Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
A-13.1.1, r. 1
- Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Summary
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
A-13.1.1
Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 2023
TITRE
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
TITRE
II
MESURES, PROGRAMMES ET SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI ET D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
TITRE
III
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
RÈGLES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
IV
AIDE FINANCIÈRE ADMINISTRÉE PAR UN TIERS
TITRE
IV
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
PROGRAMME D’AIDE SOCIALE
SECTION
I
ADMISSIBILITÉ LIÉE AUX AVOIRS LIQUIDES
SECTION
II
BESOINS RECONNUS
§
1
Prestations de base et allocations
§
2
(Abrogée)
§
2.1
Ajustements pour adultes
§
3
Ajustements pour enfants à charge
§
4
Prestations spéciales
SECTION
III
RESSOURCES
§
1
Revenus, gains et avantages
§
2
Avoirs liquides
§
3
Biens
§
4
Contribution parentale
CHAPITRE
IV
PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
CHAPITRE
V
ÉTABLISSEMENT ET VERSEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
I
MOIS DE LA DEMANDE
SECTION
II
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
III
MAJORATION DES PRESTATIONS
SECTION
IV
MAJORATIONS DIVERSES
TITRE
IV.1
PROGRAMME OBJECTIF EMPLOI
CHAPITRE
I
OBLIGATION DE PARTICIPER AU PROGRAMME
CHAPITRE
II
PLAN D’INTÉGRATION EN EMPLOI
CHAPITRE
III
INTERRUPTION, PROLONGATION ET FIN DE PARTICIPATION
CHAPITRE
IV
AIDE FINANCIÈRE
SECTION
I
PRESTATION D’OBJECTIF EMPLOI
§
1
Méthode de calcul
§
2
Prestation de base et montants pouvant l’augmenter
§
3
Revenus, gains et autres avantages
§
4
Mois de la demande
§
5
Versement et majoration
SECTION
II
ALLOCATION DE PARTICIPATION
CHAPITRE
V
MANQUEMENTS AUX ENGAGEMENTS
TITRE
IV.2
PROGRAMME DE REVENU DE BASE
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ
SECTION
I
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
Calcul du délai pour l’admissibilité
SECTION
III
ADMISSION INITIALE AU PROGRAMME
SECTION
IV
RÉADMISSION AU PROGRAMME
SECTION
V
MOIS DE LA DEMANDE ET PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
§
1
Mois de la demande
§
2
Période de référence
CHAPITRE
II
AIDE FINANCIÈRE
SECTION
I
REVENU DE BASE ET MÉTHODE DE CALCUL
SECTION
II
PRESTATION DE BASE ET MONTANTS POUVANT L’AUGMENTER
SECTION
III
REVENUS, GAINS ET AUTRES AVANTAGES
§
1
Production de la déclaration fiscale
§
2
Réévaluation
SECTION
IV
BIENS
SECTION
V
AVOIRS LIQUIDES
SECTION
VI
VERSEMENT ET MAJORATION
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
V
RECOUVREMENT
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
PROGRAMME DE DÉCLARATION VOLONTAIRE
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
LUNETTES ET LENTILLES
ANNEXE II
CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES ET ORTHÈSES PLANTAIRES
ANNEXE III
PROTHÈSES, ORTHÈSES ET ACCESSOIRES
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0