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Court Decisions
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Summary
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Detailled Table of Contents
- TITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- TITRE II ADMISSIBILITÉ
- TITRE III DÉFINITION D’UN PROJET ADMISSIBLE ET APPROCHES DE QUANTIFICATION
- CHAPITRE I LIMITES DE PROJET ET FLUX DE GES ATTRIBUABLES AU PROJET
- CHAPITRE II CARACTÉRISATION DU PROJET
- CHAPITRE III INVENTAIRE
- CHAPITRE IV SIMULATION DE L’ÉVOLUTION ANNUELLE DES STOCKS DE CARBONE À L’INTÉRIEUR DES RÉSERVOIRS DE CARBONE D’UN PROJET
- SECTION I CONDITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II COURBE DE CROISSANCE
- SECTION III PRODUITS FORESTIERS LIGNEUX
- SECTION IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA SIMULATION DE L’ÉVOLUTION ANNUELLE DES STOCKS DE CARBONE À L’INTÉRIEUR DES RÉSERVOIRS DE CARBONE D’UN PROJET HÂTIF
- § 1 Conditions générales
- § 2 Conditions applicables au scénario de référence relativement à l’état initial des réservoirs de carbone et à l’évolution du carbone dans ces derniers, sauf celui du sol
- § 3 Conditions applicables au scénario de référence et au scénario de projet relativement à l’état initial du réservoir de carbone du sol
- § 4 Conditions applicables au scénario de projet
- CHAPITRE V CALCUL DES ÉMISSIONS DIRECTES D’OXYDE NITREUX ATTRIBUABLES À LA FERTILISATION DU LOT OU DE LA PARTIE DE LOT DU PROJET
- CHAPITRE VI CALCUL DES ÉMISSIONS DIRECTES DE DIOXYDE DE CARBONE ATTRIBUABLES À L’UTILISATION DE COMBUSTIONS FOSSILES
- CHAPITRE VII FUITE DE CARBONE
- CHAPITRE VIII BILAN D’UN PROJET
- TITRE IV DÉPÔT DE PROJET
- TITRE V SUIVI DE PROJET
- TITRE VI RAPPORT DE PROJET
- TITRE VII VÉRIFICATION
- TITRE VIII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À UNE AGRÉGATION DE PROJETS
- TITRE IX DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
- TITRE X DISPOSITION FINALE
- ANNEXE A Disposition d’une placette-échantillon et points d’échantillonnage du sol
- ANNEXE B Équations allométriques utilisées pour estimer la biomasse aérienne de certaines espèces présentes dans une placette-échantillon
- ANNEXE C Méthode de calcul du carbone du sol
- ANNEXE D Sélection de la courbe de croissance du scénario de référence et tableaux représentant l’évolution annuelle du volume marchand des friches par sous-domaines bioclimatiques et par groupes de végétations potentielles.
- ANNEXE E Conversion de la biomasse anhydre de chaque strate végétale en volume marchand
- ANNEXE F Simulation du carbone des produits forestiers ligneux – détermination des paramètres «I(t)», «k» et «e-k» de l’équation 6
- ANNEXE G Éléments à considérer à l’occasion de la vérification des mesures prises par le promoteur lors de l’inventaire initial et l’inventaire de délivrance
- ANNEXE H Facteurs de consommation de combustibles fossiles par hectare en fonction de la famille de traitement sylvicole
