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Court Decisions
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Summary
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II GESTION DES EAUX USÉES
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II RYTHME DE PRODUCTION DE RÉFÉRENCE
- SECTION III NORMES SUR LES EFFLUENTS
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Normes applicables à l’effluent final d’un complexe et d’une fabrique dont la construction s’est terminée avant le 22 octobre 1992 et à celui d’un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992
- § 3 Normes applicables à l’effluent final d’un complexe ou d’une fabrique dont la construction s’est terminée après le 21 octobre 1992
- SECTION IV NORMES SUR LES EAUX DOMESTIQUES
- SECTION V ÉQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE
- SECTION VI NORMES D’AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STOCKAGE ET DES BASSINS D’URGENCE
- CHAPITRE III NORMES D’ÉMISSION DANS L’ATMOSPHÈRE
- CHAPITRE IV CONTRÔLE ET ANALYSE DES EFFLUENTS ET DES EAUX USÉES
- CHAPITRE V MESURE DES ÉMISSIONS
- CHAPITRE VI GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE FABRIQUE DE PÂTES ET PAPIERS
- CHAPITRE VII SANCTIONS
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
- ANNEXE XI
- ANNEXE XII
- ANNEXE XIII
- ANNEXE XIV
- ANNEXE XV
- ANNEXE XVI
- ANNEXE XVII
