- DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DIVISION II NORMES RELATIVES AUX DOSSIERS, REGISTRES, MÉDICAMENTS, SUBSTANCES, APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
- DIVISION III CONSERVATION, UTILISATION, GESTION, ADMINISTRATION, TRANSFERT, CESSION, GARDE PROVISOIRE ET DESTRUCTION D’EFFETS
- DIVISION IV TENUE DES CABINETS OU BUREAUX DES MÉDECINS
- DIVISION V DISPOSITIONS FINALES