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Court Decisions
I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers
Summary
Full text
| Alphanumeric | Title |
|---|---|
| I-8 | Loi sur les infirmières et les infirmiers |
| C-26 | Code des professions |
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC, LE CLIENT ET LA PROFESSION
- SECTION I DEVOIRS INHÉRENTS À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION II RELATION ENTRE L’INFIRMIÈRE OU L’INFIRMIER ET LE CLIENT
- SECTION III QUALITÉ DES SOINS ET DES SERVICES
- SECTION IV RELATIONS AVEC LES PERSONNES AVEC LESQUELLES L’INFIRMIÈRE OU L’INFIRMIER EST EN RAPPORT DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
- SECTION V RELATIONS AVEC L’ORDRE
- SECTION VI FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
- SECTION VII CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DU CLIENT À L’ACCÈS ET À LA RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS TOUT DOSSIER CONSTITUÉ À SON SUJET
- § 1 Disposition applicable aux infirmières et infirmiers exerçant dans le secteur public
- § 2 Dispositions applicables aux infirmières et aux infirmiers exerçant dans un secteur autre que le secteur public concernant les conditions et modalités d’exercice du droit du client à l’accès aux renseignements contenus dans tout dossier constitué à son sujet
- § 3 Dispositions applicables aux infirmières et aux infirmiers exerçant dans un secteur autre que le secteur public concernant les conditions et modalités d’exercice du droit du client à la rectification des renseignements contenus dans tout dossier constitué à son sujet
- § 4 Obligation pour l’infirmière ou l’infirmier exerçant dans un secteur autre que le secteur public de remettre des documents au client
- SECTION VIII CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION IX PROFESSIONS, MÉTIERS, INDUSTRIES, COMMERCES, CHARGES OU FONCTIONS INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ OU L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION X SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
- CHAPITRE II DISPOSITIONS FINALES
