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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Detailled Table of Contents
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRE D’ÉLIGIBILITÉ, MISES EN CANDIDATURE ET DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU CANDIDAT
- SECTION IV TENUE DU SCRUTIN
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
- SECTION VI RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- SECTION VIII SIÈGE DE L’ORDRE
- SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
