Consolidated Statutes and Regulations
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C-26, r. 270 - Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table of Contents
- SECTION I DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION II DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité professionnelle
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Rémunération
- § 7 Secret professionnel
- § 8 Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour le membre de remettre des documents au client
- § 8.1 Disposition générale
- § 8.2 Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès prévu à l’article 60.5 du Code des professions
- § 8.3 Conditions et modalités d’exercice du droit de rectification prévu à l’article 60.6 du Code des professions
- § 8.4 Obligation pour le membre de remettre des documents au client
- SECTION III DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION IV CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
- SECTION V NOM
- SECTION VI SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
