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Court Decisions
C-26, r. 217.1
- Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Details
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
C-26
Professional Code
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 30 January 2014
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
DIVISION
III
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE, REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
IV
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
V
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
DIVISION
VI
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION À LA PRÉSIDENCE ET AU POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
DIVISION
VII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE ET CELLE DES ADMINISTRATEURS
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
DIVISION
VIII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
IX
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION EN VUE DE COMBLER UNE VACANCE À LA PRÉSIDENCE OU À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
DIVISION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
0
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