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M-15.001, r. 2
- Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Detailled Table of Contents
Updated to 15 July 2015
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX MODALITÉS DE SIGNATURE
SECTION
I
SOUS-MINISTRES ASSOCIÉS ET SOUS-MINISTRES ADJOINTS
SECTION
II
DIRECTEURS GÉNÉRAUX
SECTION
III
DIRECTEURS, DIRECTEURS ADJOINTS, CERTAINS CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS AUX DIRECTEURS
SECTION
IV
AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL ET TITULAIRES D’UN EMPLOI
SECTION
V
RESPONSABLES ADMINISTRATIFS
SECTION
VI
DIRECTEUR DU CABINET ET ADJOINT AU DIRECTEUR DU CABINET
CHAPITRE
III
DISPOSITION RELATIVE À L’EXERCICE DE FONCTIONS DÉLÉGUÉES À LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CERTIFICATION