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Court Decisions
C-26, r. 117.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Details
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
C-26
Code des professions
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 19 December 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables au vote par correspondance et au vote par un moyen technologique
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités d’élections applicables à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ET VACANCE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU OU DE PRÉSIDENT
SECTION
VI
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Rémunération des administrateurs élus
§
2
Assemblées générales
§
3
Siège de l’Ordre
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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