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Court Decisions
C-26, r. 203.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Details
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
C-26
Code des professions
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 4 April 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRE D’ÉLIGIBILITÉ, MISES EN CANDIDATURE ET DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU CANDIDAT
§
1
Clôture du scrutin et date de l’élection
§
2
Critère d’éligibilité
§
3
Avis d’élection et mises en candidature
§
4
Devoirs et obligations du candidat
SECTION
IV
TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
SECTION
VI
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VII
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
VIII
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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