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Court Decisions
L-0.2, r. 1
- Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Summary
Enabling statutes
2
Alphanumeric
Title
L-0.2
Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
S-2.2
Loi sur la santé publique
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 5 January 2014
Préliminaires
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
I
BULLETINS DE NAISSANCE ET DE DÉCÈS
Dispositions générales
SECTION
I
BULLETINS DE NAISSANCE
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
BULLETINS DE DÉCÈS
SECTION
IV
(Abrogée)
CHAPITRE
II
(Remplacé)
SECTION
I
(Remplacée)
SECTION
II
MALADIES À TRAITEMENT OBLIGATOIRE
CHAPITRE
III
CONDITIONS DE PRÉPARATION, D’EMBAUMEMENT, DE CRÉMATION OU D’INCINÉRATION DES DÉFUNTS, LES PERSONNES POUVANT EFFECTUER CES OPÉRATIONS ET LES ENDROITS OÙ ELLES PEUVENT ÊTRE CONDUITES
Dispositions générales
SECTION
I
EMBAUMEMENT
SECTION
II
CRÉMATION
CHAPITRE
IV
DÉSINFECTION, CADAVRES CONTAGIEUX
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LA DÉSINFECTION
SECTION
II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADAVRES DES PERSONNES DÉCÉDÉES DE MALADIES TRANSMISSIBLES
SECTION
III
(Abrogée)
CHAPITRE
V
DÉTERMINATION DE CERTAINS LIEUX, CAMPS FORESTIERS OU INSTALLATIONS TEMPORAIRES SITUÉS HORS D’ACCÈS DES ÉTABLISSEMENTS OÙ DOIVENT ÊTRE FOURNIS DES SERVICES DE SANTÉ COURANTS
CHAPITRE
VI
MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRANSPORT DES DÉFUNTS
CHAPITRE
VII
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
CHAPITRE
VIII
NORMES D’ÉQUIPEMENT, DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE ET DE SALUBRITÉ DES LABORATOIRES ET DE LA QUALITÉ DU PERSONNEL Y EMPLOYÉ
Dispositions générales
SECTION
I
LABORATOIRES DE PROTHÈSES ET ORTHÈSES ET LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE
§
1
Équipement
§
2
Personnel
§
3
Fonctionnement
1. Examens et rapports
2. Programme de contrôle de la qualité
3. Rapports et statistiques
SECTION
II
LABORATOIRE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE
§
1
Équipement
§
2
Personnel
§
3
Fonctionnement
§
4
Protection du personnel
§
5
Protection des personnes examinées aux rayons X
§
6
Blindage
CHAPITRE
IX
NORMES D’ÉQUIPEMENT, D’OPÉRATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D’AMBULANCE, LES LIEUX OÙ CES OPÉRATIONS DOIVENT ÊTRE CONDUITES ET LA QUALITÉ DU PERSONNEL EMPLOYÉ
Préliminaires
SECTION
I
ÉQUIPEMENT DES VÉHICULES
§
1
Équipement général
§
2
Équipement médical
SECTION
II
PERSONNEL
CHAPITRE
X
(Remplacé)
ANNEXE 1
ANNEXE 2
(Abrogée)
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
(Remplacée)
ANNEXE 12
(Remplacée)
ANNEXE 13
(Remplacée)
ANNEXE 14
(Remplacée)
0
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