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Court Decisions
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Summary
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I Objet, champ d’application et interprétation
- CHAPITRE II Normes générales applicables à tous les milieux humides et hydriques
- CHAPITRE III Normes particulières applicables aux milieux hydriques
- SECTION I Disposition générale
- SECTION II INFRASTRUCTURES, OUVRAGES ET BATIMENTS
- SECTION III (Abrogée)
- SECTION IV Entretien de cours d’eau
- SECTION V Assèchement et rétrécissement de cours d’eau
- SECTION VI Installation de prélèvement d’eau
- SECTION VII TRAVAUX DE FORAGE
- SECTION VIII CULTURE DE VÉGÉTAUX NON AQUATIQUES ET DE CHAMPIGNONS
- CHAPITRE III.1 NORMES PARTICULIÈRES APPLICABLES AU LITTORAL
- CHAPITRE IV Normes particulières applicables aux rives
- CHAPITRE V Normes particulières applicables aux zones inondables
- CHAPITRE VI Normes particulières applicables aux milieux humides
- CHAPITRE VII Normes particulières applicables à certains milieux sensibles
- CHAPITRE VIII Sanctions administratives pécuniaires
- CHAPITRE IX Sanctions pénales
- CHAPITRE X Dispositions finales
- ANNEXE I DÉTERMINATION DE LA LIMITE DU LITTORAL
