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Court Decisions
L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Summary
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| L-0.2 | Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus |
| S-2.2 | Loi sur la santé publique |
Detailled Table of Contents
- PréliminairesINTERPRÉTATION
- CHAPITRE I BULLETINS DE NAISSANCE ET DE DÉCÈS
- CHAPITRE II (Remplacé)
- CHAPITRE III CONDITIONS DE PRÉPARATION, D’EMBAUMEMENT, DE CRÉMATION OU D’INCINÉRATION DES DÉFUNTS, LES PERSONNES POUVANT EFFECTUER CES OPÉRATIONS ET LES ENDROITS OÙ ELLES PEUVENT ÊTRE CONDUITES
- CHAPITRE IV DÉSINFECTION, CADAVRES CONTAGIEUX
- CHAPITRE V DÉTERMINATION DE CERTAINS LIEUX, CAMPS FORESTIERS OU INSTALLATIONS TEMPORAIRES SITUÉS HORS D’ACCÈS DES ÉTABLISSEMENTS OÙ DOIVENT ÊTRE FOURNIS DES SERVICES DE SANTÉ COURANTS
- CHAPITRE VI MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRANSPORT DES DÉFUNTS
- CHAPITRE VII CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
- CHAPITRE VIII NORMES D’ÉQUIPEMENT, DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE ET DE SALUBRITÉ DES LABORATOIRES ET DE LA QUALITÉ DU PERSONNEL Y EMPLOYÉ
- CHAPITRE IX NORMES D’ÉQUIPEMENT, D’OPÉRATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D’AMBULANCE, LES LIEUX OÙ CES OPÉRATIONS DOIVENT ÊTRE CONDUITES ET LA QUALITÉ DU PERSONNEL EMPLOYÉ
- CHAPITRE X (Remplacé)
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9
- ANNEXE 10
- ANNEXE 11 (Remplacée)
- ANNEXE 12 (Remplacée)
- ANNEXE 13 (Remplacée)
- ANNEXE 14 (Remplacée)
