATION
CHAPITRE
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
RÉALISATION DE LA VÉRIFICATION
CHAPITRE
III
RAPPORT DE VÉRIFICATION DU PLAN DE PROJET ET DU RAPPORT DE PROJET
TITRE
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À UNE AGRÉGATION DE PROJETS
TITRE
IX
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
CHAPITRE
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
II
SANCTIONS PÉNALES
TITRE
X
DISPOSITION FINALE
ANNEXE A
Disposition d’une placette-échantillon et points d’échantillonnage du sol
ANNEXE B
Équations allométriques utilisées pour estimer la biomasse aérienne de certaines espèces présentes dans une placette-échantillon
ANNEXE C
Méthode de calcul du carbone du sol
ANNEXE D
Sélection de la courbe de croissance du scénario de référence et tableaux représentant l’évolution annuelle du volume marchand des friches par sous-domaines bioclimatiques et par groupes de végétations potentielles.
ANNEXE E
Conversion de la biomasse anhydre de chaque strate végétale en volume marchand
ANNEXE F
Simulation du carbone des produits forestiers ligneux – détermination des paramètres «I(t)», «k» et «e-k» de l’équation 6
ANNEXE G
Éléments à considérer à l’occasion de la vérification des mesures prises par le promoteur lors de l’inventaire initial et l’inventaire de délivrance
ANNEXE H
Facteurs de consommation de combustibles fossiles par hectare en fonction de la famille de traitement sylvicole
0
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