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Court Decisions
C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec
Table of Contents
- DIVISION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- DIVISION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- DIVISION III DURÉE DES MANDATS
- DIVISION IV DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
- DIVISION V DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION VI MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE ET CELLE DES ADMINISTRATEURS
- DIVISION VII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- DIVISION VIII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION EN VUE DE COMBLER UNE VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
- ANNEXE I
- ANNEXE II
