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C-26, r. 302
- Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES CLIENTS
§
1
Dispositions générales
§
2
Responsabilité
§
3
Diligence et disponibilité
§
4
Indépendance et conflit d’intérêts
§
5
Honoraires
§
6
Secret professionnel
§
6.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
7
Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour l’urbaniste de remettre des documents à son client
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES AUTRES MEMBRES DE L’ORDRE
SECTION
V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION ET L’ORDRE
SECTION
VI
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ