D-11 - Loi sur la division territoriale

Updated to 22 October 1999

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chapitre D-11

Loi sur la division territoriale

SECTION I DIVISION DU QUÉBEC POUR CERTAINES FINS

§ 1 . — Dispositions générales

1. Le Québec est divisé:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  aux fins de l’administration de la justice, en 36 districts judiciaires;

3°  pour les fins de la publicité des droits, en 73 circonscriptions foncières;

4°  (paragraphe abrogé).

Le nom et la composition des districts judiciaires et des divisions d’enregistrement existants le 25 septembre 1973 ne sont pas affectés par l’entrée en vigueur, à cette même date, de la Loi modifiant la Loi de la division territoriale (1972, chapitre 4).

S. R. 1964, c. 5, a. 1; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 1; 1968, c. 9, a. 65; 1971, c. 8, a. 1; 1972, c. 4, a. 1; 1973, c. 9, a. 1; 1973, c. 31, a. 83; 1979, c. 51, a. 249; 1979, c. 57, a. 43; 1982, c. 58, a. 25; 1985, c. 29, a. 13; 1992, c. 57, a. 568; 1996, c. 2, a. 645.

2. Le Québec comprend aussi quatre territoires.

S. R. 1964, c. 5, a. 2.

2.1. Dans la présente loi, la mention d’une municipalité signifie le territoire de celle-ci, tel qu’il existait à la date de l’établissement du périmètre de la circonscription visée ou, si ce périmètre a été modifié avant le 8 mai 1996, à la date de la dernière modification.

1996, c. 2, a. 646.

§ 2 . — Des districts électoraux

3. (Abrogé).

Abitibi-Est:

1. (Abrogé).

Abitibi-Ouest:

2. (Abrogé).

Anjou:

3. (Abrogé).

Argenteuil:

4. (Abrogé).

Arthabaska:

5. (Abrogé).

Beauce-Nord:

6. (Abrogé).

Beauce-Sud:

7. (Abrogé).

Beauharnois:

8. (Abrogé).

Bellechasse:

9. (Abrogé).

Berthier:

10. (Abrogé).

Bonaventure:

11. (Abrogé).

Bourassa:

12. (Abrogé).

Bourget:

13. (Abrogé).

Brôme-Missisquoi:

14. (Abrogé).

Chambly:

15. (Abrogé).

Champlain:

16. (Abrogé).

Charlesbourg:

17. (Abrogé).

Charlevoix:

18. (Abrogé).

Châteauguay:

19. (Abrogé).

Chauveau:

20. (Abrogé).

Chicoutimi:

21. (Abrogé).

Crémazie:

22. (Abrogé).

D’Arcy McGee:

23. (Abrogé).

Deux-Montagnes:

24. (Abrogé).

Dorion:

25. (Abrogé).

Drummond:

26. (Abrogé).

Dubuc:

27. (Abrogé).

Duplessis:

28. (Abrogé).

Fabre:

29. (Abrogé).

Frontenac:

30. (Abrogé).

Gaspé:

31. (Abrogé).

Gatineau:

32. (Abrogé).

Gouin:

33. (Abrogé).

Hull:

34. (Abrogé).

Huntingdon:

35. (Abrogé).

Iberville:

36. (Abrogé).

Îles-de-la-Madeleine:

37. (Abrogé).

Jacques-Cartier:

38. (Abrogé).

Jeanne-Mance:

39. (Abrogé).

Jean-Talon:

40. (Abrogé).

Johnson:

41. (Abrogé).

Joliette-Montcalm:

42. (Abrogé).

Jonquière:

43. (Abrogé).

Kamouraska-Témiscouata:

44. (Abrogé).

L’Acadie:

45. (Abrogé).

Lac-Saint-Jean:

46. (Abrogé).

Lafontaine:

47. (Abrogé).

Laporte:

48. (Abrogé).

Laprairie:

49. (Abrogé).

L’Assomption:

50. (Abrogé).

Laurentides-Labelle:

51. (Abrogé).

Laurier:

52. (Abrogé).

Laval:

53. (Abrogé).

Laviolette:

54. (Abrogé).

Lévis:

55. (Abrogé).

Limoilou:

56. (Abrogé).

Lotbinière:

57. (Abrogé).

Louis-Hébert:

58. (Abrogé).

Maisonneuve:

59. (Abrogé).

Marguerite-Bourgeoys:

60. (Abrogé).

Maskinongé:

61. (Abrogé).

Matane:

62. (Abrogé).

Matapédia:

63. (Abrogé).

Mégantic-Compton:

64. (Abrogé).

Mercier:

65. (Abrogé).

Mille-Îles:

66. (Abrogé).

Montmagny-L’Islet:

67. (Abrogé).

Montmorency:

68. (Abrogé).

Mont-Royal:

69. (Abrogé).

Nicolet-Yamaska:

70. (Abrogé).

Notre-Dame-de-Grâce:

71. (Abrogé).

Orford:

72. (Abrogé).

Outremont:

73. (Abrogé).

Papineau:

74. (Abrogé).

Pointe-Claire:

75. (Abrogé).

Pontiac-Témiscamingue:

76. (Abrogé).

Portneuf:

77. (Abrogé).

Prévost:

78. (Abrogé).

Richelieu:

79. (Abrogé).

Richmond:

80. (Abrogé).

Rimouski:

81. (Abrogé).

Rivière-du-Loup:

82. (Abrogé).

Robert Baldwin:

83. (Abrogé).

Roberval:

84. (Abrogé).

Rosemont:

85. (Abrogé).

Rouyn-Noranda:

86. (Abrogé).

Saguenay:

87. (Abrogé).

Sainte-Anne:

88. (Abrogé).

Saint-François:

89. (Abrogé).

Saint-Henri:

90. (Abrogé).

Saint-Hyacinthe:

91. (Abrogé).

Saint-Jacques:

92. (Abrogé).

Saint-Jean:

93. (Abrogé).

Saint-Laurent:

94. (Abrogé).

Saint-Louis:

95. (Abrogé).

Sainte-Marie:

96. (Abrogé).

Saint-Maurice:

97. (Abrogé).

Sauvé:

98. (Abrogé).

Shefford:

99. (Abrogé).

Sherbrooke:

100. (Abrogé).

Taillon:

101. (Abrogé).

Taschereau:

102. (Abrogé).

Terrebonne:

103. (Abrogé).

Trois-Rivières:

104. (Abrogé).

Vanier:

105. (Abrogé).

Vaudreuil-Soulanges:

106. (Abrogé).

Verchères:

107. (Abrogé).

Verdun:

108. (Abrogé).

Viau:

109. (Abrogé).

Westmount:

110. (Abrogé).

S. R. 1964, c. 5, a. 3; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 2; 1972, c. 4, a. 2; 1974, c. 101, a. 1; 1980, c. 3, a. 4; 1979, c. 57, a. 44.

La délimitation des circonscriptions électorales se retrouve maintenant à l’Avis de l’établissement de la liste des circonscriptions électorales; voir (2011) 143 G.O. 2, 4631A.

4. Ces districts électoraux comprennent toute place située dans leurs limites respectives, quoique non expressément mentionnée dans l’énumération des localités y contenues.

S. R. 1964, c. 5, a. 4.

5. La partie d’une rivière dont les deux rivages se trouvent dans un district électoral, est comprise dans ce district.

S. R. 1964, c. 5, a. 5.

6. Les limites de tout district électoral borné par une rivière, s’étendent jusqu’au milieu de telle rivière.

S. R. 1964, c. 5, a. 6.

7. La proximité d’une île ou d’un îlet d’un district électoral se mesure par la distance relative entre l’un ou l’autre bord de l’île ou de l’îlet avec le rivage du district électoral opposé.

S. R. 1964, c. 5, a. 7.

8. Dans toute loi, proclamation, arrêté en conseil ou document quelconque, le mot «comté», désignant un comté pour les fins électorales, signifie «district électoral».

S. R. 1964, c. 5, a. 8.

§ 3 . — Des districts judiciaires

9. Les trente-six districts judiciaires sont désignés et se composent comme suit:

DISTRICTS JUDICIAIRES
A. 9

Abitibi,

1. Chef-lieu: Amos.

Le district judiciaire d’Abitibi comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne frontière Québec/Ontario avec la ligne sud du canton d’Hébécourt; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne sud des cantons d’Hébécourt et de Duparquet; partie de la ligne est du canton de Duparquet; partie de la ligne séparative des rangs IX et X du canton de Destor jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 15 et 16 du rang I du canton de Poularies; ledit prolongement jusqu’à la ligne sud du canton de Poularies; partie de la ligne sud dudit canton et la ligne ouest du canton d’Aiguebelle; la ligne sud des cantons d’Aiguebelle et de Manneville; la ligne ouest des cantons de Preissac, Cadillac et Surimau; la ligne sud des cantons de Surimau, Fournière, Dubuisson, Bourlamaque et Louvicourt; la ligne ouest du canton de Villebon; la ligne sud des cantons de Villebon, Denain, Ypres, Cambrai, Vimy, Lens, Festubert, Chouart et Radisson; partie de la ligne ouest et la ligne sud du canton de Gosselin; la ligne sud des cantons de Choquette, David et Landry; la ligne est des cantons de Landry, Bazin, Tassé, Huguenin, Chapman, Marmette, McSweeney et Mathieu; partie de la ligne est du canton de Balète jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du canton d’Ingall; partie dudit prolongement jusqu’à la ligne de partage des eaux séparant le bassin du fleuve Saint-Laurent de celui de la baie d’Hudson; ladite ligne de partage des eaux vers le nord-est jusqu’à une ligne méridienne astronomique établie sur le terrain et dont l’origine se situe au coin nord du canton d’Albert; ladite ligne méridienne vers le nord jusqu’à son intersection avec le parallèle 56°00′ de latitude nord; ledit parallèle vers l’est jusqu’à la limite est du Québec; la limite est du Québec vers le nord jusqu’à la rive (ligne des basses eaux) de la baie d’Ungava; la ligne des basses eaux de la baie d’Ungava, du détroit d’Hudson, de la baie d’Hudson et de la baie James jusqu’à la ligne frontière Québec/Ontario; enfin, ladite ligne frontière vers le sud jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Amos, Chapais, Chibougamau, Duparquet, La Sarre, Lebel-sur-Quévillon, Macamic, Malartic, Matagami, Senneterre et Val-d’Or; les villages de Barraute et de Taschereau; les villages cris d’Eastmain, Fort-George, Fort-Rupert, Mistassini, Némiscau, Nouveau-Comptoir, Poste-de-la-Baleine et Waswanipi; les villages nordiques d’Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Quaqtaq, Salluit et Tasiujaq; les municipalités des paroisses de Macamic, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Janvier, Saint-Lambert, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu et Senneterre; les municipalités des cantons de Clermont, Landrienne, Launay et Trécesson; les municipalités d’Amos-Est, Authier, Authier-Nord, Baie-James, Belcourt, Berry, Champneuf, Clerval, Colombourg, Dubuisson, Fiedmont et Barraute, La Corne, La Morandière, La Motte, La Reine, Normétal, Palmarolle, Poularies, Rapide-Danseur, Rivière-Héva, Rochebaucourt, Roquemaure, Saint-Dominique-du-Rosaire, Saint-Félix-de-Dalquier, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Gertrude-Manneville, Saint-Jacques-de-Dupuy, Saint-Laurent, Sullivan, Taschereau, Val-Saint-Gilles, Val-Senneville et Vassan; une partie de la ville de Cadillac; une partie des municipalités de Preissac et de Saint-Norbert-de-Mont-Brun. Il renferme également les localités de Déception, Povungnituk et Purtuniq. Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Alma,

1.1. Chef-lieu: Alma.

Le district judiciaire d’Alma comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne médiane de la rivière Péribonca et du prolongement de la ligne sud-est du canton de Garnier; de là, successivement, les lignes suivantes: ledit prolongement et ladite ligne sud-est; partie de la ligne sud-est du canton De l’Île jusqu’à la ligne séparative des rangs III et IV du cadastre du canton de Taché; dans ce cadastre, partie de ladite ligne séparative de rangs, jusqu’à la ligne sud-est du lot 42 dudit rang III; la ligne sud-est dudit lot et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Grande Décharge; la ligne médiane de ladite rivière et la ligne médiane de la rivière Saguenay vers le sud-est jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du lot 31 du rang Saguenay du cadastre du canton de Labarre; ledit prolongement; puis en référence au cadastre dudit canton, les lignes sud-est et sud-ouest dudit lot 31; partie de la ligne sud-ouest du lot 30 du rang Saguenay; partie de la ligne séparative des rangs VIII et IX; la ligne nord-est du lot 25 du rang IX; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; partie de la ligne sud-ouest du lot 3 du rang IX; la ligne sud-est du lot 24 des rangs III-Est, II-Est et I-Est; partie de la ligne nord-est du rang Est-Chemin-Kénogami et la ligne nord-est du rang Nord-Chemin-Kénogami; la ligne sud-est du lot 45 des rangs Nord-Chemin-Kénogami et Sud-Chemin-Kénogami et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du lac Kénogami; ladite ligne médiane vers le sud-est jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du bloc A de l’arpentage primitif du canton de Plessis; ledit prolongement et les lignes sud-est et sud-ouest dudit bloc A; partie de la ligne sud-est du canton de Mésy vers le sud-ouest et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière aux Écorces; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au parallèle 48°00′ de latitude nord; ledit parallèle vers l’ouest jusqu’à la ligne médiane de la rivière Métabetchouan; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparant le rang IV des rangs I Rivière Métabetchouan et II Rivière Métabetchouan du canton de Saint-Hilaire; en référence à ce cadastre ledit prolongement et partie de ladite ligne séparative de rangs; la ligne séparative des lots 42 et 43 dans les rangs IV, III, II et I; partie de la ligne sud-ouest des cantons de Caron et de Métabetchouan; en référence au cadastre du canton de Métabetchouan, la ligne nord-ouest du lot D des rangs VI et V et D-2 du rang IV; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne nord-ouest du lot C-2 du rang III; partie de la ligne séparative des rangs II et III; en allant vers le nord-ouest la ligne médiane de la rivière Métabetchouan jusqu’à son embouchure; une ligne droite traversant le lac Saint-Jean jusqu’à l’embouchure de la rivière Péribonca; enfin, la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire comprend les municipalités suivantes: les villes d’Alma, Desbiens et Métabetchouan; les villages d’Hébertville-Station et Saint-Bruno; la paroisse de l’Ascension-de-Notre-Seigneur; les municipalités de Delisle, Hébertville, Lac-à-la-Croix, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Taillon et Sainte-Monique. Il comprend aussi la partie du lac Saint-Jean et les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Arthabaska,

2. Chef-lieu: Arthabaska.

Le district judiciaire d’Arthabaska comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin ouest du lot 7 du rang X du canton de Simpson; de là, successivement, les lignes suivantes: dans le cadastre du canton de Simpson, la ligne nord-ouest des lots 7 du rang X et 7a des rangs XI et XII; partie de la ligne séparative des cantons de Simpson et de Horton; dans le cadastre du canton de Horton, la ligne nord-ouest du lot 35; la ligne sud-ouest du lot 6 du rang I de l’arpentage primitif; la ligne sud-ouest des lots 2 et 3 prolongée à travers les lots 9 et 8 et la ligne sud-ouest des lots 4 et 5; la ligne nord-ouest des lots 5 et 1, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Nicolet; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du lot 110 du cadastre de la paroisse de Saint-Léonard; ledit prolongement et les lignes sud-ouest et nord-ouest dudit lot; dans le cadastre de la paroisse de Sainte-Eulalie, la ligne nord-ouest des lots 119, 118 et 117 et la ligne nord-est du lot 117; la ligne sud-est des lots 117 et 118, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Nicolet; la ligne médiane des rivières Nicolet et Bulstrode en remontant leur cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des rangs II et III du canton de Horton; ledit prolongement; dans le cadastre du canton de Horton, partie de la ligne séparative des rangs II et III; la ligne nord-est des lots 96 à 99; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne nord-est des lots 156 et 157; partie de la ligne séparative des rangs IV et V; la ligne nord-est du lot 239; la ligne nord du lot 279 et partie de la ligne nord du lot 280; dans le cadastre du canton de Bulstrode, la ligne ouest des lots 824, 571 et 564; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; la ligne ouest du lot 447 et la ligne ouest de la demi-sud du lot 446; les lignes sud et est des deux-tiers ouest de la demi-nord du lot 446; partie de la ligne séparative des rangs VII et VIII; la ligne ouest des lots 359 en rétrogradant jusqu’au lot 351; partie de la ligne séparative des rangs VI et VII; la ligne ouest des lots 343 et 241; les lignes sud et ouest de la demi-est du lot 236; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne ouest du lot 141; la ligne séparative des rangs II et III de l’Augmentation de Bulstrode; partie de la ligne séparant l’Augmentation de Bulstrode du canton d’Aston et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Bécancour; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du lot 407 du cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude; ledit prolongement; dans ce cadastre, la ligne sud-ouest dudit lot 407; partie de la ligne nord-ouest du rang X; la ligne nord-ouest des lots 606 et 617; partie de la ligne séparative des rangs XVI et XVII; partie des lignes nord-ouest et nord-est de la continuation du rang XI du cadastre du canton de Maddington; dans le cadastre du canton de Blandford, la ligne nord-ouest du lot 26 des rangs IV et III; partie de la ligne séparative des rangs II et III; la ligne nord-ouest du lot 24 dans les rangs II, I et A; partie de la ligne séparative des rangs A et V; la ligne nord-ouest du lot 23 du rang V; partie de la ligne séparative des rangs V et VI; la ligne nord-ouest du lot 16-1 et la ligne nord-est des lots 16-1 à 16-9 du rang X; partie de la ligne séparative des rangs X et XI; partie de la ligne nord-est du canton de Blandford et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Bécancour; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne est du lot 13 du rang I du cadastre du canton de Stanfold; ledit prolongement; dans ce cadastre, la ligne est du lot 13 dans les rangs I, II et III; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne est du lot 11 des rangs IV et V; partie de la ligne séparative des rangs V et VI; la ligne est du lot 5a du rang VI; partie de la ligne séparative des rangs VI et VII; la ligne est du lot 3a du rang VII; partie de la ligne séparative des rangs VII et VIII; partie des lignes est et sud-est du canton de Stanfold; la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Norbert; partie de la ligne nord-ouest du lot 204 dudit cadastre; la limite nord-est des cadastres des paroisses de Saint-Norbert et de Sainte-Hélène; la ligne sud-est du lot 399 du cadastre de la paroisse de Sainte-Hélène; partie de la ligne nord-est et la ligne sud-est du canton de Chester; partie de la ligne sud-est du canton de Tingwick; dans le cadastre de ce canton, partie de la ligne sud-ouest du lot 1155 jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du lot 1166; ledit prolongement jusqu’à la ligne médiane du lac Richmond; la ligne médiane du lac Richmond et de la rivière Nicolet jusqu’à la ligne sud-ouest du canton de Tingwick; partie de ladite ligne sud-ouest; dans le cadastre de ce canton, partie de la ligne séparative des rangs II et III; la ligne sud-ouest du lot 184; partie de la ligne séparative des rangs I et II; la ligne sud-ouest des lots 95 et 94; partie des lignes sud-est et sud-ouest du canton de Warwick; dans le cadastre du canton de Kingsey, la ligne sud-est du lot 20 du rang XIII; partie de la ligne séparative des rangs XII et XIII; la ligne sud-est du lot 19 des rangs XII et XI; partie de la ligne séparative des rangs X et XI; la ligne sud-est du lot 19 du rang X; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; partie de la ligne sud-est du canton de Simpson; dans le cadastre de ce canton, partie de la ligne séparative des rangs VII et VIII; la ligne nord-ouest du lot 24b du rang VIII; partie de la ligne séparative des rangs VIII et IX; la ligne nord-ouest du lot 23 du rang IX; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; la ligne sud-est du lot 19 du rang IX; partie de la ligne séparative des rangs VIII et IX; la ligne nord-ouest du lot 13 du rang IX; enfin, partie de la ligne séparative des rangs IX et X jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Arthabaska, Princeville, Victoriaville et Warwick; les villages de Chesterville, Daveluyville, Norbertville et Sainte-Clothilde-de-Horton; les municipalités des paroisses de Princeville, Saint-Albert-de-Warwick, Sainte-Anne-du-Sault, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Sainte-Clothilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Rosaire, Sainte-Séraphine et Sainte-Victoire d’Arthabaska; les municipalités des cantons de Chester-Est, Chester-Ouest, Maddington et Warwick; les municipalités de Chénier, Chester-Nord, Saint-Jacques-de-Horton, Saint-Valère et Tingwick.

Baie-Comeau,

2.1. Chef-lieu: Baie-Comeau.

Le district judiciaire de Baie-Comeau comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection du parallèle 52°55′ de latitude nord avec le prolongement de la ligne ouest du canton de Pachot; de là, successivement, les lignes suivantes: ledit prolongement; la ligne ouest des cantons de Pachot, Des Groseillers, Lauzon, De Lino, Brézel, Lamontagne et Sauvageau; la ligne sud des cantons de Sauvageau, Quertier, Brien et Jauffret; le prolongement de la ligne est du canton de Jauffret jusqu’à la ligne d’arpentage établie sur le terrain par l’arpenteur-géomètre Roger Baron en 1971 et montrée sur le plan conservé aux archives du Service de l’arpentage du MER (S.F. 460-226-D-2), en suivant les limites de la forêt domaniale de la Côte-Nord, ladite ligne d’arpentage établie sur le terrain en allant vers l’est jusqu’à la ligne de partage des eaux des bassins des rivières Gobeil et Dechêne; ladite ligne de partage des eaux dans une direction sud, la rive est de la rivière Toulnustouc et la rive est des lacs Dechêne, Bardoux, Brûlé, Caron, Fortin et Bouffard jusqu’à une ligne située au nord et à proximité du parallèle 50°15′ de latitude nord; ladite ligne en allant vers l’est jusqu’à la ligne établie sur le terrain par les arpenteurs-géomètres J.-H.-L. Doyon et J.-Adrien Chalifour en 1926 et montrée sur le plan conservé aux archives du Service de l’arpentage du MER (S.F. 421-D); ladite ligne d’arpentage établie sur le terrain en allant vers le sud et la ligne d’arpentage établie sur le terrain par les arpenteurs-géomètres Henri Bélanger en 1927, Paul Joncas et R.-H. Houde en 1928 et Henri Bélanger en 1947 et montrée sur les plans conservés aux archives du Service de l’arpentage du MER (S.F. 444-D, Ex. 103 et S.F. 460-69-D) jusqu’au prolongement de la ligne sud du canton de Cannon; puis laissant les limites de la forêt domaniale de la Côte-Nord, ledit prolongement et la ligne sud du canton de Cannon, la dernière prolongée dans le fleuve Saint-Laurent jusqu’au méridien 67°00′ de longitude ouest; ce méridien en allant vers le sud jusqu’à la ligne médiane du fleuve; la ligne médiane du fleuve en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne médiane de la rivière Saguenay; ledit prolongement et la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne nord-ouest du canton d’Albert; ledit prolongement et la ligne nord-ouest dudit canton; une ligne méridienne astronomique établie sur le terrain originant au coin nord du canton d’Albert jusqu’au parallèle 52°55′ de latitude nord; enfin, ledit parallèle en allant vers l’est jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Baie-Comeau et Forestville, les villages de Baie-Trinité, Chute-aux-Outardes, Godbout, Grandes-Bergeronnes, Pointes-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Sault-au-Mouton et Tadoussac; la municipalité de la paroisse de Ragueneau; la municipalité du canton de Bergeronnes; la municipalité Les-Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay; les municipalités de Colombier, Escoumins, Franquelin, Sacré-Coeur, Sainte-Anne-de-Portneuf et Saint-Paul-du-Nord; les réserves indiennes de Betsiamites et des Escoumins.

Il renferme aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Beauce,

3. Chef-lieu: Saint-Joseph-de-Beauce.

Le district judiciaire de Beauce comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin nord du lot 92 du cadastre de la paroisse de Saint-Isidore; de là, successivement, les lignes suivantes: une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon des cadastres des paroisses de Saint-Isidore et de Saint-Anselme jusqu’à la ligne séparative des lots 476 et 477 du cadastre de la paroisse de Saint-Anselme; dans ce cadastre, une ligne brisée séparant le lot 477 des lots 476 et 475; la ligne nord-est du lot 475; la ligne nord-ouest du lot 469; la ligne nord-est des lots 469 et 470; la ligne nord-ouest des lots 397, 396, 395, 394, 393 et 392; la ligne nord-est du lot 392; partie de la ligne séparative des concessions Saint-Luc et Saint-Marc; une ligne brisée limitant vers le nord-est et le sud-est, suivant le cas, la concession Sainte-Anne; dans le cadastre de la paroisse de Sainte-Claire, une ligne brisée séparant les concessions Sainte-Claire nord-est et Saint-Amable des concessions Saint-Octave et Sainte-Elisabeth; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Lazare des cadastres des paroisses de Sainte-Claire et de Saint-Malachie jusqu’à la ligne séparative des rangs III et IV du canton de Buckland, dans le cadastre de la paroisse de Saint-Malachie; dans ce dernier cadastre et dans ledit canton de Buckland, partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne séparative des lots 24C et 25A du rang IV; partie de la ligne séparative des rangs IV et V; la ligne séparative des lots 28 et 29 des rangs V et VI; partie de la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Malachie; partie de la limite nord-ouest et la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Léon-de-Standon jusqu’à la ligne médiane de la rivière Etchemin; la ligne médiane de ladite rivière en allant vers le sud-ouest jusqu’au prolongement de la ligne séparative des rangs XII et XIII du canton de Ware; ledit prolongement et ladite ligne séparative de rangs; partie de la ligne séparative des cantons de Ware et de Langevin jusqu’au coin nord du lot 23 du rang XII du canton de Langevin; dans le cadastre de ce canton, partie de la ligne séparative des rangs XII et XIII; la ligne nord-est du lot 17 des rangs XII et XI; partie de la ligne séparative des rangs X et XI et partie de la ligne nord-est du canton de Langevin en allant vers le sud-est; la ligne frontière Québec/États-Unis en allant dans une direction générale sud-ouest jusqu’à la ligne sud-ouest du canton de Marlow; la ligne sud-ouest et partie de la ligne sud-est dudit canton; en référence au cadastre du canton de Marlow, partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne sud-est des lots 10A du rang IV, 10 des rangs V et VI et 10A des rangs VII, VIII, IX et X; partie de la ligne séparative des rangs X et XI et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Chaudière; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud du canton de Dorset; en référence au cadastre de ce canton, ledit prolongement, partie de la ligne sud dudit canton et la ligne séparative des rangs XII et XIII; partie de la ligne nord-ouest du canton de Dorset; partie des lignes sud-ouest et sud du canton de Shenley; dans le cadastre de ce canton, partie de la ligne séparative des rangs IX sud et X sud; la ligne nord du lot 4 du rang X Sud; partie de la ligne séparative des rangs X Sud et XI Sud; la ligne nord du lot 12B du rang XI Sud; partie de la ligne séparative des rangs XI Sud et XII Sud; la ligne nord des lots 33 du rang XII Sud et 33B du rang XIII Sud; partie de la ligne séparative des rangs XIII Sud et XIV Sud; la ligne nord du lot 36B du rang XIV Sud; partie de la ligne nord-ouest du canton de Shenley; partie des lignes nord-est et nord-ouest du canton de Forsyth; dans le cadastre du canton d’Adstock, partie de la ligne séparative des rangs XI et XII et partie de la ligne sud-est du lot 4 dans les rangs XII et XIII; partie de la ligne nord-est du canton d’Adstock; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Éphrem-de-Tring, la ligne sud-est du lot 529; partie de la ligne séparative des rangs X et XI et la ligne nord-ouest du lot 537; partie de la ligne nord-est du canton d’Adstock; partie de la ligne sud-ouest du canton de Broughton; dans le cadastre de ce canton, la ligne sud-est du lot 26B du rang IX jusqu’au côté sud-ouest d’un chemin public; le côté sud-ouest dudit chemin jusqu’à la ligne sud-est du lot 24D du rang XI; la ligne sud-est dudit lot et la ligne sud-est du lot 24B du rang X; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; la ligne sud-est du lot 23A du rang IX; le côté sud-ouest du chemin entre les rangs VIII et IX; la ligne sud-est du lot 23C du rang VIII sur une longueur d’environ 468 m; une ligne droite parallèle au chemin entre les rangs VIII et IX sur la largeur des lots 24A et 24B; partie de la ligne nord-ouest du lot 25A du rang VIII sur une longueur d’environ 468 m et son prolongement jusqu’au côté sud-ouest du chemin entre les rangs VIII et IX; le côté sud-ouest dudit chemin jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du lot 25B du rang VIII; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; le côté sud-ouest du chemin entre les rangs VII et VIII jusqu’à la ligne sud-est du canton de Broughton; partie de ladite ligne sud-est; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Victor-de-Tring, le côté sud-ouest du chemin entre les rangs VI et VII jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du lot 713; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; le côté sud-ouest du chemin entre les rangs V et VI; partie de la ligne sud-est du canton de Broughton et partie de la ligne séparative des rangs III et IV dudit canton; la ligne séparative des cadastres du canton de Broughton et de la paroisse de Saint-Séverin; partie de la ligne nord-ouest du canton de Broughton; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Sylvestre des cadastres des paroisses de Saint-Séverin et de Saint-Elzéar, une ligne brisée limitant au sud-ouest et au nord-ouest le cadastre de la paroisse de Saint-Bernard; enfin, une autre ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Lambert du cadastre de la paroisse de Saint-Isidore jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Beauceville, Lac Etchemin, Saint-Georges, Saint-Georges-Ouest, Saint-Joseph-de-Beauce et Sainte-Marie; les villages de Lac Poulin, Linière, Saint-Anselme, Saint-Bernard, Saint-Elzéar, Saint-Éphrem-de-Tring, Saint-Gédéon, Saint-Isidore, Saint-Victor, Saint-Zacharie, Scott, Tring-Jonction et Vallée-Jonction; les municipalités des paroisses de l’Enfant-Jésus, Notre-Dame-des-Pins, Saints-Anges, Saint-Anselme, Saint-Benoît-Labre, Saint-Bernard, Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Cyprien, Saint-Édouard-de-Frampton, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Frédéric, Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, Saint-Gédéon, Saint-Georges-Est, Sainte-Hénédine, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré, Saint-Isidore, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Jules, Sainte-Justine, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Luc, Saint-Malachie, Sainte-Marguerite, Saint-Martin, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saint-René et Saint-Séverin, la municipalité du canton de Shenley; les municipalités d’Aubert-Gallion, Saint-Alfred, Sainte-Aurélie, Saint-Benjamin, Sainte-Clothilde-de-Beauce, Saint-Elzéar-de-Beauce, Saint-François-de-Beauce, Saint-François-Ouest, Saint-Joseph-des-Érables, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Philibert, Saint-Prosper, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Théophile, Saint-Victor-de-Tring, Saint-Zacharie et Taschereau-Fortier; la municipalité de Sainte-Claire moins la partie comprise dans le cadastre de la paroisse de Saint-Lazare. Il comprend aussi un territoire non organisé formé du canton de Metgermette-Sud.

Beauharnois,

4. Chef-lieu: Salaberry-de-Valleyfield.

Le district judiciaire de Beauharnois comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne frontière Québec/États-Unis avec la ligne frontière Québec/Ontario; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne frontière Québec/Ontario dans le fleuve Saint-Laurent et le lac Saint-François jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Zotique; ledit prolongement et la ligne frontière Québec/Ontario jusqu’à la ligne médiane de la rivière des Outaouais; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours, passant au sud de toutes les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Saint Andrews et une ligne irrégulière suivant la ligne médiane du lac des Deux Montagnes, passant au sud de l’Île Hay, au nord-est de toutes les îles faisant partie des cadastres des paroisses de Saint-Michel-de-Vaudreuil et de Sainte-Jeanne-de-l’Île-Perrot, jusqu’à une autre ligne irrégulière passant à mi-distance entre l’île de Montréal et les Îles Perrot et Dowker; ladite ligne irrégulière dans le lac Saint-Louis en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay; ledit prolongement et ladite ligne nord-est; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Isidore des cadastres de la seigneurie de Sault-Saint-Louis et des paroisses de Saint-Constant et de Saint-Rémi; partie de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Urbain-Premier; une ligne brisée séparant les cadastres de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome et du canton d’Hemmingford des cadastres des paroisses de Saint-Rémi, de Saint-Michel-Archange, de Saint-Patrice-de-Sherrington et de Lacolle; enfin, la ligne frontière Québec/États-Unis jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield; les villes de Châteauguay, Dorion, Hudson, Huntingdon, Île-Cadieux, Île-Perrot, Léry, Maple Grove, Mercier, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Coteau-du-Lac, Coteau-Landing, Hemmingford, Howick, La Station-du-Coteau, Les Cèdres, Melocheville, Ormstown, Pointe-des-Cascades, Pointe-Fortune, Rivière-Beaudette, Saint-Chrysostome, Sainte-Marthe, Saint-Polycarpe, Saint-Timothée, Saint-Zotique et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Saint-Anicet, Sainte-Barbe, Sainte-Claire-d’Assise, Sainte-Clothilde, Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, Saint-Isidore, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Joseph-de-Soulanges, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Saint-Louis-de-Gonzague, Sainte-Madeleine-de-Rigaud, Saint-Malachie-d’Ormstown, Sainte-Marthe, Sainte-Martine, Saint-Polycarpe, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Télesphore, Saint-Timothée, Saint-Urbain-Premier, Très-Saint-Rédempteur et Très-Saint-Sacrement; les cantons de Dundee, Elgin, Godmanchester, Havelock, Hemmingford et Hinchinbrook; les municipalités de Franklin, Grande-Île, Saint-Clet, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Paul-de-Châteauguay et Terrasse-Vaudreuil.

Bedford,

5. Chef-lieu: Cowansville.

Le district judiciaire de Bedford comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin nord du lot 528 du cadastre de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton; de là, successivement, les lignes suivantes: une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Valérien-de-Milton des cadastres des paroisses de Saint-Liboire, de Saint-Éphrem-d’Upton et de Saint-André-d’Acton; la ligne nord du canton de Roxton; les lignes nord, nord-est et est du canton d’Ely; la ligne est du canton de Stukely; partie de la ligne nord du canton de Bolton; la ligne séparative des cantons de Bolton et de Magog prolongée jusqu’à la ligne médiane du lac Memphrémagog; la ligne médiane dudit lac; la ligne frontière Québec/États-Unis en allant vers l’ouest jusqu’à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours et en passant à l’ouest des îles Ash et de l’Hôpital et se continuant jusqu’au prolongement de la limite nord du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas; ledit prolongement et la limite nord des cadastres des paroisses de Saint-Thomas et de Saint-Georges-de-Clarenceville; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Sébastien, les lignes ouest et nord-est du lot 318; la ligne séparative des lots 345 et 368; la ligne ouest des lots 348, 347, 346 et 178; la ligne nord des lots 178 en rétrogradant jusqu’au lot 171; les limites ouest, sud-ouest et nord-ouest du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-des-Anges-de-Stanbridge; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Alexandre, la ligne sud-ouest des lots 87 à 91; la ligne nord-ouest et partie de la ligne nord-est du lot 91; les lignes ouest et nord-est du lot 42; dans le cadastre de la paroisse de Sainte-Brigide, la ligne ouest des lots 333 et 332; la ligne nord-est du lot 332; partie de la ligne ouest du lot 361; la ligne nord-est des lots 361, 360, 359 et partie de la ligne nord-est du lot 358; la ligne ouest des lots 362 à 377; la ligne nord-est des lots 377 et 506; les limites ouest et nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Romuald-de-Farnham-Ouest; la ligne ouest des cantons de Farnham et de Granby; enfin, la limite ouest des cadastres des paroisses de Sainte-Cécile-de-Milton et de Saint-Valérien-de-Milton jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Bedford, Bromont, Cowansville, Dunham, Granby, Lac Brome, Sutton, Valcourt et Waterloo; les villages d’Abercorn, Brome, Clarenceville, East Farnham, Eastman, Frelighsburg, Lawrenceville, Philipsburg, Roxton Falls, Sainte-Pudentienne, Stukely-Sud et Warden; les municipalités des paroisses de Frelighsburg, Notre-Dame-de-Stanbridge, Saint-Alphonse, Saint-Armand-Ouest, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Saint-Joachim-de-Shefford, Sainte-Pudentienne, Sainte-Sabine et Saint-Thomas; les municipalités des cantons de Bedford, Granby, Potton, Roxton, Sainte-Cécile-de-Milton, Saint-Valérien-de-Milton, Shefford, Stanbridge, Sutton et Valcourt; les municipalités d’Adamsville, Austin, Béthanie, Bolton-Est, Bolton-Ouest, Bonsecours, Maricourt, Racine, Rainville, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-Étienne-de-Bolton, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River, Stanbridge-Station, Stukely-Sud et Venise-en-Québec; les parties de la cité de Farnham et de la municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville comprises dans le canton de Farnham.

Bonaventure,

6. Chef-lieu: New Carlisle.

Le district judiciaire de Bonaventure comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne nord-est du canton de Port-Daniel avec la rive de la baie des Chaleurs; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne nord-est des cantons de Port-Daniel, Weir, Guéguen et Mourier; la ligne nord-ouest des cantons de Mourier, Lebret, Dufour, Marcil, Clapperton, Pilote, Vallée et Fauvel; la ligne sud-ouest du canton de Fauvel; la ligne nord-ouest des cantons de Ristigouche et de Matapédia; les lignes nord-est et nord-ouest du canton de Roncevaux; la ligne médiane des rivières Patapédia-Est et Patapédia; la ligne frontière Québec/Nouveau-Brunswick dans les rivières Patapédia et Ristigouche, la baie des Chaleurs et le golfe Saint-Laurent jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du canton de Port-Daniel; enfin, ledit prolongement jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Carleton et de New Richmond; les municipalités des paroisses de Matapédia, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-François-d’Assise, Sainte-Germaine-de-l’Anse-aux-Gascons, Saint-Omer et Saint-Siméon; les municipalités des cantons de Hope, Maria, Port-Daniel (partie Est), Port-Daniel (partie Ouest), Ristigouche, Ristigouche (partie Sud-Est) et Saint-Godefroy; les municipalités de Bonaventure, Caplan, Escuminac, Grande-Cascapédia, Hope Town, L’Ascension-de-Patapédia, New Carlisle, Nouvelle, Paspébiac, Paspébiac-Ouest, Pointe-à-la-Croix, Saint-Alphonse, Saint-Elzéar, Saint-Jules, Shigawake et la partie de la municipalité de Saint-Fidèle-de-Ristigouche située dans le canton de Ristigouche.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Charlevoix,

6.1. Chef-lieu: La Malbaie.

Le district judiciaire de Charlevoix comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la rive nord-ouest du fleuve Saint-Laurent avec la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-François-Xavier des cadastres de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré et de la paroisse de Saint-Tite; de là, successivement, les lignes suivantes: ladite ligne séparative de cadastres, cette ligne se continuant dans la ligne d’arpentage établie sur le terrain par l’arpenteur-géomètre Louis Giroux en 1928 et portant la désignation «Exploration 98» jusqu’au parallèle 48°00′ de latitude nord; ledit parallèle et la ligne sud des cantons de Lapointe, Dubuc, Boilleau, Lallemant, Périgny et Ducreux; les lignes nord-ouest et nord-est du canton de Sagard; partie de la ligne nord-ouest du canton de Saguenay et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saguenay; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’à son embouchure et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en remontant son cours, passant au nord-ouest de l’île aux Lièvres et se continuant jusqu’au prolongement de la ligne séparative des cadastres de la paroisse de Saint-François-Xavier et de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré; enfin, ledit prolongement et partie de ladite ligne séparative de cadastres jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Baie-Saint-Paul, Clermont et La Malbaie; les villages de Cap-à-l’Aigle, Pointe-au-Pic, Saint-Joseph-de-la-Rive et Saint-Siméon; les municipalités des paroisses de Baie-Saint-Paul, Sainte-Agnès, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray, Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière, Saint-Hilarion, Saint-Irénée, Saint-Louis-de-l’Isle-aux-Coudres, Saint-Siméon et Saint-Urbain; les municipalités de Baie-Sainte-Catherine, La Baleine, Les Éboulements, Notre-Dame-des-Monts, Rivière-du-Gouffre, Rivière-Malbaie, Saint-Aimé-des-Lacs et Saint-Bernard-de-l’Isle-aux-Coudres.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Chicoutimi,

7. Chef-lieu: Chicoutimi.

Le district judiciaire de Chicoutimi comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne de partage des eaux de la baie d’Hudson et du fleuve Saint-Laurent avec une ligne méridienne astronomique établie sur le terrain et dont l’origine se situe au coin nord du canton d’Albert; de là, successivement, les lignes suivantes: ladite ligne méridienne vers le sud jusqu’au coin nord du canton d’Albert; la ligne séparative des cantons d’Albert et de Labrosse et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saguenay; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des cantons de Dumas et Saguenay; ledit prolongement; une ligne brisée séparant les cantons de Dumas et Ducreux des cantons de Saguenay et Sagard; la ligne sud des cantons de Ducreux, Périgny, Lallemant, Boilleau, Dubuc et Lapointe et le parallèle 48°00′ de latitude nord jusqu’à la ligne médiane de la rivière aux Écorces; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’à sa rencontre avec le prolongement de la ligne sud-est du canton de Mésy, soit la première intersection dudit prolongement à partir du coin sud dudit canton; ledit prolongement; partie de la ligne sud-est du canton de Mésy; les lignes sud-ouest et sud-est du bloc A de l’arpentage primitif du canton de Plessis, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane du lac Kénogami; la ligne médiane dudit lac vers le nord-ouest jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du lot 45 du rang Sud-Chemin-Kénogami du cadastre du canton de Labarre; ledit prolongement; en référence au cadastre dudit canton, la ligne sud-est du lot 45 des rangs Sud-Chemin-Kénogami et Nord-Chemin-Kénogami; la ligne nord-est du rang Nord-Chemin-Kénogami et partie de la ligne nord-est du rang Est-Chemin-Kénogami; la ligne sud-est du lot 24 des rangs I-Est, II-Est et III-Est; partie de la ligne sud-ouest du lot 3 du rang IX; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; la ligne nord-est du lot 25 du rang IX; partie de la ligne séparative des rangs VIII et IX; partie de la ligne sud-ouest du lot 30 du rang Saguenay; les lignes sud-ouest et sud-est du lot 31 du rang Saguenay, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saguenay; la ligne médiane de ladite rivière et la ligne médiane de la rivière de la Grande Décharge jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du lot 42 du rang III du cadastre du canton de Taché; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; partie de la ligne séparative des rangs III et IV jusqu’à la ligne nord-ouest dudit canton de Taché; partie de ladite ligne nord-ouest; la ligne nord-ouest du canton de Labrecque et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Péribonca; la ligne médiane de ladite rivière vers le nord et son prolongement jusqu’à la ligne de partage des eaux séparant le bassin du fleuve Saint-Laurent de celui de la baie d’Hudson; ladite ligne de partage vers le nord-est jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Chicoutimi et de Chicoutimi-Nord; les villes de Bagotville, Jonquière, Port-Alfred, Rivière-du-Moulin et Saguenay; les villages de Saint-Ambroise, Saint-Jean-Vianney et Laterrière, les municipalités des paroisses de Bagotville, Larouche, Notre-Dame-de-Laterrière et Sainte-Rose-du-Nord; les municipalités des cantons de Bégin, Bourget, Chicoutimi, Dumas, Kénogami, Otis, Saint-Jean, Taché et Tremblay; les municipalités de Grande-Baie, Labrecque, Lamarche, Rivière-Éternité, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Fulgence, Saint-Honoré et Shipshaw.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Drummond,

8. Chef-lieu: Drummondville.

Le district judiciaire de Drummond comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin nord du lot 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Léonard; de là, successivement, les lignes suivantes: en référence à ce cadastre, une ligne brisée limitant au nord-est et au sud-est le cadastre de ladite paroisse jusqu’au coin est du lot 106; la ligne sud-est du lot 106; la ligne nord-est du lot 109 et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Nicolet; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du lot 121; ledit prolongement et partie de ladite ligne sud-est; dans le cadastre du canton de Horton, la ligne nord-est des lots 6 à 22; la ligne sud-est du lot 22; partie de la ligne nord-est du canton de Simpson; dans le cadastre de ce canton, la ligne sud-est du lot 6 du rang XII et 6B du rang XI; partie de la ligne séparative des rangs X et XI; la ligne sud-est du lot 6 du rang X; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; la ligne sud-est du lot 12 du rang IX; partie de la ligne séparative des rangs VIII et IX; la ligne nord-ouest du lot 20 du rang IX; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; la ligne sud-est du lot 22 du rang IX; partie de la ligne séparative des rangs VIII et IX; la ligne sud-est du lot 24A du rang VIII; partie de la ligne séparative des rangs VII et VIII; partie de la ligne séparative des cantons de Simpson et de Kingsey; dans le cadastre du canton de Kingsey, partie de la ligne séparative des rangs IX et X; la ligne nord-ouest du lot 18 du rang X; partie de la ligne séparative des rangs X et XI; la ligne nord-ouest du lot 18 dans les rangs XI et XII; partie de la ligne séparative des rangs XII et XIII; la ligne nord-ouest du lot 19 du rang XIII; partie de la ligne séparative des cantons de Kingsey et de Warwick; partie de la ligne séparative des cantons de Warwick et de Tingwick; dans le cadastre du canton de Tingwick, la ligne nord-est des lots 98 et 96; partie de la ligne séparative des rangs I et II; la ligne nord-est des lots 185, 186 et 187; partie de la ligne séparative des rangs II et III; partie de la ligne sud-ouest du canton de Tingwick; la ligne sud-est du canton de Kingsey et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-François; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours et en contournant par la droite les îles les plus rapprochées de la rive droite, et par la gauche les îles les plus rapprochées de la rive gauche jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du canton de Durham; ledit prolongement; les lignes sud-est et sud-ouest du canton de Durham; partie de la ligne sud-ouest du canton de Wickham; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Théodore-d’Acton, la ligne séparative des lots 380 et 381 et partie de la ligne séparative des rangs IX et X; partie de la ligne est du canton d’Upton et la ligne sud des lots 326, 154 et 139 du cadastre de la paroisse de Saint-Éphrem-d’Upton; partie de la ligne est et la ligne nord-est du cadastre de la paroisse Sainte-Hélène; la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Hugues; partie de la ligne sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Guillaume-d’Upton; une ligne brisée limitant au sud-ouest et au nord-ouest la Deuxième concession du ruisseau des Chênes du cadastre de la paroisse de Saint-David-de-Guire jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 914 dudit cadastre; en référence à ce cadastre, ladite ligne nord-ouest et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du ruisseau des Chênes; la ligne médiane dudit ruisseau jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 757 et 758; ledit prolongement et ladite ligne séparative de lots; la ligne nord-est des lots 757 et 756; la ligne séparative des lots 745 et 746 prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière David; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’à la ligne sud-est du cadastre de la paroisse de Saint-David-de-Guire; partie de la ligne sud-est dudit cadastre et la ligne sud-est du cadastre de la paroisse Saint-Pie-de-Guire, cette dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-François; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 787 et 788 du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville; ledit prolongement et ladite ligne séparative de lots; partie de la ligne sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Zéphirin-de-Courval; dans ce cadastre, la ligne sud-est des lots 739 et 524; les lignes sud-est et nord-est et partie de la ligne nord-ouest du lot 525; la ligne séparative des lots 494 et 495; une ligne brisée séparant les lots 494, 493 et 492 des lots 516, 517, 518 et 519; partie de la ligne nord-est du lot 492 jusqu’au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 490; ledit prolongement et la ligne nord-ouest des lots 490 à 484; partie de la ligne sud-ouest et les lignes sud-est et nord-est du lot 482; la ligne nord-est du lot 483; partie de la ligne nord-est dudit cadastre et une ligne brisée limitant vers le sud-ouest le rang Hartville; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Sainte-Brigitte et de Sainte-Perpétue des cadastres des paroisses de Saint-Zéphirin-de-Courval et de Sainte-Monique jusqu’à la ligne séparative des lots 356 et 357 du cadastre de la paroisse de Sainte-Monique; dans ce cadastre, ladite ligne séparative de lots; une ligne brisée séparant les lots 306 et 101 des lots 307 et 100; partie de la ligne sud-ouest et la ligne nord-ouest du lot 77; enfin, la ligne nord-ouest des lots 1 à 14 du cadastre de la paroisse de Saint-Léonard jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Drummondville; la ville de Drummondville-Sud; les villages de Kingsey Falls, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Cyrille, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume et Saint-Léonard-d’Aston; les paroisses de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Bonaventure, Sainte-Brigitte-des-Saults, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Joachim-de-Courval, Saint-Lucien, Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Nazaire-d’Acton, Sainte-Perpétue et Saint-Zéphirin-de-Courval; la municipalité du canton de Kingsey; la municipalité des cantons unis de Wendover et Simpson; les municipalités de Durham-Sud, Grantham-Ouest, Kingsey Falls, L’Avenir, Lefebvre, Saint-Eugène, Saint-Léonard, Saint-Nicéphore, Ulverton et Wickham.

Suite à l’octroi de lettres patentes en date du 2 décembre 1981 dont l’avis d’octroi a été publié le 26 décembre 1981 (113 G.O. I, 13548), suite à un changement de nom en date du 21 janvier 1991 dont l’avis a été publié le 2 février 1991 (123 G.O. 1, 342) et suite à l’adoption du décret 1731-93 en date du 8 décembre 1993, publié le 22 décembre 1993 (125 G.O. 2, 8926), le deuxième alinéa du paragraphe 8 ci-dessus doit se lire sans tenir compte des municipalités de Drummondville-Sud et de Grantham-Ouest.

Frontenac,

8.1. Chef-lieu: Thetford Mines.

Le district judiciaire de Frontenac comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin nord du lot 7 du rang I du cadastre du canton de Nelson; de là, successivement, les lignes suivantes: dans ce cadastre, la ligne nord-est du lot 7 des rangs I, II, III et IV; partie de la ligne séparative des rangs IV et V; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe des cadastres du canton de Nelson et des paroisses de Saint-Flavien et de Saint-Gilles; la ligne ouest des lots 245 et 246 du cadastre de la paroisse de Saint-Sylvestre-de-Beaurivage; dans ce cadastre, la ligne nord des lots 249, 248 et 247; la ligne est des lots 247, 252, 253 et 259; la ligne sud du lot 229; la ligne ouest des lots 224, 223, 222, 219 et 218; la ligne sud du lot 218; les lignes ouest et sud du lot 124; la ligne est des lots 124, 123, 122, 121 et 120; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Sylvestre-de-Beaurivage des cadastres des paroisses de Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Bernard, Saint-Elzéar et Saint-Séverin; partie de la ligne sud-est du canton de Leeds; une ligne brisée séparant le cadastre du canton de Broughton des cadastres des paroisses de Saint-Séverin et de Saint-Frédéric; partie de la ligne séparative des rangs III et IV du canton de Broughton et partie de la ligne sud-est dudit canton jusqu’au prolongement du côté sud-ouest du chemin entre les rangs V et VI du canton de Tring; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Victor-de-Tring, ledit prolongement et le côté sud-ouest dudit chemin; la ligne sud-est du lot 713 et son prolongement jusqu’au côté sud-ouest du chemin entre les rangs VI et VII; ledit côté sud-ouest dudit chemin et son prolongement jusqu’à la ligne sud-est du canton de Broughton; partie de ladite ligne sud-est jusqu’au prolongement du côté sud-ouest du chemin entre les rangs VII et VIII; dans le cadastre de ce canton ledit prolongement et le côté sud-ouest dudit chemin jusqu’à la ligne sud-est du lot 25B du rang VIII; ladite ligne et son prolongement jusqu’au côté sud-ouest du chemin entre les rangs VIII et IX; ledit côté sud-ouest dudit chemin jusqu’au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 25A du rang VIII: ledit prolongement et partie de la ligne nord-ouest dudit lot sur une longueur d’environ 468 m; une ligne droite parallèle au chemin entre les rangs VIII et IX sur la largeur des lots 24B et 24A; la ligne sud-est du lot 23C sur une longueur d’environ 468 m et son prolongement jusqu’au côté sud-ouest du chemin entre les rangs VIII et IX; le côté sud-ouest dudit chemin; la ligne sud-est du lot 23A du rang IX; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; la ligne sud-est du lot 24B du rang X et du lot 24D du rang XI jusqu’au côté sud-ouest d’un chemin public; le côté sud-ouest dudit chemin jusqu’à la ligne sud-est du lot 26B; partie de la ligne sud-est dudit lot; partie de la ligne nord-est des cantons de Thetford et d’Adstock jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 537 du cadastre de la paroisse de Saint-Éphrem-de-Tring; dans ce cadastre, la ligne nord-ouest dudit lot; partie de la ligne séparative des rangs X et XI; la ligne sud-est du lot 529; partie de la ligne nord-est du canton d’Adstock; dans le cadastre de ce canton, la ligne sud-est du lot 4 dans les rangs XIII et XII et partie de la ligne séparative des rangs XI et XII; partie des lignes nord-ouest et nord-est du canton de Forsyth; partie de la ligne nord-ouest du canton de Shenley; dans le cadastre de ce canton, la ligne nord du lot 36B du rang XIV Sud; partie de la ligne séparative des rangs XIII Sud et XIV Sud; la ligne nord des lots 33B du rang XIII Sud et 33 du rang XII Sud; partie de la ligne séparative des rangs XI Sud et XII Sud; la ligne nord du lot 12B du rang XI Sud; partie de la ligne séparative des rangs X Sud et XI Sud; la ligne nord du lot 4 du rang X Sud; partie de la ligne séparative des rangs IX Sud et X Sud; partie des lignes sud et sud-ouest du canton de Shenley; partie de la ligne sud-est du canton de Forsyth; en référence au cadastre de ce dernier canton, partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne nord-ouest du lot 23 du rang III et partie de la ligne nord-ouest du lot 23A du rang II; la ligne nord-est des lots 6B et 6D des rangs A et B; partie de la ligne sud-est du lot 14 du rang II et partie de la ligne séparative des rangs I et II; une ligne brisée séparant le canton d’Adstock des cantons de Forsyth et de Lambton, le dernier tronçon de cette ligne étant prolongé jusqu’à la ligne médiane du lac Saint-François; la ligne médiane dudit lac en allant dans une direction générale sud jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du lot 9A du rang I du cadastre du canton de Price; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; partie des lignes nord-est et sud-est du canton de Stratford; en référence au cadastre de ce canton, la ligne sud-ouest des lots 15B et 15A du rang IV et 15 des rangs V et VI; partie de la ligne séparative des rangs VI et VII; la ligne sud-ouest du lot 7 du rang VII; partie de la ligne nord-ouest du rang VII; la ligne sud-ouest du rang III Nord-Est et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du lac Aylmer; la ligne médiane dudit lac en allant dans une direction générale sud-ouest jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du canton de Garthby; ledit prolongement et partie de la ligne séparant le canton de Garthby des cantons de Weedon et Ham-Sud; dans le cadastre du canton de Garthby, la ligne ouest du lot 26 des rangs II Sud, I Sud, I Nord et II Nord; la ligne séparant le rang II Nord des rangs III, II et I; partie de la ligne sud-est du canton de Wolfestown; dans le cadastre de ce canton, partie de la ligne séparative des rangs VIII et IX; la ligne nord-ouest du lot 21A du rang VIII; partie de la ligne séparative des rangs VII et VIII; la ligne nord-ouest des lots 19A et 19B du rang VII; partie de la ligne séparative des rangs VI et VII; la ligne nord-ouest du lot 17 du rang VI; partie de la ligne séparative des rangs V et VI; la ligne nord-ouest du lot 14A du rang V; partie de la ligne séparative des rangs IV et V; partie de la ligne sud-est du canton de Chester; une ligne brisée limitant vers le sud-ouest, le nord-ouest et le nord le cadastre du canton d’Halifax jusqu’à la ligne ouest du canton de Somerset; partie de ladite ligne ouest jusqu’à la ligne séparative des rangs VII et VIII du cadastre du canton de Stanfold; dans ce cadastre, partie de ladite ligne séparative de rangs; la ligne ouest du lot 2 du rang VII; partie de la ligne séparative des rangs VI et VII; la ligne ouest du lot 4D du rang VI; partie de la ligne séparative des rangs V et VI; la ligne ouest du lot 10 des rangs V et IV; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne ouest du lot 12 dans les rangs III et II; la ligne ouest du lot 12A du rang I et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Bécancour; la ligne médiane de ladite rivière en allant vers l’est jusqu’au prolongement de la limite sud-ouest du cadastre de l’Augmentation du canton de Somerset; ledit prolongement et les limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est de cette Augmentation; enfin, partie de la limite nord-ouest des cantons de Somerset et de Nelson jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Black Lake, Disraeli, Plessisville et Thetford Mines; les villages de Beaulac, Bernierville, East Broughton Station, Inverness, La Guadeloupe, Laurierville, Robertsonville, Sainte-Agathe, Sainte-Anne-du-Lac et Saint-Sylvestre; les municipalités des paroisses de Disraeli, Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville, Sacré-Coeur-de-Jésus, Sacré-Coeur-de-Marie (partie Sud), Sainte-Agathe, Saint-Antoine-de-Pontbriand, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Julien, Saint-Pierre-Baptiste, Sainte-Praxède et Saint-Sylvestre; les municipalités des cantons de Garthby, Halifax-Nord, Halifax-Sud, Inverness et Thetford (partie Sud); les municipalités d’East Broughton, Ireland, Kinnear’s-Mills, Lyster, Rivière-Blanche, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Évariste-de-Forsyth, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Joseph-de-Coleraine, Sainte-Julie, Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, Sainte-Sophie et Vianney.

Gaspé,

9. Chef-lieu: Percé.

Le district judiciaire de Gaspé comprend:

a) le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la rive de la baie des Chaleurs avec la ligne sud-ouest du canton de Newport; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne sud-ouest des cantons de Newport, Raudin et Vondenvelden; la ligne sud-est des cantons de Walbank, Deville et Baldwin; la ligne sud-ouest des cantons de Baldwin, Lemieux et Courcelette; la ligne sud-est et partie de la ligne sud-ouest du canton de Romieu jusqu’à la ligne médiane de la rivière du Cap-Chat; la ligne médiane de ladite rivière en allant dans une direction générale nord jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots A et B du rang VI du canton de Romieu; ledit prolongement et ladite ligne séparative de lots; la ligne séparative des lots B et C du rang V et la ligne séparative des lots 20 et 21 dans les rangs IV, III, II et I de ce canton, la dernière ligne prolongée jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours jusqu’au prolongement d’une ligne irrégulière passant à mi-distance entre la rive sud-ouest de l’île d’Anticosti et la rive nord-est de la péninsule de Gaspé; ladite ligne irrégulière en allant dans une direction générale sud-est et contournant par le nord-est la péninsule de Gaspé et une autre ligne irrégulière contournant par le sud-est ladite péninsule jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du canton de Newport; enfin, ledit prolongement jusqu’au point de départ;

b) le territoire situé dans le golfe Saint-Laurent, entre les parallèles 47°10′ et 48°00′ de latitude nord et entre les méridiens 61°00′ et 62°20′ de longitude ouest et comprenant l’île d’Entrée, l’île du Havre Aubert, l’île du Havre aux Maisons, l’île du Cap aux Meules, l’île au Loup, la Grosse Île, l’île de la Grande Entrée, l’île Shag, l’île Brion, les rochers aux Margaux, le rocher aux Oiseaux et le Corps Mort, ainsi que d’autres îles situées en tout ou en partie dans ces limites, ce territoire étant désigné sous le nom d’archipel des Îles-de-la-Madeleine.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Cap-Chat, Chandler, Gaspé, Grande-Rivière, Murdochville, Percé et Sainte-Anne-des-Monts; les villages de Cap-aux-Meules, Île d’Entrée, Marsoui et Mont-Saint-Pierre, la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Tourelle; la municipalité du canton de Cloridorme; les municipalités de Fatima, Grande-Entrée, Grande-Vallée, Grosse-Île, Havre-aux-Maisons, Île-du-Havre-Aubert, La Martre, l’Étang-du-Nord, Newport, Pabos, Pabos-Mills, Petite-Vallée, Rivière-à-Claude, Saint-François-de-Pabos, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, Saint-Maxime-du-Mont-Louis et Sainte-Thérèse-de-Gaspé.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

10. (Abrogé).

Hull,

11. Chef-lieu: Hull.

Le district judiciaire de Hull comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin nord-ouest du canton de Wright; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne nord des cantons de Wright, Northfield et Blake; la ligne irrégulière limitant à l’est le canton de Blake; partie de la ligne irrégulière limitant à l’est le canton de Hincks jusqu’à la ligne nord du canton de Bowman dans le lac Poisson Blanc; la ligne nord des cantons de Bowman et Villeneuve; la ligne ouest du canton de Papineau; la ligne nord des cantons de Papineau, Preston et Addington; la ligne est du canton d’Addington; les lignes nord et sud-est du canton de Ponsonby; la ligne sud-est du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours et son prolongement jusqu’à la ligne frontière Québec/Ontario dans la rivière des Outaouais; ladite ligne frontière dans les directions générales sud-ouest et nord-ouest jusqu’au prolongement de la ligne ouest du canton d’Eardley; ledit prolongement; enfin, la ligne ouest des cantons d’Eardley, Masham, Low, Aylwin et Wright jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Hull; les villes de Buckingham, Gatineau, Lucerne et Thurso; les villages de Chénéville, Gracefield, Montebello, Papineauville, Ripon et Saint-André-Avellin; les municipalités des paroisses de Notre-Dame-de-Bon-Secours (partie Nord), Notre-Dame-de-la-Paix, Saint-André-Avellin et Sainte-Angélique; les municipalités des cantons d’Aylwin, Denholm, Hull (partie Ouest), Lochaber, Lochaber (partie Nord), Lochaber (partie Ouest), Low, Namur, Ponsonby, Ripon et Wright; les municipalités des cantons-unis de Mulgrave et Derry, de Suffolk et Addington; les municipalités de Bowman, Duhamel, Fassett, Lac Simon, Lac-Sainte-Marie, Mayo, Montpellier, Northfield, Plaisance, Val-des-Bois, Val-des-Monts et Vinoy; la partie de la municipalité de Lac-des-Plages située dans le canton d’Addington; la partie de la municipalité de La Pêche située dans le canton de Masham; la partie de la municipalité de Pontiac située dans le canton de Eardley.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Iberville,

12. Chef-lieu: Saint-Jean-sur-Richelieu.

Le district judiciaire d’Iberville comprend le territoire délimité comme suit: partant du point de rencontre de la ligne médiane de la rivière Richelieu et du prolongement de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Notre-Dame-de-Bon-Secours et de Saint-Athanase; de là, successivement, les lignes suivantes: ledit prolongement et ladite ligne séparative de cadastres; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire des cadastres des paroisses de Notre-Dame-de-Bon-Secours, de Sainte-Marie-de-Monnoir et de Sainte-Angèle; partie de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Sainte-Angèle et de Sainte-Brigide; dans le cadastre de la paroisse de Sainte-Brigide, la ligne médiane d’un chemin limitant vers le nord-est les lots 215, 216, 245, 244 et 243; la ligne nord du lot 449; la ligne nord-est des lots 449, 450 et 451; partie de la limite est dudit cadastre; la ligne nord-est des lots 506 et 377; partie de la ligne est du lot 315 et la ligne est des lots 316 à 322; partie de la ligne séparative des lots 325 et 368; la ligne est du lot 326; la ligne sud-ouest des lots 326, 327 et 328; partie de la ligne est du lot 329 et la ligne sud-ouest des lots 329, 330 et 331; la ligne ouest des lots 332 et 333; partie de la ligne sud-ouest du lot 96; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Alexandre, la ligne est du lot 41; la ligne sud-ouest des lots 41 et 40; la ligne sud-est du lot 92; la ligne nord-est des lots 209 à 225; la ligne sud-est des lots 225 et 226; les limites nord-est et est du cadastre de la paroisse de Saint-Alexandre; la limite est du cadastre de la paroisse de Saint-Sébastien; dans ce cadastre, partie de la ligne sud du lot 153; la ligne est des lots 179 et 345; la ligne séparative des lots 345 et 368; les lignes nord-est et ouest du lot 318; la ligne sud des cadastres des paroisses de Saint-Sébastien et de Saint-Georges-d’Henryville prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours et en passant à l’ouest des îles de l’Hôpital et Ash et se continuant jusqu’à la ligne frontière Québec/États-Unis; ladite ligne frontière en allant vers l’ouest; partie de la limite ouest du cadastre de la paroisse de Lacolle; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Patrice-de-Sherrington des cadastres du canton d’Hemmingford et de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome; la limite sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Michel-Archange; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Rémi et de Saint-Michel-Archange; une autre ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Michel-Archange, de Saint-Édouard et de Saint-Jacques-le-Mineur d’un côté des cadastres des paroisses de Saint-Constant et de Saint-Philippe de l’autre côté; une autre ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Philippe et de Laprairie de La Madeleine des cadastres des paroisses de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie et de Saint-Luc; la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Joseph-de-Chambly et de Saint-Luc, le dernier tronçon de cette ligne prolongé jusqu’à la ligne médiane de la rivière Richelieu; enfin, la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Iberville, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Luc; les villages de Henryville, Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Napierville et Saint-Alexandre; les municipalités des paroisses de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint-Alexandre, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Athanase, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Blaise, Saint-Cyprien, Saint-Édouard, Saint-Grégoire-le-Grand, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Sébastien et Saint-Valentin; les municipalités de Henryville et de L’acadie; la municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville moins la partie comprise dans le canton de Farnham; la partie de la cité de Farnham comprise dans le cadastre de la paroisse de Sainte-Brigide et la partie de la municipalité de Saint-Mathieu comprise dans le cadastre de la paroisse de Saint-Édouard.

Joliette,

13. Chef-lieu: Joliette.

Le district judiciaire de Joliette comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne sud du canton de Vimy avec le prolongement de la ligne nord-est du canton de Chopin; de là, successivement, les lignes suivantes: partie de la ligne sud du canton de Vimy et la ligne sud des cantons de Lens, Festubert, Chouart et Radisson; partie des lignes ouest et sud du canton de Gosselin jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du canton de Dupont; ledit prolongement; la ligne nord-est des cantons de Dupont, Charland et De Maisonneuve; partie de la ligne nord-est du canton de Brassard; la ligne sud-est du lot 11 du rang I du cadastre du canton de Laviolette et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière du Milieu; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours; la ligne médiane de la rivière Matawin, dans le réservoir Taureau, en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du canton de Masson; ledit prolongement; les lignes nord-est et sud-est dudit canton; partie de la ligne nord-est du canton de Provost et la ligne nord-est des cantons de Courcelles et Gauthier; les lignes nord-ouest et nord-est du canton de Peterborough; partie de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Didace; dans ce cadastre, la ligne nord-ouest des lots 450 et 449; partie de la ligne sud-ouest du lot 449; partie de la ligne nord-ouest du lot 493; la ligne nord-est des lots 420 à 423; la ligne séparative des lots 423 et 424 et son prolongement jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 493; partie de ladite ligne sud-ouest en allant vers le sud-est jusqu’à la ligne séparative des lots 537 et 538; ladite ligne séparative de lots; la ligne sud-ouest et partie de la ligne sud-est du lot 537; la ligne nord-est des lots 574 à 585; la ligne sud-est du lot 585 et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Maskinongé; la ligne médiane de ladite rivière en allant vers l’ouest et contournant par l’est l’île no 824 et se continuant jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 121 et 122; ledit prolongement et ladite ligne séparative de lots; partie de la ligne séparative des rangs IV et V en allant vers le sud-est et la ligne sud-est des lots 190 et 191; la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Barthélemy et son prolongement jusqu’à une ligne irrégulière dans le fleuve Saint-Laurent passant à mi-distance entre la rive nord du fleuve et la rive nord de l’île à l’Aigle; ladite ligne irrégulière en allant vers le nord-est et l’est et contournant par le nord-est les îles à l’Aigle et de la Girodeau jusqu’à une autre ligne irrégulière passant à l’est et au sud-est de toutes les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de La Visitation (Île Dupas); ladite ligne irrégulière en allant vers le sud-est et le sud-ouest jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en remontant son cours et se continuant dans une ligne irrégulière passant à mi-distance entre les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Verchères et les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Saint-Sulpice jusqu’à une ligne irrégulière passant au nord-ouest des îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Verchères; une ligne irrégulière passant à mi-distance entre le côté nord-ouest des îles Evers et à la Truie et le côté sud-est des îles aux Cerfeuils et à l’Aiglon, entre le côté sud-est de l’île à l’Aiglon et le côté nord-ouest des îles aux Canards et aux Asperges; une ligne irrégulière passant entre la rive gauche du fleuve Saint-Laurent et le côté ouest de l’île à l’Aiglon jusqu’à une ligne irrégulière dans la rivière des Prairies passant à mi-distance entre les rives droite de ladite rivière et nord de l’île Bonfoin d’un côté et les rives sud-est et sud-ouest de l’île Bourdon de l’autre côté; ladite ligne irrégulière; la ligne médiane de la rivière des Prairies et la ligne médiane de la rivière des Mille Îles jusqu’au prolongement de la ligne séparant les cadastres des paroisses de Lachenaie et de Saint-Henri-de-Mascouche d’un côté des cadastres de la ville de Terrebonne et de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne de l’autre côté; ledit prolongement et ladite ligne séparative de cadastres; partie de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Louis-de-Terrebonne et de Sainte-Anne-des-Plaines; la ligne nord-est des lots 116, 117, 324, 323, 325 et 466 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines; partie de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Sainte-Anne-des-Plaines et de Sainte-Sophie; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Lin des cadastres de la paroisse de Sainte-Sophie et du canton de Kilkenny jusqu’à la ligne nord-est du lot 22a du rang IV du cadastre du canton de Kilkenny; dans ce cadastre, la ligne nord-est des lots 22a et 22b dans chacun des rangs IV, V, VI et VII; une ligne brisée séparant les cadastres des cantons de Kilkenny et de Wexford d’un côté des cadastres des paroisses de Saint-Hippolyte et de Sainte-Marguerite de l’autre côté; partie de la ligne nord-ouest du canton de Wexford; la ligne sud-ouest du canton de Chilton; partie de la ligne sud-est du canton d’Archambault jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 33 du rang I du cadastre du canton d’Archambault; en référence à ce cadastre, ladite ligne sud-ouest et son prolongement dans le lac de la Montagne Noire jusqu’au coin sud du lot 33a du rang II; la ligne sud-ouest des lots 33a et 33b dudit rang; la ligne nord-est du lot 34 du rang III et son prolongement jusqu’au coin sud du lot 33 du rang VI; la ligne sud-ouest du lot 33 dans les rangs VI, VII, VIII, IX et X; partie de la ligne sud-est, les lignes sud-ouest et nord-ouest et partie de la ligne nord-est du canton de Rolland; la ligne nord-ouest du canton de Cousineau; la ligne sud-ouest des cantons de Legendre, Olier, French et D’Aillon; enfin, la ligne nord-est des cantons de Leman et Chopin, la dernière prolongée jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Joliette; les villes de Berthierville, Charlemagne, Lachenaie, L’Assomption, Laurentides, l’Épiphanie, Mascouche, Repentigny, Saint-Gabriel et Saint-Paul-l’Ermite; les villages de Crabtree, Lavaltrie, Rawdon, Saint-Alexis, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Jacques et Saint-Pierre; les municipalités des paroisses de Lac Paré, La Plaine, L’Assomption, La Visitation-de-la-Sainte-Vierge-de-L’Isle-du-Pads, L’Épiphanie, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, Saint-Alexis, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Antoine-de-Lavaltrie, Saint-Barthélémi, Sainte-Béatrix, Saint-Charles-Borromée, Saint-Cléophas, Saint-Côme, Saint-Cuthbert, Saint-Damien, Saint-Didace, Sainte-Émélie-de-l’Énergie, Sainte-Élizabeth, Saint-Esprit, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Gabriel-de-Brandon, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Saint-Gérard-Magella, Saint-Ignace-de-Loyola, Saint-Jacques, Saint-Jean-de-Matha, Saint-Joseph-de-Lanoraie, Sainte-Julienne, Saint-Liguori, Saint-Lin, Sainte-Marie-Salomée, Sainte-Mélanie, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Norbert, Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Sulpice, Saint-Thomas, Saint-Viateur et Saint-Zénon; les municipalités des cantons de Chertsey et Rawdon; la municipalité des cantons-unis de Masson et Laviolette; les municipalités d’Entrelacs, Lanoraie-d’Autray, Notre-Dame-de-la-Merci, Saint-Calixte, Saint-Charles-de-Mandeville, Saint-Donat, Sainte-Marcelline-de-Kildare, Saint-Paul et Saint-Roch-Ouest; la partie de la ville de Terrebonne située dans la seigneurie de Lachenaie.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Kamouraska,

14. Chef-lieu: Rivière-du-Loup.

Le district judiciaire de Kamouraska comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles avec la rive du fleuve Saint-Laurent; de là, successivement, les lignes suivantes: la limite nord-est des cadastres des paroisses de Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles et de Sainte-Françoise et des cantons de Bégon et de Raudot; partie de la ligne nord-ouest du canton de Biencourt; dans ce canton, la ligne nord-est du lot 51 des rangs I, II Nord-Ouest, II Sud-Est, III Nord-Ouest et V à VIII; la ligne sud-est des lots 51 à 57 du rang VIII; la ligne nord-est des cantons d’Auclair et de Rouillard; la ligne frontière Québec/Nouveau-Brunswick en allant vers le sud et le sud-ouest et la ligne frontière Québec/États-Unis en remontant le lac Beau et la rivière Saint-François jusqu’au lac Pohénégamook; la ligne sud-est des cantons de Pohénégamook, Chabot, Painchaud et Chapais; la ligne sud-ouest du canton de Chapais; la ligne séparative des cantons d’Ashford et d’Ixworth; une ligne brisée limitant au sud-ouest et au sud-est le cadastre de la paroisse de Saint-Onésime; la limite sud-ouest du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours, passant au nord-ouest de l’île aux Lièvres et se continuant jusqu’au prolongement de la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles; enfin, ledit prolongement jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Rivière-du-Loup; les villes de Cabano, Dégelis, La Pocatière, Notre-Dame-du-Lac, Pohénégamook, Saint-Pascal et Trois-Pistoles; les villages d’Andréville, Kamouraska, L’Isle-Verte, Saint-Georges-de-Cacouna et Saint-Pacôme; les municipalités des paroisses de Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Notre-Dame-du-Portage, Packington, Saint-Alexandre, Saint-André, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Antonin, Saint-Arsène, Saint-Clément, Saint-Denis, Saint-Éloi, Saint-Épiphane, Saint-Eusèbe, Sainte-Françoise, Saint-Georges-de-Cacouna, Saint-Germain, Sainte-Hélène, Saint-Hubert, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Louis-de-Kamouraska, Saint-Louis-du-Ha-Ha, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Modeste, Saint-Onésime-d’Ixworth, Saint-Pacôme, Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, Saint-Paul-de-la-Croix et Saint-Philippe-de-Néri; la municipalité du canton de Woodbridge; les municipalités d’Auclair, Mont-Carmel, Rivière-Bleue, Rivière-Ouelle, Saint-Athanase, Saint-Cyprien, Saint-Elzéar, Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Gabriel-Lallemant, Saint-Godard-de-Lejeune, Saint-Honoré, Saint-Jean-Baptiste-de-l’Isle-Verte, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Pascal et Sainte-Rita.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Labelle,

15. Chef-lieu: Mont-Laurier.

Le district judiciaire de Labelle comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin nord-est du canton de Champrodon; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne nord-est des cantons de Champrodon, Foligny, Devine et Aux; la ligne ouest des cantons de By, Froidevaux, Briand, Mitchell, Lytton, Egan, Maniwaki et Bouchette; la ligne sud des cantons de Bouchette, Cameron et Wabassee; la ligne irrégulière limitant à l’ouest les cantons McGill et Bigelow; la ligne sud des cantons de Bigelow et Wells; la ligne est du canton de Wells; la ligne sud des cantons de Rocheblave, Gagnon, Labelle et Clyde; la ligne sud-est des cantons de Clyde et Joly; partie de la ligne nord-est du canton de Marchand jusqu’à la ligne sud-est du canton de Nantel; ladite ligne sud-est; partie de la ligne sud-ouest et les lignes sud-est et nord-est du canton de Jamet; la ligne nord-est des cantons de Viel, Castelnau, Franchère, Leman et Chopin, la dernière prolongée jusqu’à la ligne sud du canton de Vimy; enfin, la ligne sud des cantons de Vimy, Cambrai et Ypres jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Maniwaki et Mont-Laurier; les villages de Ferme-Neuve, Lac-des-Écorces, L’Annonciation, Sainte-Anne-du-Lac et Val-Barrette; les municipalités des paroisses de Ferme-Neuve et de L’Ascension; les municipalités des cantons d’Aumond, Bouchette, Cameron, Décarie, Grand-Remous, Kiamika, La Minerve, Lytton, Marchand et Turgeon; les municipalités de Blue Sea, Bois-Franc, Chute-Saint-Philippe, Deléage, Des Ruisseaux, Egan-Sud, Labelle, Lac-des-Écorces, Lac-du-Cerf, Lac Nominingue, Lac Saint-Paul, Lac Tremblant-Nord, La Conception, La Macaza, Messine, Montcerf, Mont-Saint-Michel, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus, Saguay, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau et la partie de la municipalité de Mont-Tremblant située dans le canton de Clyde.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Laval,

15.1. Chef-lieu: Laval.

Le district judiciaire de Laval comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne médiane de l’emprise du chemin de fer de la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique (lot 676 du cadastre de la paroisse de Saint-Martin) et de la ligne médiane de la rivière des Prairies; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: ladite ligne médiane de la rivière des Prairies en descendant son cours et en passant au nord-ouest de l’île de La Visitation et des îles portant les numéros 503, 492 et 491 du cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet et au sud-est des îles portant les numéros 193 à 200 inclusivement du cadastre de la paroisse de Saint-François-de-Sales jusqu’à sa rencontre avec la ligne médiane de la rivière des Mille-Îles; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours et passant au nord-ouest des îles portant les numéros 201, 202, 204, 207 et 212 du cadastre de la paroisse de Saint-François-de-Sales, des îles portant les numéros 597 à 601 inclusivement et 616 du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, à l’ouest de toutes les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Rose et au sud-ouest de l’île portant le numéro 235 du cadastre de la paroisse de Sainte-Dorothée jusqu’à la ligne médiane de la rivière des Prairies; la ligne médiane de la rivière des Prairies en descendant son cours et passant au sud des îles portant les numéros 236 et 241 du cadastre de la paroisse de Sainte-Dorothée, au sud-est des îles portant les numéros 239, 238, 237 et 240 dudit cadastre, au nord-ouest de l’île portant les numéros 2632, 2633 et 2634 du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, au sud-est de l’île portant le numéro 678 du cadastre de la paroisse de Saint-Martin et se continuant jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme la ville de Laval.

Longueuil,

15.2. Chef-lieu: Longueuil.

Le district judiciaire de Longueuil comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne médiane du lac Saint-Louis et du prolongement de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay; de là, successivement les lignes suivantes: ledit prolongement et ladite ligne nord-est; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Isidore des cadastres de la seigneurie de Sault-Saint-Louis et des paroisses de Saint-Constant et de Saint-Rémi; la ligne sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Rémi et la ligne séparant ce cadastre du cadastre de la paroisse de Saint-Michel-Archange; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Michel-Archange et de Saint-Édouard des cadastres des paroisses de Saint-Constant et de Saint-Philippe; la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Philippe et de Saint-Jacques-le-Mineur; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Philippe et de Laprairie de La Madeleine des cadastres des paroisses de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie et de Saint-Luc; la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Joseph-de-Chambly et de Saint-Luc, le dernier tronçon de cette ligne prolongé jusqu’à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Joseph-de-Chambly et de Saint-Mathieu-de-Beloeil; ledit prolongement et ladite ligne séparative de cadastres; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil des cadastres des paroisses de Saint-Bruno et de Sainte-Julie jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 164 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie; dans ce cadastre, la ligne nord-ouest des lots 164, 163, 162, 161, 160 et partie de la ligne nord-ouest du lot 159; la ligne nord-est du lot 227 et son prolongement jusqu’au côté ouest du chemin des Vingt-Sept; le côté ouest dudit chemin et la ligne nord-est des lots 228, 229 et 357; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Varennes des cadastres des paroisses de Sainte-Julie et de Sainte-Famille-de-Boucherville jusqu’au point de rencontre de la ligne sud-ouest du lot 100 du cadastre de la paroisse de Varennes et de la rive du fleuve Saint-Laurent; dans le fleuve Saint-Laurent, une ligne perpendiculaire à la ligne sud-ouest dudit lot 100 et allant vers le sud-ouest jusqu’à une ligne irrégulière passant à mi-distance entre l’île de Montréal et les îles Dufault et de La Broquerie; ladite ligne irrégulière et la ligne médiane du fleuve en remontant son cours jusqu’à sa rencontre avec le prolongement d’une ligne parallèle à la ligne sud-ouest des terrains appartenant à l’Administration de la Voie Maritime du Saint-Laurent et située à une distance de 46 m au nord-est de ladite ligne sud-ouest, distance mesurée perpendiculairement à la susdite ligne sud-ouest; ledit prolongement et ladite ligne parallèle en allant vers le sud-est jusqu’à son intersection avec une ligne perpendiculaire à cette ligne parallèle; cette ligne perpendiculaire sur une distance de 46 m jusqu’à son point de rencontre avec la limite sud-ouest des terrains appartenant à l’Administration de la Voie Maritime du Saint-Laurent, ce point étant situé à une distance de 457 m au nord-ouest de la ligne nord-ouest du lot 312 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, distance mesurée le long de la susdite limite parallèle à la ligne nord-ouest dudit lot 312 et située à 9 m au nord-ouest de celle-ci; cette dernière ligne parallèle jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en remontant son cours passant au sud-est de l’île des Soeurs, au sud de l’île au Héron, au nord de l’île au Diable et se continuant dans le lac Saint-Louis jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Chambly; les villes de Boucherville, Brossard, Candiac, Carignan, Delson, Greenfield Park, La Prairie, LeMoyne, Longueuil, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville, Sainte-Catherine, Saint-Constant, Saint-Hubert, Sainte-Julie, Saint-Lambert et Saint-Rémi; la municipalité de la paroisse de Saint-Philippe; la municipalité de Saint-Mathieu moins la partie comprise dans le cadastre de la paroisse de Saint-Édouard. Il renferme aussi la réserve indienne de Caughnawaga.

Mégantic,

15.3. Chef-lieu: Lac Mégantic.

Le district judiciaire de Mégantic comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin nord du canton de Risborough; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: la ligne nord-est dudit canton; la ligne frontière Québec/États-Unis en allant dans une direction générale sud-ouest jusqu’à la ligne ouest du canton de Chesham; la ligne ouest dudit canton; partie des lignes sud et ouest du canton de Marston; en référence au cadastre du canton de Hampden, la ligne séparative des rangs V et VI; la ligne sud-ouest des lots 250, 544 et 606; en référence au cadastre du canton de Lingwick, partie de la ligne séparative des rangs I et H; la ligne nord-ouest du lot 5 des rangs H et G; partie de la ligne nord-est du rang G; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; partie de la ligne sud-ouest du canton de Winslow et la ligne sud-ouest du canton de Stratford, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane du lac Aylmer; la ligne médiane dudit lac en allant dans une direction générale nord-est jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du rang III Nord-Est du cadastre du canton de Stratford; en référence à ce cadastre, ledit prolongement et ladite ligne sud-ouest; partie de la ligne nord-ouest du rang VII; la ligne sud-ouest du lot 7 du rang VII; partie de la ligne séparative des rangs VI et VII; la ligne sud-ouest des lots 15 des rangs VI et V et 15A et 15B du rang IV; partie des lignes sud-est et nord-est du canton de Stratford; la ligne sud-est du lot 9A du rang I du cadastre du canton de Price et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du lac Saint-François; la ligne médiane dudit lac en allant dans une direction générale nord jusqu’au prolongement de la ligne séparative des cantons d’Adstock et de Lambton; ledit prolongement et ladite ligne séparative de cantons; partie de la ligne nord-ouest du canton de Forsyth; en référence au cadastre de ce canton, partie de la ligne séparative des rangs I et II; partie de la ligne sud-est du lot 14 du rang II; la ligne nord-est des lots 6B et 6D des rangs A et B; partie de la ligne nord-ouest des lots 23A du rang II et 23 du rang III; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; partie de la ligne nord-ouest du canton de Dorset, la ligne séparative des rangs XII et XIII et partie de la ligne sud dudit canton de Dorset, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Chaudière; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des rangs X et XI du cadastre du canton de Marlow; en référence à ce cadastre, ledit prolongement et partie de ladite ligne séparative de rangs; la ligne sud-est des lots 10A des rangs X, IX, VIII et VII, 10 des rangs VI et V et 10A du rang IV; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; enfin, partie de la ligne nord-ouest du canton de Risborough jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire comprend les municipalités suivantes: la ville de Lac Mégantic; le village de Saint-Ludger; les paroisses de Courcelles, Saint-Augustin-de-Woburn et Val-Racine; les municipalités des cantons de Gayhurst partie Sud-est, Marston et Stratford; la municipalité des cantons-unis de Risborough et partie de Marlow; les municipalités de Audet, Frontenac, Lac-Drolet, Lambton, Milan, Nantes, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Romain, Saint-Sébastien, Sainte-Cécile-de-Whitton et Stornoway.

16. (Abrogé).

Mingan,

17. Chef-lieu: Sept-Îles.

Le district judiciaire de Mingan comprend:

a) le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne sud du canton de Cannon et de la rive du fleuve Saint-Laurent; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: la ligne sud du canton de Cannon et son prolongement jusqu’à la limite ouest de la forêt domaniale de la Côte-Nord; en suivant les limites de ladite forêt domaniale, partie de ladite limite ouest en allant vers le nord, cette limite coïncidant avec la ligne d’arpentage établie sur le terrain par les arpenteurs-géomètres Henri Bélanger en 1947, Paul Joncas et R.-H. Houde en 1928, Henri Bélanger en 1927 et J.-A.-L. Doyon et J.-Adrien Chalifour en 1926 et montrée sur les plans conservés aux archives du Service de l’arpentage du MER (S.F. 460-69-D, Ex. 103, S.F. 444-D et S.F. 421-D), jusqu’à une ligne située au nord et à proximité du parallèle 50°15′ de latitude nord; ladite ligne en allant vers l’ouest jusqu’à la rive est de la rivière Toulnustouc; la rive est de ladite rivière en allant vers le nord, la rive est des lacs Bouffard, Fortin, Caron, Brûlé, Bardoux et Dechêne et la ligne de partage des eaux des bassins des rivières Gobeil et Dechêne jusqu’à la ligne d’arpentage établie sur le terrain par l’arpenteur-géomètre Roger Baron en 1971 et montrée sur le plan conservé aux archives du Service de l’arpentage du MER (S.F. 460-226-D-2); ladite ligne d’arpentage en allant vers l’ouest jusqu’au prolongement de la ligne séparative des cantons de Belle-Roche et de Jauffret; puis laissant les limites de la forêt domaniale de la Côte-Nord, ledit prolongement jusqu’à la ligne sud desdits cantons; la ligne sud des cantons de Jauffret, Brien, Quertier et Sauvageau; la ligne ouest des cantons de Sauvageau, Lamontagne, Brézel, De Lino, Lauzon, Des Groseillers et Pachot, la dernière prolongée jusqu’au parallèle 52°55′ de latitude nord; ledit parallèle en allant vers l’ouest jusqu’à son intersection avec une ligne méridienne astronomique établie sur le terrain et dont l’origine se situe au coin nord du canton d’Albert; ladite ligne méridienne vers le nord jusqu’à son intersection avec le parallèle 56°00′ de latitude nord; ledit parallèle vers l’est jusqu’à la limite est du Québec; la limite est du Québec jusqu’à la rive du golfe Saint-Laurent; enfin, la rive du golfe et du fleuve Saint-Laurent jusqu’au point de départ;

b) les îles et les îlets de Mingan, l’île d’Anticosti et toutes les îles les plus rapprochées de la rive nord du golfe Saint-Laurent, situées en tout ou en plus grande partie vis-à-vis de son territoire;

c) la partie du golfe et du fleuve Saint-Laurent comprise dans les limites du Québec en front de ce territoire et qui n’est pas incluse dans les autres districts judiciaires.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Fermont, Gagnon, Moisie, Port-Cartier, Schefferville et Sept-Îles; les municipalités des cantons de Letellier et de Natashquan; les municipalités d’Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent, Gallix, Havre-Saint-Pierre, Île d’Anticosti, Longue-Pointe, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Pentecôte et Rivière-Saint-Jean; le village Naskapi de Schefferville; les réserves ou établissements indiens de Kawawachikamach, La Romaine, Matimekosh, Mingan, Natashquan, Saint-Augustin et Sept-Îles-Maliotenam.

Il renferme aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur des périmètres ci-dessus décrits.

Montmagny,

18. Chef-lieu: Montmagny.

Le district judiciaire de Montmagny comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la rive du fleuve Saint-Laurent avec la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies; de là, successivement, les lignes suivantes: la limite nord-est des cadastres des paroisses de Saint-Roch-des-Aulnaies et de Sainte-Louise; partie de la ligne nord-ouest du canton d’Ashford; la ligne nord-est des cantons d’Ashford, Lafontaine et Dionne; la ligne frontière Québec/États-Unis en allant vers le sud-ouest jusqu’à la ligne sud-ouest du canton de Daaquam; ladite ligne sud-ouest et partie de la ligne sud-ouest du canton de Bellechasse; dans le canton de Langevin, partie de la ligne séparative des rangs X et XI; la ligne sud-ouest du lot 16 dans les rangs XI et XII; partie de la ligne séparative des rangs XII et XIII; partie de la ligne séparative des cantons de Langevin et de Ware jusqu’à la ligne séparative des rangs XII et XIII du canton de Ware; ladite ligne séparative de rangs et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Etchemin; la ligne médiane de ladite rivière en allant vers le nord-est jusqu’à la ligne séparant le canton de Standon des cantons de Roux et de Mailloux; ladite ligne séparative de cantons; partie des lignes sud-est et sud-ouest du cadastre du canton de Buckland; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Malachie, canton de Buckland, la ligne sud-est du lot 28 des rangs VI et V; partie de la ligne séparative des rangs IV et V; la ligne séparative des lots 24c et 25a du rang IV; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; partie de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Lazare et de Saint-Malachie; une ligne brisée limitant vers le sud la concession Sainte-Élizabeth du cadastre de la paroisse de Sainte-Claire; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Anselme, la ligne sud-est des lots 266, 265 et 264; une ligne brisée limitant vers le sud-ouest et le nord-ouest, suivant les cas, les concessions Saint-Octave, Saint-Jean et Saint-Luc; la ligne sud-ouest du lot 391; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Gervais, la ligne sud-est des lots 416, 415, 414 et 413; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Anselme, les lignes sud-est et sud-ouest du lot 471; la ligne sud-est des lots 472 et 473; la ligne sud-ouest du lot 473 et partie de la ligne sud-ouest du lot 474; les lignes sud-est et sud-ouest du lot 477; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Lauzon des cadastres des paroisses de Saint-Anselme, Saint-Gervais et Saint-Charles; une autre ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Charles des cadastres des paroisses de Saint-Joseph et de Saint-Étienne-de-Beaumont; la limite sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Michel et son prolongement dans le fleuve Saint-Laurent jusqu’à une ligne passant à mi-distance entre la rive du fleuve et la rive sud-est de l’Île d’Orléans; cette ligne médiane en allant vers le nord-est et une ligne irrégulière passant au sud-est des îles Madame et aux Ruaux, au nord-ouest des îles Grosse-Île et Patience et se continuant dans la ligne médiane du fleuve jusqu’au prolongement de la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies; enfin, ledit prolongement jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Montmagny; les villes de L’Islet et Saint-Pamphile; les villages d’Armagh, L’Islet-sur-Mer, Saint-Charles, Saint-RaphaÙl et Saint-Vallier; les municipalités des paroisses de Berthier-sur-Mer, La Durantaye, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Cajetan-d’Armagh, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Charles, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Eugène, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud, Saints-Gervais et Protais, Saint-Lazare, Sainte-Louise, Saint-Michel, Saint-Nérée, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Philémon, Saint-RaphaÙl, Sainte-Sabine et Saint-Vallier; la municipalité du canton de Montminy; les municipalités de Cap-Saint-Ignace, Honfleur, Lac Frontière, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Adalbert, Saint-Aubert, Saint-Damase-de-L’Islet, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Sainte-Félicité, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Juste-de-Bretenières, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Magloire-de-Bellechasse, Saint-Marcel, Saint-Omer, Sainte-Perpétue, Saint-Roch-des-Aulnaies et Tourville.

Il comprend aussi un territoire non organisé situé dans le canton de Panet et un autre situé dans le cadastre de la paroisse de Saint-Michel.

Montréal,

19. Chef-lieu: Montréal.

Le district judiciaire de Montréal comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne médiane de la rivière des Prairies et du prolongement de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Sault-au-Récollet et de Rivière-des-Prairies; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne médiane de la rivière des Prairies en remontant son cours et en passant au nord-ouest de l’île de La Visitation et des îles portant les numéros 491, 492 et 503 du cadastre de la paroisse de Sault-au-Récollet, au sud-est de l’île portant le numéro 678 du cadastre de la paroisse de Saint-Martin, au nord-ouest de l’île portant les numéros 2632, 2633 et 2634 du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, au sud-est des îles portant les numéros 240, 237, 238 et 239 du cadastre de la paroisse de Sainte-Dorothée, au sud des îles portant les numéros 241 et 236 de ce dernier cadastre, cette ligne médiane se prolongeant jusqu’à la ligne médiane du lac des Deux-Montagnes; la ligne médiane dudit lac en allant vers l’ouest et le sud-ouest, passant au nord-ouest de l’île Bizard et une ligne irrégulière contournant l’île de Montréal et passant au sud-ouest de toutes les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne et entre l’île de Montréal et les îles Perrot et Dowker jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours, passant au nord de l’île au Diable, au sud de l’île au Héron, au sud-est de l’île des Soeurs et se continuant jusqu’à une ligne parallèle à la ligne nord-ouest du lot 312 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil et s’établissant au nord-ouest de ladite ligne nord-ouest à une distance perpendiculaire de 9 m; ladite ligne parallèle en allant vers le nord-est jusqu’à la limite sud-ouest des terrains appartenant à l’Administration de la Voie Maritime du Saint-Laurent; ladite limite sud-ouest en allant vers le nord-ouest jusqu’à un point situé à 457 m au nord-ouest de la ligne nord-ouest dudit lot 312; une ligne allant vers le nord-est et perpendiculaire à ladite limite sud-ouest sur une longueur de 46 m; une autre ligne parallèle à la susdite limite sud-ouest et située à une distance perpendiculaire de 46 m au nord-est d’icelle en allant vers le nord jusqu’à la ligne médiane du fleuve; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours et une ligne irrégulière passant à mi-distance entre l’île de Montréal et les îles de La Broquerie, Dufault, au Veau, Sainte-Thérèse, aux Asperges et à l’Aiglon jusqu’au prolongement d’une ligne irrégulière dans la rivière des Prairies et passant à mi-distance entre l’île de Montréal et l’île Bourdon; ledit prolongement et ladite ligne irrégulière dans la rivière des Prairies en remontant son cours, passant au sud de l’île Bourdon au nord de l’île Bonfoin et se continuant dans la ligne médiane de ladite rivière en passant au sud-est des îles du Moulin et du Bois-Debout et au nord-ouest des îles Gagné et Boutin jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dorval, Lachine, LaSalle, Montréal-Nord, Pointe-aux-Trembles, Saint-Léonard, Verdun et Westmount; les villes d’Anjou, Baie-d’Urfé, Dollard-des-Ormeaux, Hampstead, Île Dorval, Kirkland, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Outremont, Pierrefonds, Pointe-Claire, Roxboro, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Saint-Laurent et Saint-Pierre; le village de Senneville; les municipalités des paroisses de Saint-Jean-de-Dieu et Saint-RaphaÙl-de-l’Île-Bizard.

Pontiac,

20. Chef-lieu: Campbell’s Bay.

Le district judiciaire de Pontiac comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin nord-ouest du canton de Fréville; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne nord des cantons de Fréville et Champrodon; la ligne nord-est des cantons Champrodon, Foligny, Devine et Aux; la ligne est des cantons de Aux, Harris, Charbonnel, Bourbonnais, Limousin, Maine, Angoumois, Béliveau, Church, Dorion, Alleyn, Cawood, Aldfield et Onslow, la dernière prolongée jusqu’à la ligne frontière Québec/Ontario dans la rivière des Outaouais; ladite ligne frontière dans une direction générale nord-ouest jusqu’au prolongement de la rive est de la rivière Dumoine; ledit prolongement; la rive est de la rivière Dumoine, du lac Dumoine, de la décharge du lac Antiquois, du lac Antiquois, et du ruisseau qui se déverse à l’extrémité nord du lac Antiquois, puis suivant le portage qui conduit au lac Cowasachouane et ensuite la rive est de ce dernier lac jusqu’au portage conduisant au Grand lac Victoria, ledit portage et la rive est du Grand lac Victoria jusqu’à la ligne nord du canton de Membré; enfin, partie de la ligne nord dudit canton et la ligne ouest du canton de Fréville jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villages de Bryson, Campbell’s Bay, Chapeau, Fort-Coulonge, Portage-du-Fort et Shawville; les municipalités des cantons de Bristol, Chichester, Clarendon, Dorion, Grand-Calumet, Isle-aux-Allumettes (partie Est), Isle-des-Allumettes, Litchfield et Thorne; les municipalités des cantons unis d’Alleyn et Cawood, Leslie, Clapham et Huddersfield, Mansfield et Pontefract, Sheen, Esher, Aberdeen et Malakoff, Waltham et Bryson; la municipalité de Rapides-des-Joachims; la partie de la municipalité de La Pêche située dans le canton d’Aldfield; la partie de la municipalité de Pontiac située dans le canton de Onslow.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Québec,

21. Chef-lieu: Québec.

Le district judiciaire de Québec comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne nord-est du canton de Michaux et du parallèle 48°00′ de latitude nord; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne nord-est des cantons de Michaux, Borgia, Gendron et Laure; la ligne sud-est du canton de Laure et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Batiscan; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du canton de Lapeyrère; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; partie de la ligne sud-est du canton d’Hackett; la ligne nord-est des cantons de Marmier et de Chavigny; partie de la ligne nord-est du canton de Montauban jusqu’au prolongement de la ligne séparative des rangs I Nord-Est et G du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-des-Anges, partie comprise dans ledit canton; en référence à ce cadastre, ledit prolongement et ladite ligne séparative de rangs; une ligne dans le lac Carillon jusqu’à l’extrémité nord-est de la ligne séparative des lots 18 et 19B du rang B; ladite ligne séparative des lots 18 et 19B; partie de la ligne séparative des rangs A et B; la ligne séparative des lots 20 et 21 du rang A; partie de la ligne sud-ouest du rang A; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Ubalde, partie comprise dans le canton de Montauban, la ligne sud-est du rang III Sud-Ouest et son prolongement dans un lac jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du lot 16B du rang III Sud-Ouest; ledit prolongement et partie de ladite ligne sud-ouest; la ligne séparative des lots 33 et 34 dans les rangs II et I; partie de la ligne sud-ouest du rang I; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Ubalde, partie comprise dans la seigneurie de Grondines-Ouest, partie de la ligne séparative des lots 322 et 323 sur une distance de 819 m; une ligne à travers le lot 323 parallèle et distante de 819 m de la ligne nord-est du rang I Price; partie de la ligne sud-est du lot 324 et une ligne droite à travers le lac Sainte-Anne jusqu’à l’extrémité nord-est de la ligne sud-est du lot 410; la ligne sud-est dudit lot 410; partie de la ligne sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Ubalde et la ligne sud-ouest des cadastres des paroisses de Saint-Casimir et Grondines, cette ligne prolongée jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Deschaillons; ledit prolongement et les lignes sud-ouest et sud-est dudit cadastre; partie de la ligne sud-ouest et la ligne sud-est du cadastre de la paroisse de Sainte-Emmélie; partie de la ligne sud-est du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard; la ligne sud-ouest du lot 6 dans les rangs I, II, III et IV du cadastre du canton de Nelson; partie de la ligne séparative des rangs IV et V dudit cadastre; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe des cadastres du canton de Nelson et des paroisses de Saint-Flavien et de Saint-Gilles; la ligne ouest des lots 245 et 246 du cadastre de la paroisse de Saint-Sylvestre-de-Beaurivage; dans ce cadastre, la ligne nord des lots 249, 248 et 247; la ligne est des lots 247, 252, 253 et 259; la ligne sud du lot 229; la ligne ouest des lots 224, 223, 222, 219 et 218; la ligne sud du lot 218; les lignes ouest et sud du lot 124; la ligne est des lots 124, 123, 122, 121 et 120; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage du cadastre de la paroisse de Saint-Sylvestre-de-Beaurivage; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Bernard des cadastres des paroisses de Saint-Patrice-de-Beaurivage et de Saint-Narcisse; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Lambert et Saint-Henri-de-Lauzon des cadastres des paroisses de Saint-Bernard, Saint-Isidore et Saint-Anselme; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Henri-de-Lauzon, Saint-Joseph et Saint-Étienne-de-Beaumont des cadastres des paroisses de Saint-Gervais, Saint-Charles et Saint-Michel jusqu’à la rive du fleuve Saint-Laurent, la dernière ligne prolongée jusqu’à une ligne passant à mi-distance entre la rive sud-est de l’Île d’Orléans et la rive sud-est du fleuve Saint-Laurent; ladite ligne médiane en allant vers le nord-est et une ligne irrégulière passant au sud-est des îles Madame et aux Ruaux, au nord-ouest des îles Grosse-Île et Patience et se continuant dans la ligne médiane du fleuve jusqu’au prolongement de la ligne séparative des cadastres de la paroisse de Saint-François-Xavier et de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré; ledit prolongement et la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Saint-François-Xavier des cadastres de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré et de la paroisse de Saint-Tite, cette ligne se continuant dans la ligne d’arpentage établie sur le terrain par l’arpenteur-géomètre Louis Giroux en 1928 et portant la désignation «Exploration 98» jusqu’au parallèle 48°00′ de latitude nord; enfin, ledit parallèle en allant vers l’ouest jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Lauzon, Loretteville, Saint-Romuald-d’Etchemin et Sillery; les villes d’Ancienne-Lorette, Beauport, Beaupré, Charlesbourg, Charny, Château-Richer, Donnacona, Fossambault-sur-le-Lac, Lac Delage, Lac Saint-Joseph, Lac Sergent, Lévis, Portneuf, Québec, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-David-de-l’Auberivière, Sainte-Foy, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Nicolas, Saint-Raymond, Val-Bélair et Vanier; les villages de Beaulieu, Deschaillons, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Deschambault, Fortierville, Laurier-Station, Leclercville, Neuville, Pont-Rouge, Saint-Agapitville, Saint-Alban, Saint-Basile-Sud, Saint-Casimir, Saint-Casimir-Est, Saint-Charles-des-Grondines, Sainte-Croix, Saint-Émile, Saint-Flavien, Saint-Jean-de-Boischatel, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Rédempteur; les municipalités des paroisses de l’Ange-Gardien, Notre-Dame-de-Portneuf, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun, Pointe-aux-Trembles, Saint-Agapit-de-Beaurivage, Saint-Alban, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile, Sainte-Brigitte-de-Laval, Saint-Casimir, Sainte-Catherine, Saint-Charles-des-Grondines, Sainte-Christine, Sainte-Croix, Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Sainte-Emmélie, Saint-Étienne-de-Beaumont, Sainte-Famille, Saint-Félix-du-Cap-Rouge, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Gilbert, Saint-Gilles, Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Saint-Jacques-de-Parisville, Saint-Jean, Saint-Joachim, Saint-Joseph-de-Deschambault, Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Laurent, Saint-Louis-de-Pintendre, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Octave-de-Dosquet, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Sainte-Philomène-de-Fortierville, Saint-Pierre, Saint-Raymond et Saint-Thuribe; la municipalité des cantons-unis de Stoneham et Tewkesbury; les municipalités de Bernières, Cap-Santé, Lac Saint-Charles, Lotbinière, Rivière-à-Pierre, Saint-Apollinaire, Saint-Étienne, Saint-Féréol-les-Neiges, Sainte-Françoise, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Gabriel-Ouest, Saint-Henri, Saint-Janvier-de-Joly, Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge, Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Ubalde, Shannon, Val-Alain et Villeroy.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Richelieu,

22. Chef-lieu: Sorel.

Le district judiciaire de Richelieu comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne sud-ouest du lot 100 du cadastre de la paroisse de Varennes et de la rive du fleuve Saint-Laurent; de là, successivement, les lignes suivantes: dans le fleuve Saint-Laurent, une ligne perpendiculaire à la ligne sud-ouest dudit lot 100 et allant vers le sud-ouest jusqu’à la ligne médiane du fleuve; une ligne irrégulière passant à mi-distance entre la rive gauche du fleuve et les côtés sud-ouest et ouest des îles Saint-Patrice, au Héron, au Veau, aux Cochons, Sainte-Thérèse et aux Asperges, entre le côté sud-est de l’île à l’Aiglon et le côté nord-ouest des îles aux Asperges et aux Canards et entre le côté sud-est des îles à l’Aiglon et aux Cerfeuils et le côté nord-est des îles à la Truie et Evers jusqu’à la ligne médiane du fleuve; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours jusqu’à une autre ligne irrégulière passant au nord-ouest des îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Verchères; ladite ligne irrégulière en allant vers le nord-est jusqu’au prolongement d’une autre ligne irrégulière passant à mi-distance entre les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Verchères et les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Saint-Sulpice; ledit prolongement et ladite ligne irrégulière en allant vers le sud-est et le nord-est jusqu’à la ligne médiane du fleuve; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours et la ligne médiane du chenal passant au sud-est des îles Saint-Ignace, Ronde, aux Ours, aux Sables et Plate et se continuant à nouveau dans la ligne médiane du fleuve jusqu’au prolongement de la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre; ledit prolongement et ladite limite nord-est prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Nicolet (branche sud-ouest); la ligne médiane de ladite rivière en allant vers le nord-est jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du lot 511 du cadastre de la paroisse de Sainte-Monique; ledit prolongement; dans le cadastre de la paroisse de Sainte-Monique, une ligne brisée séparant les lots 511 à 523, 525 à 528, 530, 531, 532, 534 à 541 et 543 à 552 d’un côté des lots 510, 406, 405, 404, 507 en rétrogradant à 492 et 490 en rétrogradant à 481 de l’autre côté; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Sainte-Monique et de Saint-Zéphirin-de-Courval des cadastres des paroisses de Sainte-Perpétue et de Sainte-Brigitte; la ligne sud-ouest du rang Hartville du cadastre de la paroisse de Saint-Zéphirin-de-Courval et partie de la ligne nord-ouest dudit cadastre; en référence à ce cadastre, la ligne nord-est des lots 483 et 482; la ligne sud-est et partie de la ligne sud-ouest du lot 482; la ligne nord-ouest des lots 484 à 490, la dernière prolongée à travers le lot 491; une ligne brisée séparant les lots 492, 493 et 494 des lots 491, 519, 518, 517 et 516; la ligne séparative des lots 494 et 495; partie de la ligne nord-ouest et les lignes nord-est et sud-est du lot 525; la ligne sud-est des lots 524 et 739; partie de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville et la ligne séparative des lots 787 et 788 de ce dernier cadastre, cette ligne séparative de lots étant prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-François; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la limite sud-est du cadastre de la paroisse de Saint-Pie-de-Guire; ledit prolongement et ladite limite sud-est; partie de la limite sud-est du cadastre de la paroisse de Saint-David-de-Guire jusqu’à la ligne médiane de la rivière David; dans ce cadastre, la ligne médiane de ladite rivière jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 745 et 746; ledit prolongement et ladite ligne séparative de lots; la ligne nord-est des lots 756 et 757; la ligne nord-ouest du lot 757 et son prolongement jusqu’à la ligne médiane du ruisseau des Chênes; la ligne médiane dudit ruisseau jusqu’au prolongement de la ligne nord-ouest du lot 914; ledit prolongement et ladite ligne nord-ouest; la ligne ouest des lots 914 et 915; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Marcel des cadastres des paroisses de Saint-David-de-Guire et de Saint-Guillaume-d’Upton; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Hugues des cadastres des paroisses de Saint-Marcel et de Saint-Louis; la limite nord-est et partie de la limite ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Jude jusqu’à la ligne nord-est du lot 386 du cadastre de la paroisse de Saint-Ours; dans ce cadastre, les lignes nord-est et nord-ouest dudit lot 386; une ligne brisée séparant le Premier rang Sarasteau des Deuxième et Premier rangs Richelieu; la ligne nord-est des lots 2 et 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Denis, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours et en contournant par la gauche les îles les plus rapprochées de la rive gauche et par la droite les îles les plus rapprochées de la rive droite jusqu’au prolongement de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Mathieu-de-Beloeil et de Saint-Marc; ledit prolongement et ladite ligne séparative de cadastres; partie de la ligne nord-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 451 de ce cadastre; dans ce cadastre, ladite ligne sud-ouest et une ligne brisée séparant la Cinquième concession de la Sixième concession jusqu’à la ligne nord-est du lot 164 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie; dans ce cadastre, ladite ligne nord-est et la ligne nord-ouest des lots 164, 163, 162, 161, 160 et partie de la ligne nord-ouest du lot 159; la ligne nord-est du lot 227 et son prolongement jusqu’au côté ouest du chemin des Vingt-Sept; le côté ouest dudit chemin et la ligne nord-est des lots 228, 229 et 357; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Varennes des cadastres des paroisses de Sainte-Julie et de Sainte-Famille-de-Boucherville jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Sorel; les villes de Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Ours, Tracy et Varennes; les villages de Baieville, Massueville, Pierreville, Saint-François-du-Lac, Verchères, Yamaska et Yamaska-Est; les municipalités des paroisses de Calixa-Lavallée, La Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie, Notre-Dame-de-Pierreville, Saint-Aimé, Saint-Amable, Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre, Saint-Antoine-de-Padoue, Saint-David, Saint-Elphège, Saint-François-du-Lac, Saint-Gérard-Majella, Saint-Louis, Saint-Marc, Saint-Marcel, Saint-Michel-d’Yamaska, Saint-Ours, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Pierre-de-Sorel, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Thomas-de-Pierreville et Sainte-Victoire-de-Sorel; les municipalités de Contrecoeur, Saint-Antoine-sur-Richelieu et de Saint-Joseph-de-la-Baie-du-Febvre.

Rimouski,

23. Chef-lieu: Rimouski.

Le district judiciaire de Rimouski comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la rive du fleuve Saint-Laurent avec la ligne séparative des lots 20 et 21 du rang I du canton de Romieu; de là, successivement, les lignes suivantes: ladite ligne séparative de lots dans les rangs I, II, III et IV de ce canton; la ligne séparative des lots B et C du rang V et A et B du rang VI dudit canton, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière du Cap-Chat; la ligne médiane de ladite rivière en allant dans une direction générale sud jusqu’à la ligne sud-ouest du canton de Romieu; partie de la ligne sud-ouest et la ligne sud-est de ce canton; la ligne nord-est des cantons de Faribault, Richard et Clarke; la ligne sud-est des cantons de Clarke, Gravier, Catalogne et La Vérendrye; les lignes nord-est et sud-est du canton d’Assemetquagan; les lignes sud-est et sud-ouest du canton de Milnikek; la ligne sud-est du canton de Jetté et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Patapédia-Est; la ligne médiane des rivières Patapédia-Est et Patapédia en allant vers le sud jusqu’à la ligne frontière Québec/Nouveau-Brunswick; ladite ligne frontière en allant vers l’ouest et le sud jusqu’à la ligne sud-ouest du canton d’Ango; la ligne sud-ouest des cantons d’Ango et d’Asselin; partie de la ligne séparative des cantons d’Asselin et de Biencourt; la ligne sud-ouest du lot 50 des rangs VIII, VII, VI, V, III Nord-Ouest, II Sud-Est, II Nord-Ouest et I du canton de Biencourt; partie de la ligne séparative des cantons de Bédard et de Biencourt; la ligne sud-ouest du canton de Bédard; partie de la ligne sud-ouest de la seigneurie de Nicolas Rioux et la ligne sud-ouest des cadastres des paroisses de Saint-Mathieu et de Saint-Simon, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 20 et 21 du rang I du canton de Romieu; enfin ledit prolongement jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Rimouski; les villes d’Amqui, Causapscal, Matane et Mont-Joli; les villages du Bic, Lac-au-Saumon, Luceville, Métis-sur-Mer, Price, Rimouski-Est, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Félicité, Saint-NoÙl, Saint-Ulric, Sayabec et Val-Brillant; les municipalités des paroisses de La Rédemption, Saint-Adelme, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Anaclet-de-Lessard, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père, Saint-Antoine-de-Padoue-de-Kempt, Saint-Benoît-Joseph-Labre, Sainte-Blandine, Saint-Charles-Garnier, Saint-Cléophas, Saint-Damase, Saint-Donat, Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Fabien, Sainte-Félicité, Sainte-Flavie, Saint-François-Xavier-des-Hauteurs, Saint-Gabriel, Sainte-Irène, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal, Saint-Jean-Baptiste-Vianney, Saint-Jean-de-Cherbourg, Sainte-Jeanne-d’Arc, Saint-Jérôme-de-Matane, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Léandre, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Luc, Sainte-Luce, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Marcellin, Sainte-Marie-de-Sayabec, Saint-Moïse, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Nil, Saint-Octave-de-Métis, Sainte-Odile-sur-Rimouski, Saint-Paulin-Dalibaire, Saint-Pierre-du-Lac, Saint-RaphaÙl-d’Albertville, Saint-René-de-Matane, Saint-Simon, Saint-Tharcisius, Saint-Thomas-de-Cherbourg, Saint-Ulric-de-Matane, Saint-Valérien, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui et Trinité-des-Monts; les municipalités de Baie-des-Sables, Biencourt, Capucins, Esprit-Saint, Fleuriault, Grand-Métis, Grosses-Roches, Lac-des-Aigles, Les Boules, Les Méchins, Mont-Lebel, Petite-Matane, Saint-Edmond, Sainte-Florence, Saint-Guy, Saint-Jean-Baptiste, Sainte-Marguerite, Saint-Médard, Sainte-Paule et la partie de la municipalité de Saint-Fidèle-de-Ristigouche située dans le canton d’Assemetquagan.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Roberval,

24. Chef-lieu: Roberval.

Le district judiciaire de Roberval comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne de partage des eaux séparant le bassin du fleuve Saint-Laurent de celui de la baie d’Hudson et du prolongement de la ligne nord-est du canton d’Ingall; de là, successivement, les lignes suivantes: ladite ligne de partage des eaux vers le nord-est jusqu’au prolongement de la ligne médiane de la rivière Péribonca; ledit prolongement et la ligne médiane de ladite rivière vers le sud jusqu’à son embouchure; une ligne droite traversant le lac Saint-Jean jusqu’à l’embouchure de la rivière Métabetchouan; la ligne médiane de ladite rivière; le prolongement et partie de la ligne séparative des rangs II et III du cadastre du canton de Métabetchouan; dans ce cadastre, la ligne nord-ouest du lot C-2 du rang III; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne nord-ouest du lot D-2 du rang IV et du lot D des rangs V et VI; partie de la ligne séparant le canton de Saint-Hilaire des cantons de Métabetchouan et de Caron; dans le cadastre du canton de Saint-Hilaire, la ligne séparative des lots 42 et 43 dans les rangs I, II, III et IV; partie de la ligne séparant le rang IV des rangs I Rivière Métabetchouan et II Rivière Métabetchouan; la ligne médiane de la rivière Métabetchouan en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud du canton de Malherbe; ledit prolongement et la ligne sud des cantons de Malherbe, Crespieul et Bécart et la ligne nord des cantons de Chaumonot et Papin jusqu’à la ligne nord-est du canton d’Ingall; enfin, partie de ladite ligne nord-est vers le nord-ouest et son prolongement à travers les terres non divisées et traversant en diagonale les cantons de Bonin, Laflamme, Routhier, Lafitau, Faguy, Berlinguet, Lindsay, Dubois, Verreau et Pfister jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Dolbeau, Mistassini, Normandin, Roberval et Saint-Félicien; les villages d’Albanel, Lac-Bouchette, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Sainte-Jeanne-d’Arc et Saint-Prime; les paroisses de Notre-Dame-de-la-Doré, Saint-Augustin et Sainte-Hedwidge; la municipalité du canton d’Albanel; les municipalités de Chambord, Girardville, Notre-Dame-de-Lorette, Péribonka, Saint-Edmond, Saint-Eugène, Saint-François-de-Sales, Saint-Ludger-de-Milot, Saint-Méthode, Saint-Stanislas et Saint-Thomas-Didyme. Il comprend aussi la partie du lac Saint-Jean et les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Rouyn-Noranda,

25. Chef-lieu: Rouyn.

Le district judiciaire de Rouyn-Noranda comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne frontière Québec/Ontario avec la ligne nord du canton de Montbray; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne nord des cantons de Montbray et de Duprat; partie de la ligne ouest du canton de Destor; partie de la ligne séparative des rangs IX et X dudit canton jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 15 et 16 du rang I du canton de Poularies; ledit prolongement jusqu’à la ligne nord du canton de Destor; partie de la ligne nord et la ligne est du canton de Destor; la ligne nord des cantons de Cléricy et de La Pause; la ligne est des cantons de La Pause, Bousquet et Montanier; la ligne nord des cantons de Béraud, Desroberts, Laubanie, Sabourin et Marrias; la ligne est des cantons de Marrias et Granet; la ligne sud des cantons de Granet, Pélissier, Jourdan, Mazérac, Landanet, Chabert, Clérion et Beaumesnil; la ligne brisée limitant au sud le canton de Rémigny et la ligne sud du canton de Montreuil; enfin, la ligne frontière Québec/Ontario jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Noranda et de Rouyn; les municipalités d’Arntfield, Beaudry, Bellecombe, Cloutier, D’Alembert, Destor, Évain, Lac-Dufault, McWatters, Montbeillard, Rollet, Saint-Guillaume-de-Granada et Saint-Joseph-de-Cléricy; une partie de la ville de Cadillac; une partie des municipalités de Preissac, Rémigny et Saint-Norbert-de-Mont-Brun. Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

26. (Abrogé).

Saint-François,

27. Chef-lieu: Sherbrooke.

Le district judiciaire de Saint-François comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne nord-ouest du canton de Wolfestown et de la ligne séparative des rangs IV et V dudit canton; de là, successivement, les lignes suivantes: dans le cadastre du canton de Wolfestown, partie de ladite ligne séparative des rangs IV et V; la ligne nord-ouest du lot 14A du rang V; partie de la ligne séparative des rangs V et VI; la ligne nord-ouest du lot 17 du rang VI; partie de la ligne séparative des rangs VI et VII; la ligne nord-ouest des lots 19B et 19A du rang VII; partie de la ligne séparative des rangs VII et VIII; la ligne nord-ouest du lot 21A du rang VIII; partie de la ligne séparative des rangs VIII et IX; partie de la ligne nord-ouest du canton de Garthby; dans le cadastre de ce canton, la ligne séparant le rang II Nord des rangs I, II et III; la ligne ouest du lot 26 des rangs II Nord, I Nord, I Sud et II Sud; partie de la ligne séparant le canton de Garthby des cantons de Ham-Sud et de Weedon; partie de la ligne nord-est des cantons de Weedon et de Lingwick jusqu’à la ligne séparative des rangs III et IV de ce dernier canton; en référence au cadastre du canton de Lingwick, partie de ladite ligne séparative de rangs; partie de la ligne nord-est du rang G; la ligne sud-est du lot 6 des rangs G et H; partie de la ligne séparative des rangs I et H; en référence au cadastre du canton de Hampden, la ligne nord-est des lots 607, 543 et 251; la ligne séparative des rangs V et VI; partie de la ligne est du canton de Hampden; partie de la ligne nord et la ligne est du canton de Ditton; la ligne est du canton d’Emberton; la ligne frontière Québec/États-Unis en allant dans une direction générale sud-ouest jusqu’à la ligne médiane du lac Memphrémagog; la ligne médiane dudit lac jusqu’au prolongement de la ligne sud du lot 14D du rang XV du cadastre du canton de Magog; ledit prolongement; une ligne brisée séparant les cantons de Magog et de Bolton; partie de la ligne sud et la ligne ouest du canton d’Orford; la ligne ouest du canton de Brompton; partie de la ligne sud-ouest et la ligne nord-ouest du canton de Melbourne, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-François; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne nord-ouest du canton de Cleveland; ledit prolongement et la ligne nord-ouest des cantons de Cleveland et de Shipton; partie de la ligne nord-est du canton de Shipton jusqu’à la ligne médiane de la rivière Nicolet; la ligne médiane de ladite rivière et la ligne médiane du lac Richmond jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 1166 et 1167 du cadastre du canton de Tingwick; ledit prolongement à travers le lac Richmond et le lot 1156 dudit cadastre; partie de la ligne nord-est dudit lot 1156; enfin, partie de la ligne nord-ouest du canton de Wotton, la ligne nord-ouest du canton de Ham-Nord et partie de la ligne nord-ouest du canton de Wolfestown jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Asbestos, Bromptonville, Coaticook, Cookshire, Danville, East Angus, Lennoxville, Magog, Richmond, Rock Forest, Rock Island, Scotstown, Sherbrooke, Waterville et Windsor; les villages d’Ayer’s Cliff, Beebe Plain, Bishopton, Compton, Deauville, Dixville, Hatley, Kingsbury, La Patrie, Marbleton, Melbourne, North Hatley, Omerville, Saint-Gérard, Saint-Georges-de-Windsor, Saint-Grégoire-de-Greenlay, Saint-Herménégilde, Stanstead Plain, Sawyerville, Weedon-Centre et Wottonville; les municipalités des paroisses de Saint-Denis-de-Brompton, Saint-Élie-d’Orford, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Joseph-de-Ham-Sud, Saints-Martyrs-Canadiens et Saint-Venant-de-Hereford; les municipalités des cantons d’Ascot, Barnston, Barford, Brompton, Cleveland, Clifton (partie Est), Compton, Ditton, Dudswell, Eaton, Ham-Nord, Hampden, Hatley, Hatley (partie Ouest), Hereford, Lingwick, Magog, Melbourne, Newport, Orford, Saint-Camille, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Saint-Georges-de-Windsor, Shipton, Stanstead, Stoke, Weedon, Westbury, Windsor et Wotton; les municipalités d’Ascot Corner, Barnston-Ouest, Brompton Gore, Bury, Chartierville, Compton-Station, Fleurimont, Fontainebleau, Martinville, Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ogden, Saint-Adrien, Sainte-Catherine-de-Hatley, Saint-Claude, Saint-Fortunat, Saint-Herménégilde, Saint-Isidore-d’Auckland, Saint-Malo, Saint-Mathieu-de-Dixville, Trois-Lacs et Stanstead-Est.

Saint-Hyacinthe,

28. Chef-lieu: Saint-Hyacinthe.

Le district judiciaire de Saint-Hyacinthe comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne nord-est du lot 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Denis et de la rive sud-est de la rivière Richelieu; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne nord-est des lots 1 et 2 dudit cadastre; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Ours, une ligne brisée séparant le Premier rang Sarasteau des Premier et Deuxième rangs Richelieu; les lignes nord-ouest et nord-est du lot 386; les limites ouest et nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Jude; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Hugues des cadastres des paroisses de Saint-Louis, de Saint-Marcel, de Saint-Guillaume-d’Upton et du canton d’Upton; la limite nord-est et partie de la limite est du cadastre de la paroisse de Sainte-Hélène; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Éphrem-d’Upton, la ligne sud des lots 139, 154 et 326; partie de la ligne est du canton d’Upton; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Théodore-d’Acton, partie de la ligne séparative des rangs IX et X et la ligne séparative des lots 380 et 381; partie de la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Théodore-d’Acton et la limite nord-est des cadastres de la paroisse de Saint-André-d’Acton et de Pointe-d’Acton; la limite sud des cadastres de Pointe-d’Acton et des paroisses de Saint-André-d’Acton et de Saint-Éphrem-d’Upton; partie de la ligne est du lot 45 et les lignes est et sud du lot 61 du cadastre de la paroisse de Saint-Éphrem-d’Upton; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Liboire et de Saint-Valérien-de-Milton; une ligne brisée limitant au sud-est les cadastres des paroisses de Saint-Dominique, de Saint-Pie, de Saint-Paul-d’Abbotsford et de L’Ange-Gardien; la limite sud-ouest du cadastre de la paroisse de L’Ange-Gardien; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Césaire des cadastres des paroisses de Saint-Romuald-de-Farnham-Ouest et de Sainte-Brigide jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 232 du cadastre de la paroisse de Sainte-Brigide; dans ce cadastre, la ligne nord-est des lots 451, 450 et 449; la ligne nord du lot 449; la ligne médiane d’un chemin limitant vers le nord-est les lots 243, 244, 245, 216 et 215; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Sainte-Brigide et de Saint-Grégoire des cadastres des paroisses de Sainte-Angèle, de Sainte-Marie-de-Monnoir et de Notre-Dame-de-Bon-Secours; la ligne séparative des cadastres des paroisses de Notre-Dame-de-Bon-Secours et de Saint-Athanase et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours et en contournant par la droite les îles les plus rapprochées de la rive gauche et par la gauche les îles les plus rapprochées de la rive droite jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil; ledit prolongement et ladite ligne sud-ouest; partie de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Mathieu-de-Beloeil et de Sainte-Julie jusqu’au coin sud du lot 563 du cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil; dans ce cadastre, une ligne brisée séparant la Cinquième concession de la Sixième concession jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 451; ladite ligne sud-ouest; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil des cadastres des paroisses de Sainte-Julie et de Saint-Marc, le dernier tronçon de cette ligne prolongé jusqu’à la ligne médiane de la rivière Richelieu; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours et en contournant par la droite les îles les plus rapprochées de la rive gauche et par la gauche les îles les plus rapprochées de la rive droite jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du lot 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Denis; enfin, ledit prolongement jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Acton Vale, Beloeil, Marieville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Richelieu, Saint-Césaire et Saint-Hyacinthe; les villages d’Ange-Gardien, McMasterville, Rougemont, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Damase, Saint-Denis, Saint-Dominique, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sainte-Madeleine, Saint-Pie, Sainte-Rosalie et Upton; les municipalités des paroisses de La Présentation, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, Notre-Dame-de-Bon-Secours, Saint-André-d’Acton, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Ange-Gardien, Saint-Barnabé, Saint-Bernard (partie Sud), Saint-Césaire, Saint-Charles, Sainte-Christine, Saint-Damase, Saint-Denis, Saint-Éphrem-d’Upton, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Jude, Saint-Liboire, Sainte-Marie-Madeleine, Sainte-Marie-de-Monnoir, Saint-Mathias, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Michel-de-Rougemont, Saint-Paul-d’Abbotsford, Saint-Pie, Sainte-Rosalie, Saint-Simon, Saint-Théodore-d’Acton et Saint-Thomas d’Aquin; la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot.

Saint-Maurice,

29. Chef-lieu: Shawinigan.

Le district judiciaire de Saint-Maurice comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne sud du canton de Gosselin et du prolongement de la ligne sud-ouest du canton de Laviolette; de là, successivement, les lignes suivantes: partie de la ligne sud du canton de Gosselin et la ligne sud des cantons de Choquette, David et Landry; la ligne ouest des cantons de Dandurand, Lamy, Fréchette, Delâge, Nevers, Brochu, Magnan et Verreau; partie de la ligne ouest du canton de Pfister jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du canton d’Ingall; ledit prolongement traversant en diagonale les cantons de Pfister, Verreau, Dubois, Lindsay, Berlinguet, Faguy, Lafitau, Routhier, Laflamme et Bonin et continuant à travers les terres non divisées jusqu’au coin nord du canton d’Ingall; partie de la ligne nord-est du canton d’Ingall; la ligne nord des cantons de Papin, Chaumonot et Michaux; la ligne nord-est des cantons de Michaux, Borgia, Gendron et Laure; la ligne sud-est du canton de Laure et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Batiscan; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du canton de Lapeyrère; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; partie de la ligne sud-est du canton d’Hackett; la ligne nord-est des cantons de Marmier et de Chavigny; partie de la ligne nord-est du canton de Montauban jusqu’au prolongement de la ligne séparative des rangs I Nord-Est et G du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-des-Anges, partie comprise dans ledit canton; en référence à ce cadastre, ledit prolongement et ladite ligne séparative de rangs; une ligne dans le lac Carillon jusqu’à l’extrémité nord-est de la ligne séparative des lots 18 et 19B du rang B; ladite ligne séparative des lots 18 et 19B; partie de la ligne séparative des rangs A et B; la ligne séparative des lots 20 et 21 du rang A; partie de la ligne sud-ouest du rang A; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Ubalde, partie comprise dans le canton de Montauban, la ligne sud-est du rang III Sud-Ouest et son prolongement dans un lac jusqu’au prolongement de la ligne sud-ouest du lot 16B du rang III Sud-Ouest; ledit prolongement et partie de ladite ligne sud-ouest; la ligne séparative des lots 33 et 34 dans les rangs II et I; partie de la ligne sud-ouest du rang I; dans le cadastre de la paroisse de Saint-Ubalde, partie comprise dans la seigneurie de Grondines-Ouest, partie de la ligne séparative des lots 322 et 323 sur une distance de 819 m; une ligne à travers le lot 323 parallèle et distante de 819 m de la ligne nord-est du rang I Price; partie de la ligne sud-est du lot 324 et une ligne droite à travers le lac Sainte-Anne jusqu’à l’extrémité nord-est de la ligne sud-est du lot 410; la ligne sud-est dudit lot 410; partie des lignes nord-est et sud-est du cadastre de la paroisse de Saint-Stanislas; dans le cadastre de cette dernière paroisse, la ligne ouest des lots 753-196, 753-195, 753-194 et 753-193; la ligne nord du lot 752; la ligne est des lots 686 à 690; la ligne nord-est du lot 691; la ligne sud du lot 692 et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Batiscan; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud du lot 395; ledit prolongement et la ligne sud des lots 395 et 394; la ligne sud-est des lots 351-132 et 404A; partie de la ligne nord-est du rang nord-est de la Rivière-des-Envies; la ligne sud des lots 322 et 257; partie de la ligne nord-est du rang Côte-Saint-Louis, côté nord-est; la ligne sud-est du lot 204; partie de la ligne séparant le rang Côte-Saint-Louis, côté nord-est, du rang Côte-Saint-Louis, côté sud-ouest; la ligne sud-est du lot 156; partie de la ligne séparant le rang Côte-Saint-Louis, côté sud-ouest, du rang Côte-Saint-Paul, côté nord-est; la ligne sud-est des lots 105 et 38; partie de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Narcisse et la ligne sud-est des lots 154 et 167 dudit cadastre; partie de la ligne brisée séparant les cadastres du canton de Radnor et de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel du cadastre de la paroisse de Saint-Narcisse; la ligne séparative des rangs Saint-Michel, côté Sud-Est, et Saint-Louis, côté Nord-Ouest, du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel; une ligne brisée séparant le lot 133 des lots 516 et 132 dudit cadastre, le dernier tronçon prolongé jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-Maurice; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 38 et 40 du cadastre de la paroisse de Saint-Étienne; ledit prolongement; en référence audit cadastre, la ligne séparant les lots 40, 276, 277 et 278 d’un côté des lots 38, 39 et 279 de l’autre côté; partie de la ligne séparative des rangs II et III; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Étienne et de Saint-Barnabé d’un côté des cadastres des paroisses de Trois-Rivières, La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac et Sainte-Anne-d’Yamachiche de l’autre côté jusqu’à la ligne séparative des lots 443 et 444 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-d’Yamachiche; ladite ligne séparative de lots; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Barnabé et de Saint-Sévère du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-d’Yamachiche, le dernier tronçon prolongé jusqu’à la ligne médiane de la rivière du Loup; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 139 et 151 du cadastre de la paroisse de Saint-Sévère; ledit prolongement et ladite ligne séparative de lots; la ligne séparative des lots 151 et 153 dudit cadastre; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Sévère des cadastres de la paroisse de Saint-Barnabé et du canton de Hunterstown; la ligne médiane de la rivière du Loup en remontant son cours; une ligne brisée séparant le cadastre du canton de Hunterstown des cadastres des paroisses de Saint-Paulin et de Sainte-Ursule; la ligne sud-ouest des cantons de Hunterstown et De Calonne; les lignes sud-est et sud-ouest du canton d’Angoulême; les lignes sud-ouest et nord-ouest du canton de Houde; partie de la ligne nord-ouest du canton de Kaine; la ligne sud-ouest du canton d’Aubry et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Matawin; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours, dans le réservoir Taureau; la ligne médiane de la rivière du Milieu jusqu’au prolongement de la ligne sud-est du lot 11 du rang I du cadastre du canton de Laviolette; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; enfin, partie de la ligne sud-ouest du canton de Laviolette et son prolongement jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Shawinigan; les villes de Grand’Mère, La Tuque, Saint-Tite et Shawinigan-Sud; les villages de Baie-de-Shawinigan, Parent, Saint-Boniface-de-Shawinigan, Saint-Georges et Sainte-Thècle; les municipalités des paroisses de Grandes-Piles, Saint-Alexis, Saint-Adelphe, Saint-Barnabé, Saint-Élie, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Gérard-des-Laurentides, Saint-Mathieu, Saint-Rémi, Saint-Roch-de-Mékinac, Saint-Sévère, Saint-Séverin, Saint-Théophile, Sainte-Thècle, Saint-Timothée et Saint-Tite; les municipalités des cantons d’Hunterstown et de Langelier; les municipalités de Belleau, Boucher, Charette, Haute-Mauricie, Lac Édouard, Notre-Dame-de-Montauban et Saint-Jean-des-Piles.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Témiscamingue,

30. Chef-lieu: Ville-Marie.

Le district judiciaire de Témiscamingue comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection de la ligne frontière Québec/Ontario avec la ligne nord du canton de Nédelec; de là, successivement, les lignes suivantes: la ligne ouest du canton de Nédelec; la ligne frontière Québec/Ontario dans le lac Témiscamingue et la rivière des Outaouais jusqu’au prolongement de la rive est de la rivière Dumoine; ledit prolongement; la rive est de la rivière Dumoine, du lac Dumoine, de la décharge du lac Antiquois, du lac Antiquois et du ruisseau qui se déverse à l’extrémité nord du lac Antiquois, puis suivant le portage qui conduit au lac Cawasachouane et ensuite la rive est de ce dernier lac jusqu’au portage conduisant au Grand lac Victoria; ledit portage et la rive est du Grand lac Victoria jusqu’à la ligne nord du canton de Lajoie; enfin, la ligne nord des cantons de Lajoie, Casson, Le Barroys, Allemand, Guy, Delbreuil, Bauneville, Villars, Guérin et Nédelec jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Belleterre, Témiscamingue et Ville-Marie; les villages d’Angliers et de Lorrainville; les municipalités des paroisses de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Édouard-de-Fabre et Saint-Isidore; les municipalités des cantons de Guérin et de Nédelec; la municipalité des cantons-unis de Latulipe et de Gaboury; les municipalités de Duhamel-Ouest, Fugèreville, Moffet, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Eugène-de-Guigues et Saint-Placide-de-Béarn.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés à l’intérieur du périmètre ci-dessus décrit.

Terrebonne,

31. Chef-lieu: Saint-Jérôme.

Le district judiciaire de Terrebonne comprend le territoire délimité comme suit: partant du point d’intersection du prolongement de la ligne nord-ouest du cadastre de l’Augmentation du canton de Grenville avec la ligne frontière Québec/Ontario dans la rivière des Outaouais; de là, successivement, les lignes suivantes: ledit prolongement et la ligne nord-ouest dudit cadastre; la ligne nord-ouest du canton de Harrington et partie de la ligne nord-ouest du canton d’Arundel; les lignes sud, ouest et nord du canton d’Amherst; partie de la ligne nord-ouest du canton De Salaberry; les lignes nord-ouest et nord-est du canton de Grandison; partie de la ligne nord-est du canton de Wolfe; partie de la ligne nord-ouest du canton d’Archambault; dans le cadastre de ce canton, la ligne nord-est du lot 34 dans les rangs X, IX, VIII, VII et VI, la dernière ligne prolongée jusqu’au coin nord du lot 34 du rang III; la ligne nord-est du lot 34 dans les rangs III et II, la dernière prolongée jusqu’à la ligne nord-ouest du canton de Doncaster; partie de la ligne nord-ouest, la ligne nord-est et partie de la ligne sud-est du canton de Doncaster; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Sainte-Marguerite et de Saint-Hippolyte d’un côté des cadastres des cantons de Wexford et de Kilkenny de l’autre côté jusqu’au coin nord du lot 22b du rang VII du cadastre du canton de Kilkenny; dans ce cadastre, la ligne nord-est des lots 22b et 22a dans chacun des rangs VII, VI, V et IV; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Lin des cadastres du canton de Kilkenny et de la paroisse de Sainte-Sophie; partie de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Sainte-Sophie et de Sainte-Anne-des-Plaines; la ligne nord-est des lots 466, 325, 323, 324, 117 et 116 de ce dernier cadastre; partie de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Louis-de-Terrebonne et de Sainte-Anne-des-Plaines; la ligne séparant les cadastres de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne et de la ville de Terrebonne d’un côté des cadastres des paroisses de Saint-Henri-de-Mascouche et de Lachenaie de l’autre côté, cette ligne prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière des Mille Îles; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours et passant au nord-ouest des îles portant les numéros 202, 204, 207 et 212 du cadastre de la paroisse de Saint-François-de-Sales, des îles portant les numéros 597 à 601 inclusivement et 616 du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, à l’ouest de toutes les îles faisant partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Rose et au sud-ouest de l’île portant le numéro 235 du cadastre de la paroisse de Sainte-Dorothée jusqu’à la ligne médiane du lac des Deux-Montagnes; la ligne médiane dudit lac jusqu’à la ligne médiane de la rivière des Outaouais, cette ligne passant au sud de l’île Carillon; enfin, la ligne médiane de la rivière des Outaouais en remontant son cours et la ligne frontière Québec/Ontario dans ladite rivière jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Deux-Montagnes, Lachute et Saint-Jérôme; les villes de Barkmere, Blainville, Boisbriand, Estérel, Lorraine, Mirabel, Mont-Gabriel, Oka-sur-le-Lac, Rosemère, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Antoine, Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Sainte-Thérèse; les villages de Bois-des-Filion, Brownsburg, Calumet, Carillon, Grenville, Lac Carré, Lafontaine, New Glasgow, Pointe-Calumet, Sainte-Agathe-Sud, Saint-André-Est, Saint-Jovite, Saint-Placide, Saint-Sauveur-des-Monts et Val-David; les municipalités des paroisses de Bellefeuille, Brébeuf, L’Annonciation (partie Nord), Sainte-Agathe, Saint-André-d’Argenteuil, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Jovite, Saint-Louis-de-Terrebonne, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Saint-Placide et Saint-Sauveur; les municipalités des cantons d’Amherst, Arundel, Chatham, Grenville, Gore, Harrington, Montcalm et Wentworth; les municipalités d’Huberdeau, Ivry-sur-le-Lac, Lac-des-Seize-Îles, Lac Supérieur, Lantier, Mille-Isles, Mont-Rolland, Morin Heights, Oka, Piedmont, Saint-Adolphe-d’Howard, Saint-Faustin, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Sainte-Sophie, Shawbridge, Val-des-Lacs, Val-Morin et Wentworth-Nord; la partie de la municipalité de Lac-des-Plages située dans le canton d’Amherst; la partie de la municipalité de Mont-Tremblant située dans les cantons de Grandison et De Salaberry et la partie de la ville de Terrebonne située dans la seigneurie de Terrebonne.

Trois-Rivières,

32. Chef-lieu: Trois-Rivières.

Le district judiciaire de Trois-Rivières comprend le territoire délimité comme suit: partant du coin est du lot 809 du cadastre de la paroisse de Saint-Stanislas; de là, successivement, les lignes suivantes: en référence à ce cadastre, partie de la limite sud-est dudit cadastre; la ligne ouest des lots 753-196, 753-195, 753-194 et 753-193; la ligne nord du lot 752; la ligne est des lots 686 à 690; la ligne nord-est du lot 691; la ligne sud du lot 692 et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Batiscan; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne sud du lot 395; ledit prolongement et la ligne sud des lots 395 et 394; la ligne sud-est des lots 351-132 et 404A; partie de la ligne nord-est du rang nord-est de la Rivière-des-Envies; la ligne sud des lots 322 et 257; partie de la ligne nord-est du rang Côte-Saint-Louis, côté nord-est; la ligne sud-est du lot 204; partie de la ligne séparant le rang Côte-Saint-Louis, côté nord-est, du rang Côte-Saint-Louis, côté sud-ouest; la ligne sud-est du lot 156; partie de la ligne séparant le rang Côte-Saint-Louis, côté sud-ouest, du rang Côte-Saint-Paul, côté nord-est; la ligne sud-est des lots 105 et 38; partie de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Narcisse et la ligne sud-est des lots 154 et 167 dudit cadastre; partie de la ligne brisée séparant les cadastres du canton de Radnor et de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel du cadastre de la paroisse de Saint-Narcisse; la ligne séparative des rangs Saint-Michel, côté Sud-Est, et Saint-Louis, côté Nord-Ouest, du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel; une ligne brisée séparant le lot 133 des lots 516 et 132 dudit cadastre, le dernier tronçon prolongé jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-Maurice; la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 38 et 40 du cadastre de la paroisse de Saint-Étienne; ledit prolongement; en référence audit cadastre, la ligne séparant les lots 40, 276, 277 et 278 d’un côté des lots 38, 39 et 279 de l’autre côté; partie de la ligne séparative des rangs II et III; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Étienne et de Saint-Barnabé d’un côté des cadastres des paroisses de Trois-Rivières, La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac et Sainte-Anne-d’Yamachiche de l’autre côté jusqu’à la ligne séparative des lots 443 et 444 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-d’Yamachiche; ladite ligne séparative de lots; une ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Barnabé et de Saint-Sévère du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-d’Yamachiche, le dernier tronçon prolongé jusqu’à la ligne médiane de la rivière du Loup; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 139 et 151 du cadastre de la paroisse de Saint-Sévère; ledit prolongement et ladite ligne séparative de lots; la ligne séparative des lots 151 et 153 dudit cadastre; une ligne brisée séparant le cadastre de la paroisse de Saint-Sévère des cadastres de la paroisse de Saint-Barnabé et du canton de Hunterstown; une ligne brisée séparant le cadastre du canton de Hunterstown des cadastres des paroisses de Saint-Paulin et de Sainte-Ursule; partie de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Didace; dans ce cadastre, la ligne nord-ouest des lots 450 et 449; partie de la ligne sud-ouest du lot 449; partie de la ligne nord-ouest du lot 493; la ligne nord-est des lots 420 à 423; la ligne séparative des lots 423 et 424 et son prolongement jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 493; partie de ladite ligne sud-ouest en allant vers le sud-est jusqu’à la ligne séparative des lots 537 et 538; ladite ligne séparative de lots; la ligne sud-ouest et partie de la ligne sud-est du lot 537; la ligne nord-est des lots 574 à 585; la ligne sud-est du lot 585 et son prolongement jusqu’à la ligne médiane de la rivière Maskinongé; la ligne médiane de ladite rivière en allant vers l’ouest et contournant par l’est l’île no 824 et se continuant jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 121 et 122; ledit prolongement et ladite ligne séparative de lots; partie de la ligne séparative des rangs IV et V en allant vers le sud-est et la ligne sud-est des lots 190 et 191; la limite nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Barthélemy et son prolongement jusqu’à une ligne irrégulière dans le fleuve Saint-Laurent passant à mi-distance entre la rive nord du fleuve et la rive nord de l’île à l’Aigle; ladite ligne irrégulière en allant vers le nord-est et l’est et contournant par le nord-est les îles à l’Aigle et de la Girodeau jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet et de Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre; ledit prolongement et ladite ligne séparative de cadastres; la ligne médiane de la rivière Nicolet Sud-Ouest en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des lots 510 et 511 du cadastre de la paroisse de Sainte-Monique; ledit prolongement; dans ce cadastre, une ligne brisée séparant les lots 511 à 523, 525 à 528, 530, 531, 532, 534 à 541 et 543 à 552 d’un côté des lots 510, 406, 405, 404, 507 en rétrogradant à 492 et 490 en rétrogradant à 481 de l’autre côté; partie de la ligne séparative des cadastres des paroisses de Sainte-Perpétue et de Sainte-Monique jusqu’à la ligne séparative des lots 356 et 357 de ce dernier cadastre; en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Monique, ladite ligne séparative de lots; une ligne brisée séparant les lots 306 et 101 des lots 307 et 100; partie de la ligne sud-ouest et la ligne nord-ouest du lot 77; une ligne brisée limitant au nord-ouest, au nord-est et au sud-est le cadastre de la paroisse de Saint-Léonard; en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Eulalie, la ligne sud-est des lots 94, 95 et 96; la ligne sud-ouest du lot 116; partie de la ligne nord-ouest du lot 124 et la ligne nord-ouest des lots 123, 122, 121 et 120, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Nicolet; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne séparative des rangs II et III du cadastre du canton d’Horton; en référence à ce cadastre, ledit prolongement et partie de ladite ligne séparative de rangs; la ligne sud-ouest du lot 100; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne sud-ouest du lot 158; partie de la ligne séparative des rangs IV et V; la ligne sud-ouest du lot 240; partie de la ligne séparative des cadastres des cantons d’Horton et de Bulstrode; en référence à ce dernier cadastre, la ligne est des lots 825, 570 et 565; partie de la ligne séparative des rangs IX et X; partie de la ligne séparant les cadastres du canton d’Horton et de la paroisse de Sainte-Eulalie du cadastre du canton de Bulstrode; en référence à ce dernier cadastre, les lignes sud et est des deux-tiers ouest de la demi-nord du lot 446; partie de la ligne séparative des rangs VII et VIII; la ligne est du lot 350; partie de la ligne séparative des rangs VI et VII; la ligne est des lots 344 et 240; les lignes sud et ouest de la demi-est du lot 236; partie de la ligne séparative des rangs III et IV; la ligne est du lot 21 du cadastre de l’Augmentation du canton de Bulstrode; la ligne séparative des rangs II et III de cette Augmentation; partie de la ligne séparative des cadastres de l’Augmentation du canton de Bulstrode et du canton d’Aston prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Bécancour; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du lot 406 du cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude; ledit prolongement; en référence à ce cadastre, la ligne nord-est dudit lot; la ligne sud-est des lots 520 et 521; partie de la ligne sud-ouest et la ligne sud-est du lot 605; la ligne sud-est du lot 140 du cadastre de la paroisse de Sainte-Marie-de-Blandford; la ligne sud-ouest des lots 618 à 623 et la ligne sud-est du lot 623 du cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude; partie de la ligne séparative des cantons de Blandford et de Maddington; en référence au cadastre du canton de Blandford, la ligne sud-est du lot 25 des rangs IV et III; partie de la ligne séparative des rangs II et III; la ligne sud-est du lot 23 dans les rangs II, I et A; partie de la ligne séparative des rangs A et V; la ligne sud-est du lot 22 du rang V; partie de la ligne séparative des rangs V et VI; partie de la ligne sud-est du lot 29 du rang VI; la ligne séparative des lots 16 et 20 du rang X; partie de la ligne séparative des rangs X et XI; la ligne nord-est des cadastres du canton de Blandford et de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets, la dernière prolongée jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade; ledit prolongement; enfin la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade et partie de la ligne nord-est du cadastre de la paroisse de Saint-Stanislas jusqu’au point de départ.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité du Cap-de-la-Madeleine; les villes de Bécancour, Louiseville, Nicolet, Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest; les villages d’Annaville, Aston-Jonction, Champlain, La Pérade, Les Becquets, Manseau, Maskinongé, Sainte-Monique, Saint-Paulin, Saint-Wenceslas et Yamachiche; les municipalités des paroisses de La Visitation-de-Champlain, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Sainte-Angèle, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Anne-d’Yamachiche, Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup, Sainte-Cécile-de-Lévrard, Saint-François-Xavier-de-Batiscan, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, Saint-Joseph-de-Blandford, Saint-Joseph-de-Maskinongé, Saint-Justin, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Louis-de-France, Saint-Luc, Saint-Maurice, Sainte-Monique, Saint-Narcisse, Saint-Paulin, Saint-Pierre-les-Becquets, Saint-Prosper, Saint-RaphaÙl (partie Sud), Saint-Samuel, Sainte-Sophie-de-Lévrard et Sainte-Ursule; les municipalités de Grand-Saint-Esprit, Lemieux, Nicolet-Sud, Pointe-du-Lac, Saint-Célestin, Saint-Édouard, Sainte-Eulalie, Sainte-Marie-de-Blandford, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine, Saint-Sylvère, Saint-Stanislas et Saint-Wenceslas.

S. R. 1964, c. 5, a. 10; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 52 à a. 56; 1971, c. 8, a. 2; 1975, c. 7, a. 1; 1979, c. 15, a. 1; 1980, c. 11, a. 51; 1982, c. 58, a. 26; 1983, c. 28, a. 42; 1985, c. 29, a. 14; 1984, c. 47, a. 213; 1987, c. 87, a. 1.

10. (Abrogé).

S. R. 1964, c. 5, a. 11; 1996, c. 2, a. 647.

§ 4 . — Des circonscriptions foncières

1999, c. 40, a. 108.

11. Les 73 circonscriptions foncières du Québec sont nommées et composées comme suit:

CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES
A. 11

1. Abitibi, bureau à Amos.

1. Les districts électoraux d’Abitibi-Ouest et Abitibi-Est,—moins la partie de ce dernier district située à l’est de la méridienne 75°31′32″ et au nord de la limite nord des cantons projetés de Lacroix, Buteux, Marceau, Balète, Pfister et Ventadour et moins la partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor—;

2. Le territoire d’Abitibi,—moins la partie située à l’est de la méridienne 75°31′32″—.

2. Argenteuil, bureau à Lachute.

Le district électoral d’Argenteuil—moins les parties des cadastres des paroisses de Saint Andrews et de Saint-Jérusalem comprises dans la circonscription foncière des Deux-Montagnes—.

3. Arthabaska, bureau à Arthabaska.

1. Le district électoral d’Arthabaska,—moins les parties de cantons dont suit l’énumération:

a) la partie du canton de Simpson formée des lots numéros 24b à 28 du rang VIII, des lots numéros 13 à 19 et 23 à 28 du rang IX et de tout le rang X dudit canton de Simpson, qui appartient à la circonscription foncière de Drummond (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas; 1912 (2e sess.), c. 11, a. 4);

b) la partie du canton de Wendover formée des lots numéros 1 à 9 des rangs X, XI et XII dudit canton, qui appartient aussi à la circonscription foncière de Drummond (1883, c. 38, a. 1, 3e et 5e alinéas);

c) la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV dudit canton, qui appartient à la division d’enregistrement de Nicolet No 1 (1889, c. 61);

d) la partie du canton de Simpson comprenant les lots numéros 1 à 6 des rangs XI et XII et la partie du canton de Horton formée des lots numéros 2, 3, 4, 5 et du lot B du rang I, qui appartiennent à la circonscription foncière de Drummond (1897-1898, c. 8)—;

2. Dans le district électoral de Drummond, les lots numéros 26 à 29 du rang I et les lots numéros 25 à 29 du rang II du canton de Tingwick, qui ont été détachés du district électoral d’Arthabaska et annexés à la municipalité de Kingsey-Falls, district électoral de Drummond, excepté pour les fins d’enregistrement (1905, c. 9; 1907, c. 8);

3. Dans le district électoral de Mégantic, les lots numéros 1 à 12 des rangs I, II et III, 1 à 10 des rangs IV et V, 1 à 4 du rang VI et 1 et 2 du rang VII, du canton de Stanfold, détachés du district électoral d’Arthabaska et annexés au canton de Somerset-Sud, dans le district électoral de Mégantic pour toutes les fins, excepté pour les fins d’enregistrement (1894-1895, c. 11);

4. Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Mégantic, qui comprend les cantons d’Inverness, Somerset et son augmentation, Halifax—moins les lots 13 à 28 inclusivement du rang I qui appartiennent à la circonscription foncière d’Arthabaska—, la partie du canton d’Arthabaska appelée «Pointe d’Arthabaska», comprenant les rangs XIII, XIV, XV, XVI et XVII dudit canton, et le canton de Nelson,—moins les lots Nos 1 à 6 des rangs I, II et III, les lots Nos 1, 2, 3, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV dudit canton, qui appartiennent à la circonscription foncière de Lotbinière—.

Dans le district électoral de Lotbinière, la municipalité du village de Saint-Sylvestre, la municipalité de la paroisse de Saint-Sylvestre et les concessions suivantes détachées de ladite municipalité pour former partie de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage, savoir: les concessions Belfast, Saint-Charles, Saint-David, Des Chutes, Saint-Patrice, McKee’s Gore, et les parties des concessions de Saint-Joseph alias Saint-Jacques, Saint-Jean, Saint-Martin, Saint-Philippe, Sainte-Anne, Chemin Craig-Est, Chemin Craig-Ouest, ainsi que la partie de la concession Armagh située au sud-est de la rivière Fourchette;

5. Malgré le sous-paragraphe 4, ne fait pas partie de la division d’enregistrement d’Arthabaska, la partie du canton d’Halifax, la municipalité du village de Saint-Sylvestre, la municipalité de la paroisse de Saint-Sylvestre et la partie de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

4. (Abrogé).

5. Beauce, bureau à Saint-François.

Le district électoral de Beauce et les lots numéros 17 à 28 du rang XI du canton de Broughton, annexés à la municipalité de la partie sud de la paroisse du Sacré-Coeur-de-Marie, dans le district électoral de Mégantic, pour toutes les fins, excepté pour les fins de la publicité des droits.

6. Beauharnois, bureau à Beauharnois.

Le district électoral de Beauharnois.

7. Bellechasse, bureau à Saint-Raphaël.

Le district électoral de Bellechasse et les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh qui appartiennent au district électoral de Montmagny.

8. Berthier, bureau à Berthier.

1. Le district électoral de Berthier;

2. Dans le district électoral de Joliette, les lots numéros 1010 à 1025 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lanoraie, qui ont été détachés du district électoral de Berthier et annexés à la municipalité de la paroisse de Saint-Thomas, district électoral de Joliette, pour toutes fins quelconques, excepté pour les fins de la publicité des droits (1905, c. 11).

9. Bonaventure, (première circonscription foncière de), bureau à New Carlisle.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’est de la rivière Grande-Cascapédia (1874-1875, c. 18).

10. Bonaventure, (deuxième circonscription foncière de), bureau à Carleton.

La partie du district électoral de Bonaventure à l’ouest de la rivière Grande-Cascapédia et le canton de Roncevaux qui appartient au district électoral de Matapédia (1874-1875, c. 18).

11. Brome, bureau à Knowlton.

Le district électoral de Brome.

12. Chambly, bureau à Longueuil.

1. Le district électoral de Chambly—moins le territoire annexé à la ville de Greenfield Park (G.O., Vol. 96, No 32, p. 4279, 8 août 1964) qui appartient à la circonscription foncière de Laprairie—;

2. Le district électoral de Taillon;

3. La partie du district électoral de Verchères qui comprend les municipalités des villes de Chambly, Fort-Chambly et Saint-Bruno-de-Montarville et les municipalités des paroisses de Saint-Basile-le-Grand et Saint-Joseph-de-Chambly.

13. Champlain, bureau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

Le district électoral de Champlain.

14. Charlevoix, (première circonscription foncière de), bureau à La Malbaie.

Cette partie du district électoral de Charlevoix qui comprend la ville de La Malbaie, les villages de Pointe-au-Pic, Cap-à-l’Aigle, Saint-Siméon et Clermont; les municipalités des paroisses de Sainte-Agnès, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray, Saint-Siméon et Saint-Irénée; les municipalités de Notre-Dame-des-Monts, Rivière-Malbaie, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Étienne-de-la-Malbaie et Saint-Firmin; les cantons de Callières, Chauveau, Lacoste, Sagard, Saguenay et de Sales, et le territoire non organisé au nord de ces municipalités et cantons, dans le district électoral de Charlevoix.

15. Charlevoix, (deuxième circonscription foncière de), bureau à Baie-Saint-Paul.

Cette partie du district électoral de Charlevoix qui comprend la ville de Baie-Saint-Paul; le village de Saint-Joseph-de-la-Rive; les municipalités des paroisses de Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière, la Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain et Saint-Hilarion; les municipalités de Rivière-du-Gouffre et Les Éboulements; le territoire non organisé au nord de ces municipalités, et l’île aux Coudres qui comprend les municipalités de Saint-Bernard-de-l’Île-aux-Coudres, La Baleine et la municipalité de la paroisse de Saint-Louis-de-l’Île-aux-Coudres.

16. Châteauguay, bureau à Sainte-Martine.

Le district électoral de Châteauguay.

17. Chicoutimi, bureau à Chicoutimi.

1. Les districts électoraux de Chicoutimi, Dubuc et Jonquière;

2. La partie du district électoral de Lac-Saint-Jean qui comprend les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché—moins, dans ce dernier canton, les lots 42 à 46 du rang III—.

18. Coaticook, bureau à Coaticook.

1. Dans le district électoral de Stanstead, le canton de Barford et la partie du canton de Barnston à l’est du lot numéro 5 dans tous les rangs de ce canton;

2. Dans le district électoral de Compton, le canton de Hereford et le canton de Clifton—moins la municipalité de la partie est du canton de Clifton qui appartient à la circonscription foncière de Compton (1888, c. 35)—.

19. Compton, bureau à Cookshire.

1. Le district électoral de Compton—moins le canton de Compton qui appartient à la circonscription foncière de Sherbrooke (1870, c. 30), et moins le canton de Hereford et la partie du canton de Clifton non comprise dans la municipalité de la partie est du canton de Clifton, qui appartiennent à la circonscription foncière de Coaticook (1888, c. 35)—;

2. Dans le district électoral de Frontenac, la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick;

3. Les cantons de Dudswell et Weedon ainsi que les villages de Lac-Weedon, Marbleton et Weedon-Centre qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

20. Deux-Montagnes, bureau à Saint-Eustache.

1. Le district électoral des Deux-Montagnes;

2. Dans le district électoral d’Argenteuil:

a) la partie du cadastre de la paroisse de Saint Andrews renfermant les lots originaires 517, 518, 599 à 605, 825 à 836, et les lots de subdivision 598-1 et 598-2 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

b) la partie du cadastre de la paroisse de Saint-Jérusalem renfermant avec leurs subdivisions actuelles les lots originaires 28 à 73, 75, 76, 79, 93 à 102, 102a, 103, 104, 104a, 105 à 121, 136, 139 à 165, 177 à 180, 182, 183, 185, 186, 187, 189, 190, 192 à 196, 198, 200, 203 à 217, 219 à 223, 225 à 230, 230a, 232, 233, 1766, 1767, 1769 à 1776, 1779, 1780, 1783, 1784, 1786 à 1791, 1791a, 1792, 1793, 1796 à 1799, 1801 à 1806, 1811 à 1815, 1817 et 1822 et les lots de subdivision 78-1 et 234-2 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

3. Dans le district électoral de Terrebonne:

a) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines renfermant les lots de subdivision 2-1, 3-1, 4-1, 5-1, 6-1, 7-1, 9-1, 209-1 et 210-1 et les lots originaires 371, 372, 373 et 376 à 429 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

b) la partie du cadastre de la paroisse de Saint-Janvier comprenant avec leurs subdivisions actuelles les lots originaires 1 à 80, 83 à 87, 91 à 93, 99, 100, 105 à 116, 119 à 122, 126 à 145, 147, 148, 166 à 169, 191 à 259, et les lots de subdivision 146-1, 146-2, 146-3, 149-1, 149-2, 149-3, 165-2, 190-3, 260-8 à 260-18, 260-40, 260-41 et 261-1 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

c) la partie du cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme comprenant avec leurs subdivisions actuelles les lots originaires 1, 2, 2a, 2b, 3 à 115 et 652 ainsi que les chemins, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

d) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie comprenant les lots originaires 29 à 48 ainsi que les chemins, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent;

e) la partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse renfermant avec leurs subdivisions actuelles les lots originaires 575, 576, 578 à 588, 599, 600, 601, 609 à 628, 632 à 726 et les lots de subdivision 573-1, 590-1 et 603-1, ainsi que les chemins, autoroutes, emprises de chemin de fer, cours d’eau ou parties d’iceux qui s’y trouvent.

21. Dorchester, bureau à Sainte-Hénédine.

Le district électoral de Dorchester.

22. Drummond, bureau à Drummondville.

1. Le district électoral de Drummond,—moins les lots numéros 26 à 29 du rang I et 25 à 29 du rang II du canton de Tingwick, qui appartiennent à la circonscription foncière d’Arthabaska (1905, c. 9; 1907, c. 8)—;

2. Dans le district électoral d’Arthabaska:

a) la partie du canton de Simpson formée des lots numéros 24b à 28 du rang VIII, des lots numéros 13 à 19 et 23 à 28 du rang IX, et de tout le rang X dudit canton (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas; 1912 (2e sess.), c. 11, a. 5);

b) la partie du canton de Wendover formée des lots numéros 1 à 9 des rangs X, XI et XII dudit canton (1883, c. 38, a. 1, 2e et 5e alinéas);

c) la partie du canton de Simpson comprenant les lots numéros 1 à 6 des rangs XI et XII et la partie du canton de Horton comprenant les lots numéros 2, 3, 4, 5 et le lot B du rang I (1897-1898, c. 8);

3. Dans le district électoral de Nicolet, la partie du canton de Wendover formée des lots numéros 1 à 9 du rang XIII, des lots numéros 10 et 11, et de la partie du lot 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X, et de la partie des lots numéros 11 et 12 situés au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI (1897-1898, c. 8).

23. Frontenac, bureau à Lac-Mégantic.

1. Le district électoral de Frontenac,—moins la partie de la municipalité de Milan comprise dans les cantons d’Hampden et de Lingwick—;

2. Dans le district électoral de Wolfe, la partie du canton de Price comprise dans ce district.

24. Gaspé, bureau à Percé.

Le district électoral de Gaspé-Sud.

25. Gatineau, bureau à Maniwaki.

Le district électoral de Gatineau,—moins cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI—.

26. Hull, bureau à Hull.

1. Le district électoral de Hull;

2. Dans le district électoral de Papineau, la partie du canton de Templeton comprise dans ce district;

3. Dans le district électoral de Gatineau, cette partie du canton de Hull située à l’est du lot 11 dans chacun des rangs II à VI.

27. Huntingdon, bureau à Huntingdon.

Le district électoral de Huntingdon.

28. Iberville, bureau à Iberville.

Le district électoral d’Iberville.

La division d’enregistrement d’Iberville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

29. (Abrogé).

30. Îles-de-la-Madeleine, bureau à Amherst.

Les Îles-de-la-Madeleine.

31. Joliette, bureau à Joliette.

Le district électoral de Joliette—moins les lots 1010 à 1025 des plan et livre de renvoi de la paroisse de Lanoraie, détachés du district électoral de Berthier et annexés à la municipalité de la paroisse de Saint-Thomas, dans le district électoral de Joliette, pour toutes fins, excepté pour les fins de la publicité des droits (1905, c. 11)—.

32. Kamouraska, bureau à Saint-Pascal.

Le district électoral de Kamouraska et la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage, qui formait autrefois partie de la paroisse de Saint-André (1860, 23 V., c. 80).

33. Labelle, bureau à Mont-Laurier.

1. Le district électoral de Labelle,—moins les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch, qui appartiennent à la circonscription foncière de Montcalm—;

2. Dans le district électoral de Papineau, les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake.

34. Lac-Saint-Jean-Est, bureau à Alma.

Le district électoral de Lac-Saint-Jean—moins cette partie située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca qui appartient à la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest et moins les cantons d’Aulneau, Labrecque, Rouleau et Taché à l’exception, dans ce dernier canton, des lots 42 à 46 du rang III—.

35. Lac-Saint-Jean-Ouest, bureau à Roberval.

1. Le district électoral de Roberval;

2. Cette partie du district électoral du Lac-Saint-Jean située à l’est de la rivière Alex et bornée au sud et à l’est par la rivière Péribonca;

3. Cette partie du district électoral d’Abitibi-Est située à l’est de la méridienne 75°31′32″ et au nord de la limite nord des cantons projetés de Lacroix, Buteux, Marceau, Balète, Pfister et Ventadour;

4. Cette partie du territoire d’Abitibi située à l’est de la méridienne 75°31′32″.

36. Laprairie, bureau à La Prairie.

1. Cette partie du district électoral de Napierville-Laprairie comprenant les villes de Brossard, Candiac, Delson et La Prairie; les municipalités des paroisses de Sainte-Catherine-d’Alexandrie-de-Laprairie, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Jacques-le-Mineur et Saint-Philippe; les municipalités de Notre-Dame et Saint-Mathieu—moins la partie de cette dernière municipalité détachée de la municipalité de Saint-Édouard et formée de parties des lots numéros 173 à 176 et 193 à 230 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard, qui appartient à la circonscription foncière de Napierville—;

2. La partie du district électoral de Chambly qui comprend la partie du lot 141 du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie de la Magdeleine annexée à la ville de Greenfield Park (G.O., Vol. 96, No 32, p. 4279, 8 août 1964).

37. L’Assomption, bureau à L’Assomption.

Le district électoral de L’Assomption.

38. La Tuque, bureau à La Tuque.

Cette partie du district électoral de Laviolette, renfermée dans les limites suivantes, savoir: au sud-est, le district électoral de Portneuf; au nord-est, le district électoral de Chauveau et le district électoral de Roberval; au sud-ouest, le district électoral de Saint-Maurice, les cantons de Mékinac, Boucher, Polette, Baril, Geoffrion, Bisaillon, Laporte, Frémont, Châteauvert, et, en leur faisant suite, au sud, les cantons projetés de Châteauvert, Amyot, Lortie et Drouin; à l’ouest, les cantons projetés de Landry, Bazin, Tassé, Huguenin, Chapman, Marmette, McSweeney, Mathieu et Balète, jusqu’au district électoral de Roberval.

Les cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel.

39. Laval, bureau à Sainte-Rose.

L’île Jésus et les îles voisines,—excepté l’île Bizard ainsi que l’île aux Vaches et les îles avoisinantes annexées à la ville de Saint-François par l’article 6 du chapitre 113 des lois de 1958-1959—.

40. Lévis, bureau à Lévis.

Le district électoral de Lévis.

41. L’Islet, bureau à Saint-Jean-Port-Joli.

Le district électoral de L’Islet.

42. Lotbinière, bureau à Sainte-Croix.

1. Le district électoral de Lotbinière—moins le territoire actuellement compris dans la municipalité du village de Saint-Sylvestre et dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sylvestre et les concessions suivantes, qui ont été détachées de ladite municipalité en 1872, pour former partie de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage, savoir: les concessions Belfast, Saint-Charles, Saint-David, Des-Chutes, Saint-Patrice, McKee’s Gore, et les parties des concessions Saint-Joseph alias Saint-Jacques, Saint-Jean, Saint-Martin, Saint-Philippe, Sainte-Anne, Chemin-Craig-Est, Chemin-Craig-Ouest, ainsi que la partie de la concession Armagh située au sud-est de la rivière La Fourchette, qui appartiennent à la division d’enregistrement de Mégantic (1893-1894, c. 53; proclamation du 15 octobre 1919, Gazette officielle, p. 2660)—;

2. Dans le district électoral de Mégantic, la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Octave-de-Dosquet, comprenant les lots numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de chacun des rangs I, II et III, et les lots numéros 1, 2, 3a, 3b, 4, 5 et 6 du rang IV, du canton de Nelson (1917-1918, c. 103).

43. Maskinongé, bureau à Louiseville.

Le district électoral de Maskinongé.

44. Matane, bureau à Matane.

Le district électoral de Matane,—moins la Ville de Mont-Joli, les municipalités de Sainte-Angèle-de-Mérici et de Saint-Jean-Baptiste et les paroisses de Saint-Joseph-de-Lepage et de Sainte-Flavie qui appartiennent à la circonscription foncière de Rimouski—.

La circonscription foncière de Matane comprend également le territoire correspondant aux lots originaires suivants du cadastre du canton de Matane: 21 à 46 et 48 à 57 du rang 11, 21 à 56 du rang 12, 21 à 51 du rang 13 et 21 à 47 du rang 14.

45. Matapédia, bureau à Amqui.

Le district électoral de Matapédia—moins le canton de Ronceveaux qui appartient à la deuxième circonscription foncière de Bonaventure—.

La circonscription foncière de Matapédia ne comprend pas non plus le territoire correspondant aux lots originaires suivants du cadastre du canton de Matane: 21 à 46 et 48 à 57 du rang 11, 21 à 56 du rang 12, 21 à 51 du rang 13 et 21 à 47 du rang 14.

46. (Abrogé).

47. Missisquoi, bureau à Bedford.

Le district électoral de Missisquoi.

48. Montcalm, bureau à Sainte-Julienne.

Le district électoral de Montcalm et les lots 1 à 23 des rangs I, II, III, IV et V du canton de Nantel et les lots 1 à 23 des rangs VIII et IX du canton de Lynch.

49. Montmagny, bureau à Montmagny.

Le district électoral de Montmagny—moins les première et deuxième concessions et le rang VI du canton d’Armagh—.

50. Montmorency, bureau à Château-Richer.

Le district électoral de Montmorency—moins l’Île d’Orléans, l’île aux Ruaux et l’Île Madame qui appartiennent à la division d’enregistrement de l’Île d’Orléans, et moins la cité de Beauport, les villes de Courville, Montmorency et Villeneuve et les municipalités de Beauport-Ouest et Sainte-Thérèse-de-Lisieux qui appartiennent à la circonscription foncière de Québec—.

51. Montréal, bureau à Montréal.

Les districts électoraux d’Ahuntsic, Bourassa, Bourget, D’Arcy McGee, Dorion, Gouin, Jacques-Cartier, Jeanne-Mance, Lafontaine, Laurier, Maisonneuve, Marguerite-Bourgeoys, Mercier, Notre-Dame-de-Grâce, Olier, Outremont, Robert Baldwin, Sainte-Anne, Sainte-Marie, Saint-Henri, Saint-Jacques, Saint-Laurent, Saint-Louis, Verdun et Westmount.

52. Napierville, bureau à Napierville.

Cette partie du district électoral de Napierville-Laprairie comprenant la ville de Saint-Rémi, le village de Napierville, les municipalités des paroisses de Saint-Cyprien, Saint-Édouard, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Rémi et cette partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Mathieu provenant de la municipalité de Saint-Édouard, et formée de parties des lots numéros 173 à 176 et 193 à 230 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard.

La division d’enregistrement de Napierville est maintenant intégrée à la division d’enregistrement de St-Jean. (1986, c. 62, a. 4, par. 16°).

53. (Abrogé).

54. Nicolet, bureau à Nicolet.

La partie du district électoral de Nicolet située à l’ouest de la rivière Bécancour,—moins la partie comprise dans la division d’enregistrement No 1 et moins la partie du canton de Wendover comprenant les lots numéros 1 à 9 du rang XIII, les lots numéros 10 et 11 et la partie du lot numéro 12 située à l’est du chemin de Sainte-Perpétue dans le rang X et la partie des lots numéros 11 et 12 située au sud-ouest de la rivière Nicolet, dans le rang XI, qui appartiennent à la circonscription foncière de Drummond (1897-1898, c. 8)—.

Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement No 1 de Nicolet et de Yamaska, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Nicolet (division d’enregistrement No 1)

1. La partie du district électoral de Nicolet située à l’est de la rivière Bécancour, plus le territoire du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval, la partie du territoire du cadastre de la paroisse de la Nativité de Notre-Dame de Bécancour située à l’ouest de la rivière Bécancour, les lots 1, 2 et 3 du cadastre de la paroisse de Saint-Célestin et les lots 1 à 26 et 28 à 35 de la paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand (1900, c. 8; proclamation du 1er mai 1900, Gazette officielle, p. 1027; 1909, c. 11; proclamation du 6 avril 1910, Gazette officielle, p. 842);

2. Dans le district électoral d’Arthabaska, la partie du canton de Maddington formée des lots numéros 14 à 19 du rang X et des lots numéros 31 à 36 du rang XV (1889, c. 61).

Yamaska

1. Le district électoral d’Yamaska,—moins la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé à l’est de la rivière Yamaska qui appartiennent à la circonscription foncière de Richelieu—;

2. Dans le district électoral de Richelieu, le village de Saint-Michel et la partie de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska située à l’ouest de la rivière Yamaska.

55. Papineau, bureau à Papineauville.

Le district électoral de Papineau,—moins la partie du canton de Templeton comprise dans ce district, qui appartient à la circonscription foncière de Hull, et moins les cantons de Bigelow, McGill et Wells, et les quatre premiers rangs du canton de Blake, qui appartiennent à la circonscription foncière de Labelle—.

56. Pontiac, bureau à Campbell’s Bay.

Le district électoral de Pontiac.

57. Portneuf, bureau à Cap-Santé.

Le district électoral de Portneuf—moins les villes de Bélair et de Val-Saint-Michel qui appartiennent à la circonscription foncière de Québec—.

58. Québec, bureau à Québec.

1. Les districts électoraux de Chauveau, Jean-Talon, Limoilou, Louis-Hébert et Saint-Sauveur, à l’exception des cantons de Biart, Bickerdike, Borgia, Chasseur, Chaumonot, Gendron, Laure, Lavoie, Lescarbot, Michaux, Papin, Rhodes et Trudel;

2. La partie du district électoral de Montmorency qui comprend les municipalités de la cité de Beauport et des villes de Courville, Montmorency et Villeneuve; les municipalités de Beauport-Ouest et Sainte-Thérèse-de-Lisieux;

3. La partie du district électoral de Portneuf qui comprend les villes de Bélair et Val-Saint-Michel;

4. Les territoires compris dans les divisions d’enregistrement d’Île d’Orléans et de Montmorency, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Île d’Orléans

L’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame, dans le district électoral de Montmorency.

Non en vigueur

Montmorency

Non en vigueur

Le district électoral de Montmorency—moins l’Île d’Orléans, l’Île aux Ruaux et l’Île Madame qui appartiennent à la division d’enregistrement de l’Île d’Orléans, et moins la cité de Beauport, les villes de Courville, Montmorency et Villeneuve et les municipalités de Beauport-Ouest et Sainte-Thérèse-de-Lisieux qui appartiennent à la circonscription foncière de Québec—.

59. Richelieu, bureau à Sorel.

1. Le district électoral de Richelieu,—moins le village de Saint-Michel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Michel-d’Yamaska, située à l’ouest de la rivière Yamaska qui appartiennent à la division d’enregistrement d’Yamaska et moins les municipalités de la paroisse et du village de Contrecoeur, la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-Padoue et la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu qui appartiennent à la circonscription foncière de Verchères—;

2. Dans le district électoral d’Yamaska, la municipalité de la paroisse de Saint-Marcel et la partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Aimé située à l’est de la rivière Yamaska.

60. Richmond, bureau à Richmond.

Le district électoral de Richmond—moins la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton—.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Wolfe,—moins la partie du canton de Price qui y est située et qui fait partie de la circonscription foncière de Frontenac—.

Toutefois, ne fait pas partie de la circonscription foncière de Richmond, les cantons de Dudswell, Garthby, Stratford, Weedon et Wolfestown ainsi que les villages de Beaulac, Lac-Weedon, Marbleton et Weedon-Centre qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

61. Rimouski, bureau à Rimouski.

1. Le district électoral de Rimouski;

2. Dans le district électoral de Matane, la Ville de Mont-Joli, les municipalités de Sainte-Angèle-de-Mérici et de Saint-Jean-Baptiste et les paroisses de Saint-Joseph-de-Lepage et de Sainte-Flavie.

62. Rouville, bureau à Marieville.

Le district électoral de Rouville.

63. Rouyn-Noranda, bureau à Rouyn.

Le district électoral de Rouyn-Noranda. La partie de la municipalité de Destor comprise dans le canton de Destor.

64. Saguenay, bureau à Baie-Comeau.

Le district électoral de Saguenay.

65. Sept-Îles, bureau à Sept-Îles.

1. Le district électoral de Duplessis;

2. Les territoires d’Ashuanipi et du Nouveau-Québec.

66. Shawinigan, bureau à Shawinigan.

1. Le district électoral de Saint-Maurice—à l’exception de la partie qui est comprise dans la circonscription foncière des Trois-Rivières—;

2. Le district électoral de Laviolette—à l’exception de la partie qui est comprise dans la circonscription foncière de La Tuque—.

67. Shefford, bureau à Granby.

Le district électoral de Shefford—moins la partie comprise dans le canton d’Orford—.

68. Sherbrooke, bureau à Sherbrooke.

1. Le district électoral de Sherbrooke;

2. Le canton de Compton, dans le district électoral de Compton (1870, c. 30);

3. Dans le district électoral de Richmond, la partie du canton d’Orford comprise dans la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton;

4. La partie du canton d’Orford comprise dans le district électoral de Shefford.

69. (Abrogé).

70. Stanstead, bureau à Stanstead Plain.

Les cantons de Stanstead, Hatley et Magog, et la partie du canton de Barnston à l’ouest du lot numéro 6, dans tous les rangs de ce canton.

71. Sainte-Anne-des-Monts, bureau à Sainte-Anne-des-Monts.

Le district électoral de Gaspé-Nord.

72. Saint-Hyacinthe, bureau à Saint-Hyacinthe.

Le district électoral de Saint-Hyacinthe.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Bagot, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Le district électoral de Bagot.

73. Saint-Jean, bureau à Saint-Jean.

Le district électoral de Saint-Jean.

Le territoire compris dans les divisions d’enregistrement d’Iberville et de Napierville, telles qu’elles existaient le 19 juin 1986, ces divisions étant composées respectivement comme suit:

Iberville

Le district électoral d’Iberville.

Napierville

Cette partie du district électoral de Napierville-Laprairie comprenant la ville de Saint-Rémi, le village de Napierville, les municipalités des paroisses de Saint-Cyprien, Saint-Édouard, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Rémi et cette partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Mathieu provenant de la municipalité de Saint-Édouard, et formée de parties des lots numéros 173 à 176 et 193 à 230 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard.

74. Témiscamingue, bureau à Ville-Marie.

Le district électoral de Témiscamingue.

75. Témiscouata, bureau à Rivière-du-Loup.

Le district électoral de Témiscouata et le district électoral de Rivière-du-Loup—moins la partie de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage qui appartient à la circonscription foncière de Kamouraska—.

76. Thetford, bureau à Thetford Mines.

Cette partie du district électoral de Mégantic qui comprend les cantons de Thetford, Ireland, Leeds et Coleraine.

La partie du canton d’Halifax, la municipalité du village de Saint-Sylvestre, la municipalité de la paroisse de Saint-Sylvestre et la partie de la paroisse de Saint-Patrice-de-Beaurivage qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Mégantic, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

Les cantons de Garthby, Stratford et Wolfestown ainsi que le village de Beaulac qui faisaient partie de la division d’enregistrement de Wolfe, telle qu’elle existait le 19 juin 1986.

77. Terrebonne, bureau à Saint-Jérôme.

Le district électoral de Terrebonne ainsi que l’île aux Vaches et les îles avoisinantes annexées à la ville de Saint-François par l’article 6 du chapitre 113 des lois de 1958-1959—moins les parties des cadastres des paroisses de Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Janvier, Saint-Jérôme, Sainte-Sophie et Sainte-Thérèse comprises dans la circonscription foncière des Deux-Montagnes—.

78. Trois-Rivières, bureau à Trois-Rivières.

Le district électoral des Trois-Rivières et la partie du district électoral de Saint-Maurice qui comprend le territoire des cadastres officiels de la paroisse de Sainte-Anne d’Yamachiche, de la paroisse de la Visitation de la Pointe-du-Lac, de la paroisse de Saint-Étienne et de la partie du cadastre officiel de la paroisse des Trois-Rivières qui comprend le fief de Saint-Maurice.

79. Vaudreuil, bureau à Vaudreuil.

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de l’Île Perrot, Rigaud et Vaudreuil et le canton de Newton; il renferme les municipalités suivantes: les villes de Dorion, Île-Cadieux, Île-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Como-Est, Hudson, Hudson Heights, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud, Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur; la municipalité de Terrasse-Vaudreuil et la partie du village de Pointe-des-Cascades formée des lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil de 1 à 80 et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est de ruisseau Chamberry.

Le territoire compris dans la division d’enregistrement de Soulanges, telle qu’elle existait le 19 juin 1986, cette division étant composée comme suit:

Cette partie du district électoral de Vaudreuil-Soulanges formée des seigneuries de Nouvelle-Longueuil et Soulanges et renfermant les municipalités suivantes: les villages de Coteau-du-Lac, Coteau-Landing, la Station-du-Coteau, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Saint-Polycarpe, Saint-Zotique et Soulanges; les paroisses de Sainte-Claire-d’Assise, Saint-Clet, Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, Saint-Joseph-de-Soulanges, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore et Saint-Zotique; le village de Pointe-des-Cascades—sauf les lots 1 à 80 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil et la partie des lots 83, 84 et 85 au sud-est du ruisseau Chamberry qui appartiennent à la division d’enregistrement de Vaudreuil —.

80. Verchères, bureau à Sainte-Julie.

1. Le district électoral de Verchères—moins les municipalités des villes de Chambly, Fort-Chambly et Saint-Bruno-de-Montarville et les municipalités des paroisses de Saint-Basile-le-Grand et de Saint-Joseph-de-Chambly qui appartiennent à la circonscription foncière de Chambly—;

2. La partie du district électoral de Richelieu comprenant les municipalités de la paroisse et du village de Contrecoeur, la municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-Padoue et la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu.

81. (Abrogé).

82. (Abrogé).

S. R. 1964, c. 5, a. 12; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 57 à a. 67; 1971, c. 8, a. 3, a. 4; 1973, c. 8, a. 1; 1979, c. 15, a. 2; 1980, c. 11, a. 52; 1983, c. 28, a. 43; 1985, c. 29, a. 15; 1986, c. 62, a. 4; 1987, c. 52, a. 1; 1992, c. 57, a. 569; 1997, c. 67, a. 1; 1999, c. 40, a. 108.

§ 5 . —

Abrogée, 1996, c. 2, a. 648.

1996, c. 2, a. 648.

12. (Abrogé).

1. (Abrogé).

2. (Abrogé).

3. (Abrogé).

4. (Abrogé).

5. (Abrogé).

6. (Abrogé).

7. (Abrogé).

8. (Abrogé).

9. (Abrogé).

10. (Abrogé).

11. (Abrogé).

12. (Abrogé).

13. (Abrogé).

14. (Abrogé).

15. (Abrogé).

16. (Abrogé).

17. (Abrogé).

18. (Abrogé).

19. (Abrogé).

20. (Abrogé).

21. (Abrogé).

22. (Abrogé).

23. (Abrogé).

24. (Abrogé).

25. (Abrogé).

26. (Abrogé).

27. (Abrogé).

28. (Abrogé).

29. (Abrogé).

30. (Abrogé).

31. (Abrogé).

32. (Abrogé).

33. (Abrogé).

34. (Abrogé).

35. (Abrogé).

36. (Abrogé).

37. (Abrogé).

38. (Abrogé).

39. (Abrogé).

40. (Abrogé).

41. (Abrogé).

42. (Abrogé).

43. (Abrogé).

44. (Abrogé).

45. (Abrogé).

46. (Abrogé).

47. (Abrogé).

48. (Abrogé).

49. (Abrogé).

50. (Abrogé).

51. (Abrogé).

52. (Abrogé).

53. (Abrogé).

54. (Abrogé).

55. (Abrogé).

56. (Abrogé).

57. (Abrogé).

58. (Abrogé).

59. (Abrogé).

60. (Abrogé).

61. (Abrogé).

62. (Abrogé).

63. (Abrogé).

64. (Abrogé).

65. (Abrogé).

66. (Abrogé).

67. (Abrogé).

68. (Abrogé).

69. (Abrogé).

70. (Abrogé).

71. (Abrogé).

72. (Abrogé).

S. R. 1964, c. 5, a. 13; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 68 à a. 76; 1971, c. 8, a. 4; 1971, c. 100, a. 1; 1971, c. 103, a. 3; 1973, c. 31, a. 83; 1974, c. 101, a. 1; 1979, c. 51, a. 250; 1996, c. 2, a. 648.

12.1. (Abrogé).

1979, c. 51, a. 251; 1993, c. 65, a. 100.

SECTION II DE L’ORGANISATION DE TERRITOIRES

13. Tout le territoire du Québec compris entre la limite nord des districts électoraux d’Abitibi-Est et d’Abitibi-Ouest, la limite nord-ouest de chacun des districts électoraux de Roberval et de Dubuc, la limite nord des districts électoraux de Saguenay et de Duplessis, et les frontières ouest, nord-ouest, nord et nord-est du Québec, telles que définies par la loi du Canada, 1898, 61 Victoria, chapitre 3, et la loi de la Législature, 1897-1898, chapitre 6, est divisé en trois territoires qui seront connus et désignés sous les noms de territoire d’Abitibi, territoire de Mistassini et territoire d’Ashuanipi.

S. R. 1964, c. 5, a. 14; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 77.

14. Ces territoires sont décrits comme suit:

1°  le territoire d’Abitibi est borné au nord et à l’ouest par les limites du Québec, au nord-est par le territoire de Mistassini, à l’est par le faîte de partage des eaux séparant le bassin du fleuve Saint-Laurent d’avec celui de la baie d’Hudson, et, au sud, par le parallèle de latitude 50°10′ depuis la ligne interprovinciale entre Québec et Ontario jusqu’à la méridienne 75°31′32″ et de cette méridienne jusqu’au faîte de partage des eaux séparant le bassin du fleuve Saint-Laurent d’avec celui de la baie d’Hudson, par le parallèle 50°01′35″.

Ce territoire, ainsi borné, comprend le bassin de la baie James, moins l’étendue de ce bassin comprise dans les districts électoraux d’Abitibi-Est, d’Abitibi-Ouest et de Témiscamingue, moins aussi l’étendue arrosée par les rivières Eastmain et Rupert.

2°  le territoire de Mistassini est borné au nord et à l’ouest par les limites du Québec; au sud-ouest par le territoire d’Abitibi, et au sud-est par les districts électoraux de Dubuc et de Roberval.

Ce territoire, ainsi borné, comprend le bassin de la rivière Eastmain et celui de la rivière Rupert.

3°  le territoire d’Ashuanipi est borné au nord, à l’est et à l’ouest par les limites du Québec, au sud et au sud-ouest par les districts électoraux de Duplessis et de Saguenay.

S. R. 1964, c. 5, a. 15; 1965 (1re sess.), c. 10, a. 78.

15. Le gouvernement peut, en vertu d’une commission, nommer une ou plusieurs personnes, résidant dans un de ces trois territoires, juges de paix ayant compétence sur tous ces territoires ou sur celui ou sur ceux qu’il lui plaira d’indiquer.

Pourvu que ces personnes soient citoyens canadiens ou citoyens du Commonwealth et majeures, il n’est pas nécessaire qu’elles aient aucune des autres qualités requises des juges de paix.

L’article 163 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T‐16) s’applique à ces juges de paix.

S. R. 1964, c. 5, a. 16; S. C. 1974-75-76, c. 108, a. 31; 1992, c. 61, a. 266; 1999, c. 40, a. 108.

16. Tout le territoire ajouté au Québec par la loi du Canada, 1912, 2 George V, chapitre 45, et la loi de la Législature, 1912 (1re session), chapitre 7, constitue un territoire appelé le «Nouveau-Québec».

S. R. 1964, c. 5, a. 17.

17. Les lois et règlements en vigueur au Québec sont et seront en vigueur dans ces territoires, en tant qu’ils pourront s’y appliquer et en tant qu’ils ne seront pas modifiés ou amendés par l’autorité compétente.

Il est cependant loisible au gouvernement de suspendre, dans ces territoires, en tout ou en partie, pour le temps jugé convenable, les lois concernant la chasse et la pêche, et de faire, amender et abroger les règlements concernant ces matières, qu’il juge nécessaires.

S. R. 1964, c. 5, a. 18.

SECTION III

Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.

18. (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987).

1982, c. 21, a. 1; R.-U., 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33.

ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 5 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre D-11 des Lois refondues.

La partie qui concerne le territoire de Montmorency au paragraphe 58 de l’article 11 de la présente loi mentionnée comme «non en vigueur» entrera en vigueur à la date fixée par décret du gouvernement (1986, c. 62, a. 5).