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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Details

Alphanumeric	Title
Q-2	Loi sur la qualité de l’environnement

Full text

Current Version

Table of Contents

SECTION I INTERPRÉTATION
SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION III GESTION DES EAUX
SECTION III.1 NORMES DE LOCALISATION DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT
SECTION IV LA CONDUITE D’AMENÉE ET LES RACCORDEMENTS
SECTION V LE SYSTÈME DE TRAITEMENT PRIMAIRE
SECTION V.1 LE PRÉFILTRE
SECTION V.2 LE SYSTÈME DE TRAITEMENT SECONDAIRE
SECTION VI L’ÉLÉMENT ÉPURATEUR CLASSIQUE
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Dispositions particulières aux éléments épurateurs classiques construits sous un système de traitement secondaire non étanche
SECTION VII L’ÉLÉMENT ÉPURATEUR MODIFIÉ
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Dispositions particulières aux éléments épurateurs modifiés construits sous un système de traitement secondaire non étanche
SECTION VIII PUITS ABSORBANTS
SECTION IX FILTRE À SABLE HORS SOL
- § 1 Dispositions générales
- § 1.1 Dispositions particulières aux filtres à sable hors sol construits dans un sol dont la texture se situe dans la zone imperméable
- § 2 Dispositions particulières aux filtres à sable hors sol situés sous un système de traitement secondaire non étanche
SECTION X FILTRE À SABLE CLASSIQUE
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Dispositions particulières aux filtres à sable classique situés sous un système de traitement secondaire non étanche
SECTION XI LE CABINET À FOSSE SÈCHE COMBINÉ À L’ÉLÉMENT ÉPURATEUR DE SUPERFICIE RÉDUITE OU À UN PUITS ABSORBANT
SECTION XI.1 Le cabinet à terreau
SECTION XII L’INSTALLATION À VIDANGE PÉRIODIQUE
SECTION XIII L’INSTALLATION BIOLOGIQUE
SECTION XIV LE CABINET À FOSSE SÈCHE OU À TERREAU COMBINÉS À UN PUITS D’ÉVACUATION
SECTION XV (Fin d’effet le 31 décembre 2005)
SECTION XV.1 (Fin d’effet le 31 décembre 2005)
SECTION XV.2 LE SYSTÈME DE TRAITEMENT SECONDAIRE AVANCÉ
SECTION XV.3 LE SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE
SECTION XV.4 LE CHAMP DE POLISSAGE
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Dispositions applicables à un champ de polissage construit dans un sol dont la texture se situe dans la zone imperméable
SECTION XV.4.1 LE CHAMP DE POLISSAGE HORS SOL CONSTRUIT AVEC DU SABLE D’EMPRUNT
SECTION XV.5 LES AUTRES REJETS DANS L’ENVIRONNEMENT
SECTION XV.6 LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D’ANALYSE
SECTION XVI SANCTIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1 CORRÉLATION ENTRE LA TEXTURE DU SOL ET LA PERMÉABILITÉ
ANNEXE 1.1 Débit unitaire d’eaux usées domestiques1 selon les types de services offerts dans les bâtiments ou les lieux autres que les résidences isolées
ANNEXE 2
ANNEXE A (Remplacée)
ANNEXE B (Remplacée)
ANNEXE C (Remplacée)
ANNEXE D (Remplacée)
ANNEXE E (Remplacée)
ANNEXE F (Remplacée)
ANNEXE G (Remplacée)
ANNEXE H (Remplacée)
ANNEXE I (Remplacée)
ANNEXE J (Remplacée)
ANNEXE K (Remplacée)
ANNEXE L (Remplacée)
ANNEXE M (Remplacée)
ANNEXE N (Remplacée)