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Court Decisions
A-5.1, r. 6.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Details
Enabling statutes
2
Alphanumeric
Title
A-5.1
Loi sur l’acupuncture
C-26
Code des professions
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 3 October 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
§
5
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités applicables à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
SECTION
VI
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Assemblées générales des membres de l’Ordre
§
2
Rémunération des administrateurs élus
§
3
Siège de l’Ordre
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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