Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
M-35.1, r. 281
- Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
Summary
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 1 October 2020
TITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
LA PRODUCTION
CHAPITRE
0.1
VOLUMES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE
I
DÉCLARATIONS DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
II
QUALITÉ DES PORCS
SECTION
I
TATOUAGE
SECTION
II
AIGUILLE
SECTION
III
SALMONELLE
§
1
Diagnostic de salmonelle avec signes cliniques
§
2
Test de détection de la salmonelle sans signes cliniques apparents
SECTION
IV
FOIE ET POUMON
SECTION
V
ANTIBIOTIQUE
SECTION
VI
MISE À JEUN
TITRE
III
LA MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
0.1
GESTION ÉQUILIBRÉE DE LA PRODUCTION
CHAPITRE
I
ABATTOIR DE PROXIMITÉ
CHAPITRE
II
ACHETEUR OPÉRANT UN ABATTOIR AUTORISÉ
SECTION
I
CARACTÉRISTIQUES DES PORCS MIS EN MARCHÉ
§
1
Types de porc et provenance
§
2
(Sous-section abrogée)
§
3
Diagnostic de salmonelle avec signes cliniques
§
4
(Sous-section abrogée)
SECTION
II
ASSIGNATION
SECTION
II.I
ENTENTE PARTICULIÈRE
SECTION
III
PRÉVISION DE SORTIE ET ENTENTE DE SERVICE
SECTION
IV
HORAIRE DE LIVRAISON
SECTION
V
CONDITIONS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
VI
AGENT
SECTION
VII
PAIEMENT PAR LES ACHETEURS
SECTION
VIII
PAIEMENT AU PRODUCTEUR
SECTION
IX
SURPLUS
TITRE
IV
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ ET CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
III
FONCTIONNEMENT DU SGRM
CHAPITRE
IV
FRAIS
CHAPITRE
V
RESPONSABILITÉ
CHAPITRE
VI
PAIEMENT
TITRE
V
MOUVEMENT COOPÉRATIF
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
Annexe 3
DÉCLARATION DE L’ABATTOIR DE PROXIMITÉ
ANNEXE 4
(Abrogée)
ANNEXE 5
(Abrogée)
ANNEXE 6
ANNEXE 7
(Abrogée)
ANNEXE 8
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)DEMANDE D’ADHÉSION
ANNEXE 9
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)DÉSIGNATION D’UN MANDATAIRE AUTORISÉ À TRANSIGER DES CONTRATS À LIVRAISON DIFFÉRÉE
ANNEXE 10
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)EXEMPLE DE CONFIRMATION ET SUIVI DE CONTRAT
ANNEXE 11
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)FORMULAIRE DE CRÉATION D’UN GROUPE DE PRODUCTEURS ET DE NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
ANNEXE 12
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)INFORMATIONS REQUISES POUR TRANSIGER OU RENVERSER UN CLD ET CRÉER UN ORDRE OUVERT
ANNEXE 13
SERVICE DE GESTION DE RISQUE DU MARCHÉ (SGRM)MODÈLE DE COURRIEL D’AVIS DE TRANSACTION
ANNEXE 14
Annexe 15
Augmentation de production de nouveaux sites
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3