Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
M-34
- Loi sur les ministères
Table of contents
Occurrences
0
Current Version
Full text
Updated to 1 April 1999
This document has official status.
chapitre
M-34
Loi sur les ministères
MINISTÈRES
31
12
décembre
1977
1
.
Pour l’administration des affaires du Québec, les ministères suivants sont constitués:
1
°
Le ministère du Conseil exécutif, dirigé par le premier ministre;
2
°
Le ministère de la Justice dirigé par le ministre de la Justice;
3
°
Le ministère des Relations internationales dirigé par le ministre des Relations internationales;
4
°
Le ministère de la Culture et des Communications, dirigé par le ministre de la Culture et des Communications;
5
°
Le ministère des Finances, dirigé par le ministre des Finances;
6
°
Le ministère du Revenu, dirigé par le ministre du Revenu;
7
°
Le ministère des Ressources naturelles, dirigé par le ministre des Ressources naturelles;
8
°
(Paragraphe remplacé);
9
°
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dirigé par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;
10
°
(Paragraphe abrogé);
11
°
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité, dirigé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité;
12
°
Le ministère de la Santé et des Services sociaux, dirigé par le ministre de la Santé et des Services sociaux;
13
°
Le ministère des Affaires municipales, dirigé par le ministre des Affaires municipales;
14
°
(Paragraphe abrogé);
15
°
Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, dirigé par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie;
16
°
Le ministère des Transports, dirigé par le ministre des Transports;
17
°
Le ministère de l’Éducation, dirigé par le ministre de l’Éducation;
18
°
(Paragraphe abrogé);
19
°
(Paragraphe abrogé);
20
°
(Paragraphe abrogé);
21
°
(Paragraphe abrogé);
22
°
Le ministère de l’Environnement et de la Faune, dirigé par le ministre de l’Environnement et de la Faune;
23
°
(Paragraphe abrogé);
24
°
(Paragraphe abrogé);
25
°
Le ministère du Travail dirigé par le ministre du Travail;
26
°
(Paragraphe abrogé);
27
°
(Paragraphe abrogé);
28
°
(Paragraphe abrogé);
29
°
Le ministère de la Sécurité publique, dirigé par le ministre de la Sécurité publique;
30
°
(Paragraphe abrogé);
31
°
Le ministère de la Métropole;
32
°
Le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration dirigé par le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration;
33
°
Le ministère de la Famille et de l’Enfance dirigé par le ministre de la Famille et de l’Enfance;
34
°
Le ministère des Régions dirigé par le ministre des Régions.
S. R. 1964, c. 15, a. 1; 1965 (1
re
sess.), c. 16, a. 20
;
1966-67, c. 23, a. 5; 1966-67, c. 72, a. 18; 1968, c. 43, a. 17
;
1968, c. 68, a. 19; 1969, c. 14, a. 16; 1969, c. 65, a. 14
;
1969, c. 26, a. 9; 1970, c. 42, a. 13; 1972, c. 54, a. 14
;
1973, c. 27, a. 14; 1973, c. 22, a. 24; 1975, c. 76, a. 10
;
1979, c. 49, a. 14
;
1979, c. 77, a. 19
;
1979, c. 81, a. 19
;
1981, c. 9, a. 43
;
1981, c. 10, a. 18
;
1982, c. 50, a. 19
;
1982, c. 53, a. 19
;
1982, c. 52, a. 210
;
1983, c. 23, a. 111
;
1983, c. 55, a. 146
;
1983, c. 40, a. 78
;
1984, c. 36, a. 42
;
1984, c. 47, a. 206
;
1985, c. 21, a. 97
;
1985, c. 23, a. 24
;
1986, c. 52, a. 20
;
1986, c. 86, a. 30
;
1988, c. 41, a. 84
;
1988, c. 46, a. 9
;
1990, c. 64, a. 36
;
1992, c. 44, a. 81
;
1992, c. 65, a. 43
;
1993, c. 51, a. 42
;
1994, c. 12, a. 48
;
1994, c. 13, a. 13
;
1994, c. 14, a. 15
;
1994, c. 15, a. 32
;
1994, c. 16, a. 43
;
1994, c. 17, a. 57
;
1994, c. 18, a. 44
;
1996, c. 13, a. 19
;
1996, c. 29, a. 43
;
1996, c. 21, a. 60
;
1997, c. 63, a. 128
;
1997, c. 58, a. 52
;
1997, c. 91, a. 55
.
Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie est désigné sous le nom de ministère de l’Industrie et du Commerce. D. 1497-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 71.
Le ministère des Affaires municipales est désigné sous le nom de ministère des Affaires municipales et de la Métropole. D. 1501-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 73.
Le ministère de l’Environnement et de la Faune est désigné sous le nom de ministère de l’Environnement. D. 1508-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 76.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité est désigné sous le nom de ministère de la Solidarité sociale. D. 1509-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 76.
2
.
(Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987).
1982, c. 21, a. 1
;
R.-U., 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33
.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 15 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-34 des Lois refondues.
Copy
Select this element
Select parent element
Unselect all
Copy to Drafting
Copy to LAW
Copy to Clipboard
×
To copy : Ctrl+C
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0