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O-7.2, r. 1
- Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés
Detailled Table of Contents
Updated to 14 February 2018
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DATE DES DÉSIGNATIONS
SECTION
III
PRÉSIDENT ET PRÉSIDENTS ADJOINTS DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
IV
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UN ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
II
DÉSIGNATION D’UN MÉDECIN OMNIPRATICIEN PAR ET PARMI LES MEMBRES DU DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
II
MISE EN CANDIDATURE
SECTION
III
DÉSIGNATION
§
1
Absence de désignation
§
2
Désignation sans concurrent
§
3
Désignation par scrutin
1. SCRUTIN POSTAL
1.1. SCRUTIN PAR UN MOYEN TECHNOLOGIQUE
2. SCRUTIN FAIT EN PERSONNE
3. DÉPOUILLEMENT DES VOTES SUITE AU SCRUTIN POSTAL OU FAIT EN PERSONNE
3.1. DÉPOUILLEMENT DES VOTES SUITE AU SCRUTIN PAR UN MOYEN TECHNOLOGIQUE
CHAPITRE
III
DÉSIGNATION D’UN MÉDECIN SPÉCIALISTE PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
SECTION
II
MISE EN CANDIDATURE
SECTION
III
DÉSIGNATION
§
1
Absence de désignation
§
2
Désignation sans concurrent
§
3
Désignation par scrutin
§
4
Conseil d’administration de deux ou plusieurs établissements
CHAPITRE
IV
DÉSIGNATION D’UN PHARMACIEN D’ÉTABLISSEMENT PAR ET PARMI LES MEMBRES DU COMITÉ RÉGIONAL SUR LES SERVICES PHARMACEUTIQUES
SECTION
I
OUVERTURE DU PROCESSUS DE DÉSIGNATION
CHAPITRE
V
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS
CHAPITRE
VI
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE ET LES PERSONNES RÉPUTÉES FAIRE PARTIE DE CE CONSEIL
CHAPITRE
VII
DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU COMITÉ DES USAGERS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITION FINALE
Annexe I
DÉSIGNATIONBulletin de présentation d’un candidat
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
Annexe V
DÉSIGNATIONRapport de dépouillement des votes
Annexe V.I
ANNEXE VI