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C-73.2, r. 1
- Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Detailled Table of Contents
Updated to 23 March 2023
CHAPITRE
0.I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
I
CONDITIONS D’EXERCICE D’UNE OPÉRATION DE COURTAGE
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REPRÉSENTATION DES PARTIES À UNE TRANSACTION
SECTION
III
INTÉRÊT DANS UN IMMEUBLE, UNE ENTREPRISE OU UN PRÊT GARANTI PAR HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE
SECTION
IV
CHANGEMENT AFFECTANT LE TITULAIRE DE PERMIS LIÉ PAR UN CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER
SECTION
V
VÉRIFICATION D’IDENTITÉ ET DE CAPACITÉ JURIDIQUE
SECTION
VI
MESURES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
VI.1
EXERCICE DES ACTIVITÉS DE COURTIER AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
SECTION
VII
PARTAGE DE RÉTRIBUTION
SECTION
VIII
(Abrogée)
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
I.1
MODALITÉS SELON LESQUELLES LES FORMULAIRES OBLIGATOIRES DOIVENT ÊTRE REMPLIS
CHAPITRE
II
(Abrogé)
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
§
1
(Abrogée)
§
2
(Abrogée)
SECTION
III
(Abrogée)
CHAPITRE
III
DÉONTOLOGIE
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ENVERS LA PARTIE QUE REPRÉSENTE LE COURTIER ET LES PARTIES À UNE TRANSACTION
SECTION
IV
DEVOIRS ENVERS LES AUTRES TITULAIRES DE PERMIS
§
1
Obligations générales
§
2
Devoir de collaboration
§
3
Respect du caractère exclusif du contrat de courtage immobilier
§
4
Présentation des propositions de transaction
SECTION
V
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Contribution à l’avancement de la profession
§
2
Collaboration avec l’Organisme
CHAPITRE
IV
REPRÉSENTATIONS, PUBLICITÉ ET INFORMATION SUR LES IMMEUBLES
SECTION
I
REPRÉSENTATIONS ET PUBLICITÉ
SECTION
II
IDENTIFICATION D’UN TITULAIRE DE PERMIS
SECTION
III
INFORMATION SUR LES IMMEUBLES