J-0.3 - Loi proclamant le Jour du tartan

Updated to 31 May 2024

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chapitre J-0.3

Loi proclamant le Jour du tartan

ATTENDU que les premiers immigrants écossais se sont établis au Québec il y a plus de 400 ans, ce qui fait d’eux l’un des peuples fondateurs du Québec;

Que la communauté écossaise du Québec a contribué de façon significative à l’essor économique, social et culturel du Québec;

Que les liens unissant la communauté écossaise aux autres Québécois sont profonds, sincères et constituent un exemple de l’amitié qui peut exister entre les communautés;

Que l’Assemblée nationale encourage tous les Québécois à être fiers de leur héritage culturel;

Que le 6 avril 1320 est la date de la signature de la Déclaration d’Arbroath établissant l’indépendance historique de l’Écosse et le droit des Écossais de choisir leur souverain;

Que cette date a une signification historique toute particulière pour tous les Écossais;

Que le tartan est un symbole écossais reconnu mondialement;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Le 6 avril de chaque année est proclamé Jour du tartan.

2003, c. 30, a. 1.

2. (Omis).

2003, c. 30, a. 2.

ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 30 des lois de 2003, tel qu’en vigueur le 1er mars 2004, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre J-0.3 des Lois refondues.