Consolidated Statutes and Regulations
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Court Decisions
C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels
Table of Contents
- CHAPITRE I DÉFINITION
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT ET LA PROFESSION
- SECTION I COMPÉTENCE, INTÉGRITÉ ET OBJECTIVITÉ
- SECTION II INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION III DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
- SECTION IV RESPONSABILITÉ
- SECTION V RÉMUNÉRATION ET AUTRES FRAIS
- SECTION VI SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION VII LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES
- SECTION VIII CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 60.5 ET 60.6 DU CODE DES PROFESSIONS ET OBLIGATION POUR LE TECHNOLOGUE PROFESSIONNEL DE REMETTRE DES DOCUMENTS AU CLIENT
- SECTION IX RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES AUTRES TECHNOLOGUES PROFESSIONNELS
- SECTION X ACTES DÉROGATOIRES
- SECTION XI CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
