m-35.1, r. 6 - Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

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Updated to 1 October 2024
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chapter M-35.1, r. 6
Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
(chapter M-35.1, s. 44).
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