e-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Updated to 16 May 2020

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chapitre E-22, r. 1

Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Loi sur les explosifs

(chapitre E-22, a. 22).

Les droits prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 16 mai 2020, page 347. (a. 13.1, 13.2, 13.3). (Effet à compter du 1er avril 2020.)

SECTION I DÉFINITIONS

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:

a)  «dépôt»: un bâtiment, une construction, un coffre et une boîte dans lesquels des explosifs sont emmagasinés;

b)  «explosifs»: tout objet et toute substance énumérés à l’annexe 1; tout mélange comprenant une de ces substances et toute pièce pyrotechnique conçue pour s’élever à une hauteur de 300 pi et par la suite exploser;

c)  «agent de sautage» ou «agent de tir»: toute substance ou mélange, consistant en un combustible et en un oxydant, destiné au sautage mais non défini sous d’autres rapports comme un explosif; pourvu que le produit fini, tel que mélangé pour usage, ne puisse être détoné, lorsque non confiné, au moyen d’un détonateur numéro 8: un détonateur numéro 8 est celui qui contient 2 gr d’un mélange constitué de 80% de fulminate de mercure et de 20% de chlorate de potassium, ou l’équivalent;

d)  «explosif lent»: explosif qui, à l’air libre, brûle d’une façon relativement lente mais que l’on peut faire déflagrer lorsqu’il est confiné: le terme inclut d’une façon non limitative la poudre de chasse, la poudre noire et la poudre à fusil.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 1.

SECTION II PERMIS

2. Les catégories de permis sont les suivantes:

a)  permis général;

b)  permis de dépôt;

c)  permis de vente;

d)  permis de transport.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 2.

3. Un permis général confère au titulaire le droit d’avoir des explosifs en sa possession et est délivré pour une période de 5 ans.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 3.

4. Un permis de dépôt confère au titulaire de permis général le droit d’acheter et d’emmagasiner des explosifs.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 4.

5. Un permis de vente confère au titulaire de permis général le droit de vendre ou autrement aliéner des explosifs à un titulaire de permis de dépôt ou de vente.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 5.

6. Un permis de transport confère au titulaire de permis général le droit de transporter des explosifs.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 6.

7. Les permis mentionnés aux articles 4, 5 et 6 sont délivrés pour une période correspondant à la durée des travaux pour lesquels ils sont demandés. Cette période ne peut toutefois excéder 5 ans.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 7; D. 944-83, a. 1.

8. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 8; D. 944-83, a. 2.

9. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 9; D. 944-83, a. 2.

10. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 10; D. 944-83, a. 2.

11. Un duplicata de permis de dépôt, de vente ou de transport ne peut être délivré que par un inspecteur d’explosifs.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 11.

12. En cas d’urgence et nonobstant les articles 4 et 6, un permis de dépôt, un permis de transport, ou les deux à la fois, peuvent être émis avant qu’un permis général ne soit accordé. Cependant, le titulaire d’un tel permis devra se procurer son permis général dans les 8 jours suivant la délivrance de ce permis.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 12.

13. L’article 2 de la Loi et la section II du présent règlement ne s’appliquent pas à la poudre de chasse et à la poudre à fusil pourvu que la quantité ne dépasse pas 10 lbs.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 13.

SECTION II.1 DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOSIFS

D. 1282-94, a. 1.

13.1. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis général ou pour son renouvellement sont de 43 $, non remboursables.

D. 1282-94, a. 1.

13.2. Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis de dépôt, de vente ou de transport sont de 94 $ de droits fixes et de 4 $ pour chaque mois de la durée de validité du permis, non remboursables.

D. 1282-94, a. 1.

13.3. Les frais exigibles pour le remplacement d’un permis volé ou perdu sont de 10 $.

D. 1282-94, a. 1.

13.4. Les droits prévus aux articles 13.1, 13.2 et 13.3 sont majorés au 1er avril de chaque année, selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation pour le Canada, tel que déterminé par Statistique Canada pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente.

Les droits ainsi ajustés sont diminués au dollar le plus près s’ils comprennent une fraction de dollar inférieure à 0,50 $; ils sont augmentés au dollar le plus près s’ils comprennent une fraction de dollar égale ou supérieure à 0,50 $.

Le ministre informe le public du résultat de l’indexation faite en vertu du présent article, dans la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, s’il le juge approprié, par tout autre moyen.

D. 1282-94, a. 1.

SECTION III CONSERVATION DES EXPLOSIFS

14. Les catégories de dépôt sont les suivantes:

a)  catégorie I: pour recevoir jusqu’à 300 000 lbs d’explosifs ou 20 000 000 de détonateurs;

b)  catégorie II: pour recevoir jusqu’à 500 lbs d’explosifs ou 7 500 détonateurs;

c)  catégorie III: pour recevoir jusqu’à 50 lbs d’explosifs ou 100 détonateurs;

d)  catégorie IV: pour recevoir jusqu’à 50 lbs de poudre de chasse ou pour pièces pyrotechniques.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 14.

15. Un dépôt de catégorie I doit être construit suivant les normes indiquées aux annexes 2 ou 5.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 15.

16. Un dépôt de catégorie II doit être construit suivant les normes indiquées aux annexes 3 ou 5.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 16.

17. Un dépôt de catégorie III doit être construit suivant les normes indiquées aux annexes 4 ou 5.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 17.

18. Un dépôt de catégorie IV doit être fermé à clef, et si la période d’entreposage de pièces pyrotechniques excède 7 jours, il doit être construit suivant les normes de l’annexe 6.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 18.

19. Un dépôt de catégorie I doit être protégé par une clôture dont les spécifications sont décrites à l’annexe 8.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 19.

20. Un dépôt de catégorie I doit être muni d’un système d’au moins 2 lumières non rattachées au dépôt, qui en assure l’éclairage ainsi que celui du terrain environnant dans un rayon de 100 pi, sauf si le dépôt est protégé par un système d’alarme.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 20.

21. Un dépôt de catégorie I et une mine accessible par rampes doivent être surveillés d’une des façons suivantes:

a)  par une visite faite au dépôt une fois l’heure, à intervalles irréguliers, et enregistrée à l’aide d’un contrôleur de ronde;

b)  par une surveillance au moyen d’un circuit fermé de télévision que surveille constamment un gardien posté à un autre endroit de l’exploitation;

c)  par un système d’alarme conforme à la description de l’annexe 9 et relié à un poste de surveillance situé sur les lieux, opérant en permanence et possédant les moyens de communications et de transport nécessaires pour agir rapidement en cas de vol;

d)  par un système d’alarme relié au poste de police le plus près, et continuellement en opération.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 21; D. 944-83, a. 3.

22. Un dépôt des catégories II ou III doit être surveillé continuellement ou ancré sur une masse solide si l’on se prévaut de l’article 24.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 22.

23. Un dépôt de la catégorie IV construit suivant les normes de l’annexe 6 doit être visité au moins une fois par période de 12 heures chaque jour de la semaine, le tout suivant un horaire irrégulier.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 23.

24. Un dépôt construit suivant l’annexe 5 n’est pas soumis aux articles 19 à 22; cependant, lorsque les opérations de l’exploitation où est situé le dépôt sont interrompues pour une période excédant 12 heures, ce dépôt doit être visité suivant un horaire irrégulier, une fois par période de 6 heures.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 24.

25. Les articles 15 à 23 ne s’appliquent pas à une personne exploitant une mine souterraine en ce qui a trait aux explosifs entreposés sous terre en tant qu’elle établit et maintient un contrôle-surprise, dans le but d’empêcher toute sortie d’explosifs en dehors de la mine; l’exécution devra en être consignée dans un registre indiquant les numéros-matricules et les noms des mineurs visés de même que l’heure et la date où est effectué le contrôle.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 25.

26. La présente section, à l’exception de l’article 34, ne s’applique pas à un dépôt faisant partie d’un ensemble de plus de 7 dépôts de catégorie I. Un tel complexe doit répondre globalement au même niveau de protection.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 26.

27. Les cordeaux enflammants et les mèches de sûreté doivent être entreposés à part des autres explosifs dans un contenant fermé à clef qui n’a pas à satisfaire aux normes décrites précédemment.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 27.

28. Un titulaire d’un permis de dépôt doit aviser au préalable un inspecteur d’explosifs de toute altération du dépôt.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 28.

29. Un titulaire de permis de dépôt doit tenir un inventaire à jour des explosifs qu’il possède et un journal de tir indiquant le lieu, l’heure et la date de leur utilisation, leur quantité et leur description.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 29.

30. Les caisses ou contenants d’explosifs emmagasinés dans un dépôt doivent être tenus fermés et empilés en rangées bien alignées pour en faciliter le récolement.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 30.

31. Un dépôt d’explosifs doit être continuellement fermé à clef ou au moyen d’une combinaison, sauf lorsqu’on y reçoit ou on en sort des explosifs. Seules les personnes nécessaires à ce travail ont le droit d’y accéder.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 31.

32. Il est défendu de laisser des herbes sèches ou d’autres matières ou débris facilement inflammables dans un rayon minimum de 50 pi des dépôts de catégories I et II et de 25 pi des dépôts de catégories III et IV.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 32.

33. Une personne désirant entreposer ou utiliser uniquement des agents de sautage, incluant les «bouillies» comprises dans la définition de cette classe d’explosifs, n’est pas soumise aux normes des articles 15 à 22. Cependant, ces explosifs doivent être maintenus sous clef et un gardien doit effectuer à peu près toutes les 6 heures des visites périodiques enregistrées à l’aide d’un contrôleur de ronde, lorsque les opérations de l’exploitation où est situé le dépôt sont interrompues.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 33.

34. Un titulaire de permis de dépôt doit garder ou faire garder constamment ses explosifs par un titulaire d’un permis général, lorsque ce dépôt ne répond plus aux normes édictées par les articles 15 à 21 et 25. De plus, lorsqu’ils sont sortis du dépôt, ces explosifs doivent être surveillés constamment par le boutefeu ou son aide, tant que la mise à feu n’a pas été faite et que les explosifs ne sont pas complètement détruits.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 34; D. 944-83, a. 4.

35. L’utilisation d’explosifs pour fins éducatives ou expérimentales doit se faire sous la direction d’un professeur en la matière ou d’un spécialiste reconnu.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 35.

36. Un permis de dépôt n’est valide que pour 1 seul dépôt.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 36.

37. Un permis de dépôt autorise le détenteur à entreposer des explosifs uniquement à l’endroit spécifié sur son permis.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 37.

38. Nonobstant l’article 37, un permis de dépôt peut être émis sans qu’il y soit spécifié un endroit déterminé, à la condition que le titulaire du permis informe au préalable la Sûreté du Québec de tout déplacement et de l’endroit où sera situé ce dépôt.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 38.

SECTION IV VENTE DES EXPLOSIFS

39. Un titulaire d’un permis de vente doit lors d’un dépôt pour emmagasinage d’explosifs, d’une aliénation ou d’une vente d’explosifs, consigner par écrit dans un registre les inscriptions suivantes:

a)  la nature de la transaction;

b)  le nom, l’adresse et le numéro de permis de l’acquéreur ou du déposant suivant le cas;

c)  la quantité et la description des explosifs faisant l’objet de la transaction et sa date;

d)  la destination des explosifs lors d’une vente ou d’une aliénation;

e)  la date de la livraison des explosifs.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 39.

40. Un titulaire d’un permis de vente chez qui des explosifs sont déposés en vertu des articles 7 ou 8 de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22) est obligé de les accepter, sauf s’ils sont en mauvais état. Un tel titulaire peut alors en rembourser la valeur marchande au déposant pour l’acquisition des explosifs ou exiger une rémunération raisonnable pour le dépôt s’il choisit de les entreposer pour le compte du déposant.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 40.

41. Un titulaire d’un permis de vente qui refuse de recevoir des explosifs parce qu’ils sont en mauvais état doit en aviser immédiatement par le moyen le plus rapide le poste de la Sûreté du Québec le plus près en indiquant le nom, l’adresse et le numéro de permis de la personne désirant déposer des explosifs de même que leur quantité et leur description.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 41.

SECTION V TRANSPORT DES EXPLOSIFS

42. Les explosifs transportés doivent l’être suivant les normes indiquées à l’annexe 7.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 42.

43. Le transport des explosifs à l’intérieur d’un même centre d’exploitation ou d’un terrain privé n’est pas soumis aux articles 42 et 48, mais doit s’effectuer dans un contenant fermé à clef ou au moyen d’une combinaison, sinon le chauffeur doit être accompagné d’un aide qui surveille la cargaison.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 43.

44. Le transport des explosifs par voie navigable et aérienne n’est pas soumis à l’article 42, en autant que les explosifs ainsi transportés sont maintenus sous clef.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 44.

45. Lorsque des détonateurs et d’autres explosifs sont transportés en même temps dans un véhicule, on doit les séparer par une cloison pleine en bois d’une épaisseur minimum de 6 po et s’élevant jusqu’au toit de la caisse du véhicule contenant les explosifs à moins qu’ils ne soient contenus dans des coffres séparés rencontrant les normes de l’annexe 7.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 45.

46. Le chargement et le déchargement des véhicules utilisés pour le transport des explosifs doit s’effectuer comme suit:

a)  quiconque est employé au chargement ou au déchargement d’un véhicule ou à la conduite d’un véhicule transportant des explosifs, doit prendre toutes les précautions voulues pour empêcher les personnes non requises d’avoir accès aux explosifs;

b)  une fois commencé, le travail de chargement ou de déchargement d’un véhicule doit se poursuivre sans arrêt et se terminer le plus rapidement possible.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 46.

47. Une personne qui transporte des explosifs doit les livrer sans retard dans un dépôt faisant l’objet d’un permis et le trajet doit s’effectuer sans arrêt.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 47.

48. Un conducteur d’un véhicule transportant des explosifs doit avoir en sa possession une déclaration, un bordereau de réception, un connaissement, un bulletin d’expédition ou tout autre document pertinent; ce document doit indiquer les noms et adresses et le numéro de permis de l’expéditeur et du destinataire, le nom et la description des explosifs transportés, leur date de chargement et le nom du conducteur du véhicule et des personnes autorisées par le propriétaire du véhicule à accompagner le conducteur.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 48.

49. Un titulaire de permis transportant des explosifs achetés ou chargés à l’extérieur du Québec doit aviser au préalable un inspecteur d’explosifs des détails suivants:

a)  les nom, adresse et numéro de permis de l’envoyeur et du destinataire ou du vendeur et de l’acheteur;

b)  la date, l’heure et l’itinéraire du transport;

c)  la quantité et la description des explosifs transportés.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 49.

50. Le conducteur d’un véhicule transportant des explosifs qui est impliqué dans un accident ou retardé considérablement par tout autre événement, ou son supérieur si le conducteur en est incapable, doit:

a)  en aviser immédiatement le poste de la Sûreté du Québec le plus près;

b)  en aviser le propriétaire du véhicule qui, si les explosifs n’ont pas été avariés, doit prendre les dispositions nécessaires à leur transport immédiat à la destination prévue ou à un endroit approprié à leur entreposage jusqu’à ce qu’on puisse les rendre à destination, ou, si ces explosifs ont été endommagés, prendre les dispositions nécessaires à leur transport immédiat à un endroit désigné par un inspecteur d’explosifs.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 50.

51. Les cordeaux enflammants, les mèches de sûreté, ou encore la poudre de chasse en une quantité inférieure à 50 lbs doivent être transportés dans un contenant fermé à clef qui n’a pas à satisfaire aux normes indiquées à l’annexe 7.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 51.

52. Une personne qui transporte uniquement des pièces pyrotechniques doit être titulaire d’un permis mais n’est pas soumise aux articles 42, 46 et 47; la cargaison doit être cependant maintenue sous clef.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 52.

53. Une personne transportant sans s’arrêter des explosifs au Québec à partir d’un point situé à l’extérieur du Québec jusqu’à un point situé également à l’extérieur du Québec n’est pas soumise aux normes des articles 42, 46 et 47.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 53.

54. Un titulaire d’un permis de transport qui transporte uniquement des agents de sautage, incluant les «bouillies» comprises dans la définition de cette classe d’explosifs, ou encore, uniquement des explosifs lents, est exempt de l’article 42 à condition que son chargement soit maintenu sous clef.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 54.

55. Un titulaire d’un permis de transport qui doit laisser des explosifs dans son véhicule alors que celui-ci est laissé sans surveillance doit conserver ses explosifs dans un ou dans des dépôts construits suivant l’annexe 7 qui sont solidement fixés au véhicule; ce dernier doit de plus avoir un système antivol qui en cas de vol actionne une sirène ou bloque les roues du véhicule.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 55.

56. Au cours du transport des explosifs, le chauffeur ne doit faire monter dans le véhicule que les personnes titulaires d’un permis général.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 56.

57. Un titulaire d’un permis de transport doit aviser au préalable un inspecteur d’explosifs de toute altération au camion ou à sa caisse.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 57.

SECTION VI DESTRUCTION D’EXPLOSIFS

58. Un titulaire de permis doit détruire sans délai tout explosif détérioré qu’il peut avoir en sa possession ou sous son contrôle.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 58.

59. Une telle destruction d’explosifs doit se faire devant un témoin majeur et être consignée dans un registre où doivent être inscrits le lieu, l’heure et la date de la destruction de même que la quantité et la description des explosifs et enfin le nom, l’adresse et la date de naissance du témoin.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 59.

SECTION VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES

60. Nul ne peut acheter ou autrement obtenir des explosifs sinon d’un titulaire de permis de vente délivré en vertu du présent règlement, à l’exception du vendeur agissant en vertu de l’article 40.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 60.

61. Le présent règlement ne s’applique pas:

a)  à l’usage de matières explosives en médecine dans la forme prescrite par le Pharmacopée britannique;

b)  à l’essence ou autres hydrocarbures, aux engrais et à certains dispositifs à base d’explosifs lorsque ces produits sont utilisés pour leur usage normal;

c)  aux munitions comme produit fini et complet;

d)  aux explosifs ne répondant pas à la définition du paragraphe b de l’article 1.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 61.

62. Rien dans le présent règlement ne relève une personne de l’obligation de se conformer aux exigences de toutes les lois ou de tous les règlements applicables relativement à l’emmagasinage, au transport, à la manutention, à l’usage et à la vente d’explosifs.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 62.

63. Lorsqu’une grève ou un lock-out est décrété, tout dépôt d’explosifs à cet endroit ou sous le contrôle de l’employeur doit être surveillé sans arrêt par un gardien ou vidé de son contenu.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 63.

ANNEXE 1

(a. 1)

LISTE DES EXPLOSIFS

—A—

A-3, composition A-3 (hexocire)

Acétylure de cuivre, mélange explosif à base d’acétylure de cuivre

Acétylure d’argent

Acétylure d’argent nitraté

Acétylure des métaux lourds

Acide picrique ou mélinite

Agents de sautage, agents de tir

Alcools polyhydriques nitratés, émulsion explosive d’amatol

Acide aminosulphonique, mélanges explosifs de sels organiques d’

Allumeurs électriques pour cordeaux

Allumeurs électriques d’essais ou cannettes d’essais

Amorces

Amines, explosifs à base de composés aminés et de nitrate d’ammonium

Ammonium, composition propulsive à base de perchlorate d’ammonium

Ammonium, mélanges explosifs à base de perchlorate d’ammonium

Ammonals ou minols

Ammonites

Ammonium, sels d’ammonium avec sels inorganiques isomorphes susceptibles d’échange d’ions

AN-FO, mélange de nitrate d’ammonium et combustible (voir NA-H)

Azothydrure de plomb

Azoture de cuivre

Azoture de mercure

Azoture de plomb

Azoture des métaux lourds

—B—

B, composition B

Baratols ou Nitrate de baryum-tolite

Baronal ou mélange de nitrate de baryum-tolite et aluminium

BEAF, 1, 2-bis (2, 2—difluoro—2—nitro —acétoxyéthane)

Benzite ou trinitrobenzène

Bickford, cordeau (voir mèche de sûreté)

Bouillie explosive formée d’eau, de sels oxydants inorganiques, d’agent gélatinisant, de combustible et d’un adjuvant

Bouillie de mélanges explosifs épaissie avec un sel oxydant inorganique

Brisants, explosifs

Bromate d’ammonium

BTNEC, bis —(trinitroéthyl) carbonate

BTNEN, bis —(trinitroéthyl) nitramine

—C—

C, C-1, C-2, C-3, C-4 (plastiques à base de cyclonite ou RDX)

Carboxyle, propulsif dérivé de

CE ou tétryl

Cheddites

Chloramines

Chlorate d’ammonium

Chlorate de potassium, mélanges explosifs à base de

Chlorate de potassium, additionné de phosphore rouge, mélanges explosifs à base de

Chlorates additionnés de soufre, mélange de

Chlorate de sodium et de nitrate de sodium, mélanges explosifs de

Chloratites

Chlorite d’argent

Chlorite de plomb

N-Chloro—o—Toluenesulfonamide de sodium

Chlorure d’azote

Chlorure de picryle ou trinitrochlorobenzène

Chromate de benzène diazotée

Composition A-3, (cyclonite et cire d’abeille) ou hexocire

Composition B, (mélange à base de cyclotol)

Composition C-4 (plastique à base de cyclonite)

Composition propulsive

Compositions pyrotechniques

Conitrates, explosifs à base de

Coton-poudre, coton nitré, coton azotique

Connecteurs à sautage

Cordeaux d’allumeurs

Cordeaux enflammants

Cordeau détonant, cordeau à la penthrite, cordeau de mineur

Cordite

Cresylite

Cristallin, explosif (sensible aux détonateurs usuels)

Cyclonite ou hexogène (cyclotriméthylènetrinitramine)

Cyclotétraméthylènetétranitramine ou octogène

Cyclotétraméthylènetrinitramine

Cyclotol (mélange de cyclonite et de TNT)

Cyclotriméthylènetrichloramine

—D—

Explosif D ou picrate d’ammonium

DATB (diaminotrinitrotétraméthylènetétranitramine)

DATMB ou diaminotrinitrobenzène

DBX (mélange de TNT, cyclonite et NA)

DDNP ou dinol (diazodinitrophénol), 2—diazo—1—hydroxy—4,6 dinitrobenzène

Diazoperchlorate de métanitrobenzène

Dihydrates de carbone, explosifs à base de

DEGN ou dinitrodiglycol

Décompression, artifice de sautage à base de

Détonants ou brisants, explosifs

Détonateurs

DDNP, diazonitrophénol, dinol (2—diazo—1hydroxy—4,6 dinitrobenzène)

Diazoperchlorates de nitrophényle

Diéthyl bromure d’or

Diméthylol-diméthylméthane dinitrate (composition)

Dinitrate de diéthylène glycol, (GDN)

Dinitroéthylène urée

Dinitroéthylène diamine

Dinitroglycérine

Dinitrophénol

Dinitrophényl hydrazine

Dinitrorésorcinate de plomb

Dinitrotoluène et de nitrate de sodium, mélanges explosifs de

Dipicryl sulfoné

Dinitrobenzène

Dipenta ou hexanitrate de dipentaérythritol ou DPEHN

Diperoxyde d’acétone

DNDP, dinitropentanonitrile

DNPA, 2,—2—dinitropropyl acrylate

DPEHN (hexanitrodipentaérythrite)

Dynamite

Dynamites antigrisouteuses ou permissibles

Dynamites-gommes

Dynamites-gélatinisées

Dynamites de sûreté

—E—

EDNA, haleite ou EDNATOL (éthylène dinitramine)

EDNP (4,4—dinitropentanoate d’éthyle)

Éthylénédinitramine

Éthyl-tétryl

Explosifs à base de tétranitrate d’érythritol

Explosifs à ions échangés

Mélanges explosifs, contenant des sels inorganiques oxydants et des hydrocarbures

Mélanges explosifs, contenant des sels inorganiques oxydants et des combustibles solubles ou insolubles dans l’eau

Explosifs à base de composés nitrés d’hydrocarbures aromatiques

Mélanges explosifs à base de nitrates organiques

—F—

FEFO (bi—2,2—dinitro—2—fluoro éthyle)

Fulminate d’argent

Fulminate de mercure

Fulminate d’or

Furanne, mélanges explosifs à base de dérivés nitrés de furanne

—G—

GND ou dinitrate de glycol

Gélatines explosives

Gélatine à base de nitrocellulose

Gélatine sismique

Gélignite (dynamite)

GEM—dinitroaliphatique, mélanges explosifs GEM

Glucosides nitratés explosifs

Guanylnitrosoaminoguanylidène hydrazine

Guanylnitrosoaminoguanyltétrazène ou tétrazène, hydrate de 1—(5-tétrazolyl)—4—guanyltétrazène

—H—

Haleite ou EDNA

Hexal ou composition d’hexogène, de cire et d’aluminium

Hexahydro- 1, 3, 5—trinitro—s—triazine ou hexogène

Héxaméthylènetriperoxydiamine, HTD ou HMTD

Hexanite

HBX—1 ou mélange de cyclonite de TNT et d’aluminium

Hexanitrate de cellulose, mélanges explosifs à base d’

Hexanitrate de mannitol ou MHN

Hexanitrocarbanilide

Hexanitrodipentaérythrite ou DPEHN

Hexanitrodiphényle

Hexanitrodiphénylamine ou hexyl

Hexanitrodiphénylsulphone

Hexogène, cyclonite (cyclotriméthylènetrinitramine), C.A., hexahydrotrinitro-s-triazine ou RDX

Hexogène ou octogène avec de la méthylaniline nitratée

Hexolites (hexogène-tolite)

HMTD, hexaméthylènetriperoxydiamine ou encore HTD

HMX (cyclo—1, 3, 5, 7,—tétraméthylène—2, 4, 6, 8 tétranitramine) ou octogène

Hydrazine et propulsif diméthylhydrazine

Hydrazine, mélanges explosifs de perchlorate ou de chlorate d’hydrazine

Hydrazine, système explosif de nitrate d’

Hydrazoïque, acide

Hyponitreux, acide

—I—

Inorganiques, perchlorates: mélanges explosifs de perchlorates inorganiques

Iodure d’azote

Iodure mercureux monobasique

—L—

Lithium, mélanges explosifs de perchlorates de

Lents ou déflagrants, explosifs

Lyddite ou mélinite

—M—

Mannite

Mannite de sodium

Mannite de plomb

MDNP (méthyl 4, 4-dinitropentanoate)

Mèche de sûreté, mèche de mineur, cordeau Bickford ou mèche lente

Mélinite, trinitrophébol, pertite ou Shimose (acide picrique)

Méta-périodate d’ammonium

Méthyl picramide ou trinitrométhylaniline

Méthyltétranitroaniline ou tétryl m-dinitrobenzène

MHN ou héxanitrate de mannitol

Micro-connecteurs; micro-connecteurs à sautage

Minol ou mélange de TNT, NA et aluminium (ammonal)

Mélange de nitroglycérine et de mononitroluène

Mononitroresorcinate de plomb

Monopropulsifs

—N—

N-explosifs ou schneiderite

NA-H, mélange de nitrate d’ammonium et huile (AN-FO)

Nanceienne (poudre brune comprimée)

NCN, nitrocarbonitrate

NH propulsif

Nitramine

Nitrate d’éthylène

Nitrate sensibilisé avec de la nitroparaffine gélatinée

Nitrates d’alcool polyatomique et hydrate de carbone

Nitrates, explosifs organiques

Nitrates, explosifs de glycol propylène

Nitrates, explosifs, mélanges (nitrate d’ammonium et de sodium, explosifs à ions échangés)

Nitrate d’ammonium ou NA, mélanges explosifs à base de nitrate d’ammonium

Nitrate d’ammonium et de nitrolactose, mélanges de

Nitrates, émulsion explosive d’alcools polyhydriques

Nitrates de sodium ou de potassium en mélanges explosifs

Nitrate stanneux basique

Nitrique, mélanges explosifs à base d’acide

Nitrique, explosifs à base d’acide nitrique et de combustibles carbocycliques

Nitrique, acide, en mélange explosif avec composés nitro-aromatiques

Nitrique, acide, en mélange explosif avec des dérivés nitrés-halogénés aromatiques

Nitro-aromatiques explosifs, mélanges

Nitroamidon (avec moins de 30% de solvant ou 20% d’eau)

p—Nitrobenzène—isodiazotate de sodium

Nitrocellulose—(coton-poudre) explosive (non rendue inerte)

Nitrocellulose, explosifs à base de

Nitro-dérivés d’urée en mélange explosif

Nitrodextrine

Nitrogélatine, explosifs à base de

Nitroglycérine

Nitroglycéroclycol

Nitroglycide

Nitroglycol, dinitrate de glycol, nitrate d’éthylène ou GDN

Nitroguanidine ou picrite

Nitrosoguanidine

Nitromannite

Nitronaphtalines (di ou tri)

Nitropentaérythrite

Nitropentaérythrite et de nitroglycérine, composition à base de

Nitro-urée

—O—

Octahydro—1, 3, 5, 7—tétrazocine ou octogène

Octal (75% HMX et 25% TNT)

Octogène, homocyclonite, cyclotétraméthylènetétranitramine ou HMX

Octolites

Octocires

Octonitrates organiques

Ophorite, explosif au magnésium (à base de perchlorate)

Ophorite, explosif à l’aluminium

Oxalate d’argent (mélanges explosifs)

Oxalate de mercure, mélanges explosifs à base d’

Oxygène liquide et noir de charbon

Oxalate de mercure

Oxycyanure nitré mercureux

Oxygène liquide, explosifs à base d’, (LOX)

Oxygène liquide et pulpe de bois ou autres matières cellulosiques

—P—

Panclastites

Particules, explosifs en

Pentaérythritol tétranitrate, penthrite ou PETN (pentrite)

Penthrite plastique

Pentolite ou mélange de PETN et TNT

Pentrinite composition

Péracétique, acide

Perchlorates, mélanges explosifs de perchlorates

Perchlorique, mélanges explosifs à base d’acide

Propulsifs de perchlorate de nitronium, mélanges

Perchloro—n—nitrophényl diazonium

Péroxychromate d’ammonium

Peroxydes, mélanges explosifs à base de

Peroxyde acétyle benzoyle

Peroxyde de benzoyle

Peroxyde de tricycloacétone

Peroxyde d’acétyle

Peroxyde dibenzoyle

Peroxyde de diméthyle

Peroxyde di (1-naphtyle)

Pertite ou acide picrique

PETN ou penthrite

Picramide ou trinitraniline

Picramique, —2—amino—4,6—dinitrophénol, mélanges explosifs d’acide picramique ou de picramates

Picrate d’ammonium ou explosif D

Picrate de potassium, mélanges explosifs à base de

Picrate cristallin avec azoture de plomb, mélange explosif de

Picrate de plomb

Picrate de zinc

Picratol ou mélange de picrate d’ammonium et de TNT

Picrique ou trinitrophénol, acide

Picrite ou nitroguanidine

Picryle, chlorure de

Picryle, fluorure de

Plastic ou hexogène plastique

Plastiques explosifs (voir C-1, C-2, C-3, C-4)

Polynitrate de polyol et nitrocellulose, mélanges explosifs de

Poudre à canon

Poudres à délai

Poudre à plomb

Poudre brune comprimée

Poudre colloïdale

Poudre de chasse

Poudre en grains

Poudre en brins

Poudre en plaquettes, en paillettes, en perles, poudres sphériques

Poudre noire

Poudre noire comprimée

Poudre pour fusil

Poudres propulsives

Poudres sans fumée

Poudre de sautage

Propulsif polymère contenant de l’aluminium ou du zinc

Pulvérin ou poudre noire fine

Pyrénite ou tétryl

Pyrotechniques (pièces) (feux d’artifices), voir 1.01b

Pyrocellulose

—R—

RDX (cyclo—1, 3, 5—triméthylène—2—4—6—trinitramine) ou cyclonite

Résorcinate d’azote

Résorcinate de plomb

Roburites

—S—

Schnéidérite ou explosif N

Sélénium, nitrure de sélénium

Semi-gélatine

Sévranites ou explosifs de remplacement

Shellite (mélinite-dinitrophénol)

Sodatol

Sodium, amatol de

Sodium, mélanges explosifs à base de chlorate de

Soufre, mélanges de zinc, d’aluminium ou de magnésium et de soufre avec ou sans autre oxydant

Sprenguite (poudre brune comprimée)

Streetites ou cheddites

Styphnate de baryum

Styphnate de plomb ou encore résorcinate de plomb

Styphnique ou résorcinique, acide

Sulfocyanate de plomb et de chlorate de potassium, explosifs à base de

Sulfure d’azote

Sels d’acides oxydants et des dérivées d’azote, de sulfate ou de sulfamates, explosifs contenant de l’eau et des

—T—

T-4 ou cyclonite

TACOT, tétranitro—2, 3, 5, 6—dibenzo 1, 3, 4, 6, tétrazapentalène

Tartrate d’argent, mélanges explosifs à base de

Tartrate de mercure

TATNB ou triaminotrinitrobenzène

TEGN ou dinitrotriglycol

Tétranitrate de pentaérythritol, penthrite (pentrite), nitropentaérythrite nitropenta, PETN ou NP

TNA, tétranitroaniline ou 2-3-4-6 tétranitraniline

Tétranitro—Tétrazacyclooctane ou octogène

Tétraline, tétryl ou tétralite

Tétranitraniline, mélange explosif à base de

Tétranitrodiglycérine

Tétranitrométhane, mélanges explosifs à base de

Tétranitrure de soufre

Tétrazène ou Tétracène

Tétryl, 2-4-6—trinitrophénylméthylnitramine, tétranitrométhylaniline tétralite, pyrénite ou C.E.

Tétrytol ou mélange de tétryl et de TNT

TMETN ou trinitrate de métriol (trinitrate de triméthylotéthane)

TNB ou 1, 3, 5 trinitrobenzène

TNC ou tétranitrocarbazole

TNEF, trinitroéthylformal

TNEOC, trinitroethylorthocarbonate

TNEOF, trinitroethylorthoformate

TNT, trinitro-toluène

Tolite ou TNT

Triazide cyanurique

Torpex ou mélange d’heoxogène tolite et aluminium

1, 3, 5 Triazido—2, 4, 6, trinitrobenzène ou trinitrotriazidobenzène

Trichlorure d’azote

Tridite (trinitrophénol et dinitrophénol)

Tri-iodure d’azote

Trilite ou TNT

Triméthylénétrinitramine

Triméthyloléthane et polyol nitratés

Triméthyloltrinitrate d’éthane et nitrocellulose

Trimonite (mélinite—mononitronaphtalène)

Trinitramine

Trinitraniline ou picramide

Trinitrate de triméthyloléthyl méthane, composition de

Trinitroanisol ou picrate de méthyle

Trinitrobenzène

Trinitrobenzoïque, acide

Trinitrochlorobenzène ou chlorure de picryle

Trinitrocrésol

Trinitroglycerine ou trinitrate de glycérol

Trinitroglycérine, mélanges

Trinitromésitylène

Trinitrométacrésol

Trinitrométhylaniline ou méthyl picramide

Trinitrométaxylène

Trinitrométhane

Trinitronaphtalène

Trinitrophénétol ou picrate d’éthyle

Trinitrophénol ou acide picrique (mélinite)

Trinitrophénolate de plomb

Trinitrophényléthylitramine

2, 4, 6 Trinitrophénylméthylnitramine

Trinitrophénylméthylnitramine (mélanges explosifs)

Trinitrorésorcinol ou acide styphnique

Trinitrorésorcinate de plomb ou styphnate de plomb

Trinitrotoluéne (mélange explosif de)

Trinitrotoluol (mélange explosif de)

Trinitrotriazidobenzène

1, 1, 1—Trinitroxyméthyléthane ou TMETN

Tritol, triton, trotyl ou TNT

Tritonal ou mélange de tolite et d’aluminium

—U—

Nitrate d’urée

—X—

Xylène—trinitro—m—

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 1.

ANNEXE 2

(a. 15)

NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I

1. Généralités: Ce dépôt doit être résistant aux balles de fusil, aux intempéries, au feu et aussi aux effractions des voleurs et aux attaques des saboteurs, et il doit être construit comme suit:

2. Murs à charpente en bois:

a) Ces murs doivent être du type suivant: à charpente claire érigée avec des montants en bois de 2 po par 6 po d’une seule pièce sur toute la hauteur du mur, placés à 16 po de centre et recouverts de part et autre de panneaux en contre-plaqué comme décrits en b et c de façon à former une entre-cloison de 6 po d’épaisseur qui doit être remplie de pierres dures concassées à moins d’un quart de pouce de diamètre et ne contenant pas de poussières, ou, encore, de tout autre matériel freinant énergiquement la pénétration par les balles et non-susceptible de constituer un danger de projection à distance dans le cas d’une explosion.

b) La paroi extérieure du mur comprend tout d’abord un rang de contre-plaqué d’une épaisseur minimale d’un demi-pouce auquel est solidement attaché un treillis en acier de jauge 18, à maille déployée à 5/16 de pouces, suivi d’un deuxième rang de contre-plaqué d’un demi-pouce d’épaisseur minimale à joints alternant avec ceux du premier rang. Ce treillis d’acier ne doit pas être découpé aux bouches de ventilation qu’il doit recouvrir sans discontinuité et il doit être replié autour de chaque coin où il se prolongera d’au moins 16 po. Le mur extérieur doit être complètement recouvert d’un parement en tôle galvanisée de jauge numéro 20, chevauchant d’au moins 2 po aux joints et 4 po dans les coins.

c) La paroi extérieure du mur doit comporter au moins un rang de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur.

d) Les bouches d’aération doivent être soit en forme de esse de 4 po de diamètre avec orifice inférieur placé du côté extérieur, soit encore à passage direct, d’une grandeur maximale de 6 po par 6 po, protégé extérieurement par une plaque d’acier d’un demi-pouce d’épaisseur, 2 fois la grandeur de l’orifice, distante au plus de 3 po du mur et formant capuchon; elles doivent être munies d’un deuxième treillis d’acier, jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, avec moustiquaire additionnel pour empêcher l’introduction d’objets à l’intérieur du dépôt.

Les constructions à charpente en bois déjà existantes et offrant les garanties exigées au paragraphe a doivent, en plus, être protégées par le treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, suivi d’un rang de contre-plaqué d’un demi-pouce d’épaisseur, et d’un parement de tôle galvanisée jauge numéro 20, le tout posé comme indiqué au paragraphe b.

3. Plancher:

a) Pour dépôt permanent:

i. une dalle en béton de 4 po d’épaisseur coulé sur 4 po de gravier, avec couche de finition additionnelle de 3/4 de pouce d’épaisseur;

ii. en bois plein de 4 po d’épaisseur minimale recouvert d’un rang de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur avec le bon côté au-dessus. Ce dernier type de plancher doit reposer sur des fondations en béton, en pierre ou en blocs de béton. Si l’on utilise des piliers ou des poteaux laissant un espace accessible dessous le plancher, on doit intercaler le treillis d’acier numéro 18 déployé à 5/16 de pouce, entre le contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur et le sous-plancher. Dans ce cas, un treillis d’acier de jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, doit fermer l’accès à cet espace.

b) Pour dépôt mobile: en bois plein de 4 po d’épaisseur minimale recouvert d’un treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, puis d’un rang de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur, avec le bon côté au-dessus.

4. Toiture:

a) la toiture doit être bien assujettie aux murs auxquels elle doit être solidement ancrée au moyen de boulons;

b) le toit peut être construit d’une des façons suivantes:

i. d’un rang de planches bouvetées de 2 po d’épaisseur suivi du treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, puis d’un rang de contre-plaqué d’au moins un demi-pouce d’épaisseur, le tout recouvert d’une tôle de fer galvanisé de jauge 24 ou plus épais ou encore d’amiante pressée pour toiture suivant la pratique courante pour obtenir une résistance convenable aux intempéries et au feu;

ii. de 2 rangs de contre-plaqué pour toiture, chacun de 3/4 de pouce d’épaisseur, prenant en sandwich le treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, le tout recouvert comme indiqué au sous-paragraphe i;

c) dans le cas où il est possible de tirer une balle directement à travers le toit pour atteindre les explosifs entreposés, on doit interposer au plafond un genre de plateau en bois recouvert de polythène et rempli de pierre concassée à 1/4 de pouce (ou de mortier à 10% de ciment) jusqu’à une épaisseur d’au moins 4 po.

5. Bâti et seuil de porte: Le bâti et le seuil de la porte doivent être faits de 2 fers d’angle d’au moins 4 po par 4 po et 1/4 de pouce d’épaisseur, assemblés par soudure continue et solidement fixés à la charpente au moyen de boulons à tête plate. Le butoir destiné à arrêter le battant est un fer d’angle d’un pouce par un pouce, par 1/4 de pouce soudé tout le long du pourtour.

6. Porte: La porte doit être à battant et elle doit être composée de 2 plaques d’acier d’un quart de pouce d’épaisseur solidement rivetées, et soudées en bordure, prenant en sandwich une plaque d’amiante pressée d’au moins 1/4 de pouce d’épaisseur et finalement d’un parement intérieur en contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur collé avec du ciment de contact. Cette porte doit être solidement fixée sur des gonds type CMT 5 x 5 pour prison, ou l’équivalent, de façon à ne pas laisser, une fois fermée, un jeu supérieur à 1/16 de pouce entre la porte et la bâti ou le seuil. De plus, la face intérieure de la porte, du côté des gonds, doit être munie d’au moins 3 contre-verrous constitués par 3 pattes d’arrêt, chacune de 3/4 de pouce carré de section minimale, soudées au bord de la porte à intervalles réguliers et faisant saillie pour venir bloquer cette dernière, une fois fermée, en s’engageant dans des échancrures prévues dans le bâti.

7. Serrure: La porte à battant doit être munie de 2 serrures indépendantes à mortaiser, antivols, avec barillet de super-sûreté à clefs individuelles qui ne peuvent être reproduites que par le fabricant après vérification de l’authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture approuvé offrant une garantie de sécurité équivalente ou meilleure.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 2.

N.B. Les constructions en blocs de béton déjà existantes doivent être protégées soit par un revêtement d’acier d’un huitième de pouce d’épaisseur minimale avec soudure continue aux joints, soit encore par un treillis d’acier jauge 16 ou plus épais, déployé à un demi-pouce, fixé sur toute la surface des murs et recouvert de 3 couches de stuc d’un quart de pouce minimal chacune.

ANNEXE 3

(a. 16)

NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE II

1. Ce dépôt consiste en une des options suivantes:

a) 1ère option: Boîte ou coffre de construction solide sur toutes ses faces, avec couvercle au-dessus, ou devant pivotant, en métal, fabriqué de plaques d’acier soudées d’un quart de pouce d’épaisseur. Le couvercle ou le devant pivotant doit être pourvu d’une garniture d’étanchéité et, d’un rebord d’au moins 1 po sur tout le périmètre: il doit être muni de pentures et de systèmes de fermeture du même type que ceux décrits à l’article 6 de l’annexe 2. L’intérieur doit être pourvu d’un revêtement en matériel non-susceptible de produire des étincelles.

b) 2ième option: Boîte ou coffre étanche de construction solide sur toutes ses faces, avec couvercle au-dessus ou devant pivotant, comprenant 2 rangs de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur prenant en sandwich un treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, avec chevauchement sur les coins, le tout garni d’un recouvrement extérieur étanche en tôle galvanisée d’épaisseur minimale jauge 20 avec chevauchement d’au moins 4 po sur les coins et 2 po aux joints. Le premier rang intérieur de contre-plaqué peut être remplacé par des madriers bouvetés de 2 po d’épaisseur. Le couvercle doit être construit de la même façon que les côtés et doit être muni de pentures résistantes fixées à l’intérieur et rivetées. Cette boîte ou coffre doit être muni de 2 serrures indépendantes à mortaiser, antivols, avec barillet de super-sûreté et clefs individuelles qui ne peuvent être reproduites que par le fabricant après vérification de l’authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture offrant une même garantie de sécurité.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 3.

ANNEXE 4

(a. 17)

NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE III

1. Ce dépôt consiste en un coffre ou boîte forte en tôle soudée d’un quart de pouce, ou plus épais, muni d’une serrure indépendante à mortaiser, antivol, avec barillet de super-sûreté et clef individuelle qui ne peut être reproduite que par le fabricant après vérification de l’authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture offrant une même garantie de sécurité. Les parois intérieures sont pourvues d’un revêtement en matériel non-susceptible de produire des étincelles.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 4.

ANNEXE 5

(a. 15, 16, 17 et 24)

NORMES ALTERNATIVES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I

1. Ce dépôt consiste en un récipient en acier tout soudé. Sa construction doit être relativement légère et les murs ainsi que le plancher doivent être fabriqués en tôle ou plaques d’acier toutes soudées d’une épaisseur minimale d’un quart de pouce; le toit doit être en acier d’épaisseur minimale de 3/16 de pouce. Les tôles ou plaques de ces dépôts doivent être solidement assujetties à une charpente forte et légère en acier. La paroi intérieure, y compris le plafond et le plancher, doit être couverte d’un rang de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur de façon à former une entre-cloison de 3 po d’épaisseur minimale bien remplie de pierres dures concassées à 1/4 de pouce de diamètre et lavées pour se débarrasser des fines.

2. Les murs, toit et plancher, peuvent être également construits à partir de toute autre combinaison d’acier pour la surface extérieure et de bois ou autre matériau non-susceptible de produire des étincelles pour la surface intérieure, comportant une entre-cloison ou non, mais prouvée comme ayant une même résistance au vol et à la pénétration par les balles que l’assemblage en métal fabriqué décrit à l’article 1.

3. Le bâti et le seuil de la porte doivent être fabriqués d’un profilé en U de 3 po, d’au moins 1/4 de pouce d’épaisseur, assemblés par soudage continu, et doivent être munis d’un butoir constitué d’un fer d’angle d’un pouce par un pouce, par 1/4 de pouce soudé sur tout le périmètre.

4. La porte doit être à battant composée premièrement de 2 plaques d’acier d’un quart de pouce d’épaisseur séparées par une plaque d’amiante pressée d’au moins 1/4 de pouce d’épaisseur, solidement rivetées et soudées en bordure, deuxièmement d’un parement intérieur en contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur collé avec du ciment de contact. Cette porte doit être solidement fixée sur des gonds type CMT 5 x 5 pour prison, de façon à ne pas laisser, une fois fermée, un jeu supérieur à 1/16 de pouce entre la porte et le bâti ou le seuil. De plus, la face intérieure de la porte, du côté des gonds, doit être munie d’au moins 3 contre-verrous constitués par 3 pattes d’arrêt, chacune de 3/4 de pouce carré de section minimale, soudées au bord de la porte à intervalles réguliers et faisant saillie pour venir bloquer cette dernière, une fois fermée, en s’engageant dans des échancrures dans le bâti.

5. La porte à battant doit être munie de 2 serrures indépendantes à mortaiser, antivols, avec barillet de super-sûreté et clefs individuelles qui ne peuvent être reproduites que par le fabricant après vérification de l’authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture offrant une même garantie de sécurité.

6. Les bouches d’aération, s’il y en a, doivent être du type à passage direct d’une grandeur maximale de 6 po par 6 po, protégées extérieurement par une plaque d’acier d’un demi-pouce d’épaisseur, 2 fois la grandeur de l’orifice, distante au plus de 3 po du mur et formant capuchon: elles doivent être munies d’un deuxième treillis d’acier, jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, avec moustiquaire additionnel pour empêcher l’introduction d’objets à l’intérieur du dépôt.

7. Tout autre mode de ventilation doit donner une même sécurité contre le vol ou l’introduction de tout objet à l’intérieur du dépôt.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 5.

ANNEXE 6

(a. 18 et 23)

NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE IV

1. La structure d’un tel dépôt doit comprendre un treillis d’acier, jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, pris en sandwich entre 2 contre-plaqués respectivement d’un demi-pouce, ce dernier faisant face à l’intérieur de l’entrepôt ou du dépôt.

2. Toute ouverture, autre qu’une porte, doit être solidement grillagée.

3. La porte doit être renforcée du côté extérieur par un revêtement en bois d’un demi-pouce d’épaisseur prenant en sandwich un treillis d’acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, le tout recouvert d’une tôle galvanisée de jauge numéro 20: elle doit être suspendue au moyen de pentures de type prison CMT 5 x 5 et le système de fermeture doit être identique à celui décrit à l’annexe 2 sauf qu’une seule serrure par porte est suffisante.

4. Un requérant possédant plus de 7 dépôts de la catégorie IV peut les modifier à raison de 2 par année. Cependant tous les dépôts doivent satisfaire entre-temps aux exigences des articles 2 et 3.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 6.

ANNEXE 7

(a. 42, 45 et 55)

A) NORMES POUR LE TRANSPORT PAR VÉHICULE ROUTIER

a) Le transport, par route, d’une quantité nette d’explosifs d’au plus 20 000 kg doit se faire dans un véhicule pourvu d’une caisse fermée, en tôle métallique, soudée ou rivetée d’une épaisseur d’au moins 1,14 mm (45/1 000 po) solidement ancrée au châssis du véhicule et revêtue intérieurement d’un rang de contreplaqué d’au moins 0,63 cm et constituant le revêtement des parois latérales et du plafond de la caisse. Le plancher doit être construit de madriers en chêne d’une épaisseur de 3,18 cm ou plus, ou de bois d’une résistance équivalente. Le véhicule et la caisse doivent être maintenus en bon état d’entretien et de fonctionnement. Chaque porte de la partie du véhicule où se trouvent les explosifs doit être fermée à l’aide d’un cadenas de qualité supérieure ou d’un autre type de verrouillage équivalent.

b) Le titulaire d’un permis de transport qui désire se prévaloir de l’article 55 doit remplir les conditions suivantes:

a) transporter au plus 25 kg d’explosifs;

b) transporter au plus 250 détonateurs;

c) transporter les explosifs et les détonateurs dans 2 coffres jumelés fabriqués de la façon suivante:

Ces coffres doivent être fabriqués de plaques d’acier toutes soudées de 0,63 cm sur toutes ses faces avec couvercle séparé, au dessus ou devant pivotant. Les couvercles ou devants pivotants doivent être pourvus d’une garniture d’étanchéité. Ils doivent être munis de pentures et chacun d’une fermeture, conjuguée à un système antivol approuvé par le ministre, du même type que celle décrite à l’article 7 de l’annexe 2. L’intérieur doit être pourvu d’un contre-plaqué d’au moins 1,27 cm d’épaisseur. La cloison formant la séparation des 2 coffres doit être remplie d’au moins 7,62 cm de pierres concassées à 0,63 cm suivie, de part et d’autre, d’une plaque d’acier de 0,63 cm d’épaisseur. Le véhicule, les coffres et le système antivol doivent être maintenus en bon état d’entretien et de fonctionnement.

B) NORMES POUR LE TRANSPORT D’EXPLOSIFS PAR CHEMIN DE FER

1. Tout transport d’explosifs, par chemin de fer, doit être effectué dans un wagon sous clef ou verrouillé par un anneau du type «Bull Ring» ou de tout autre type aussi efficace.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 7; D. 1553-91, a. 1.

ANNEXE 8

(a. 19)

CLÔTURE POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS

1. La clôture doit être de genre industriel, à maillons de 2 po d’ouverture maximale, de jauge numéro 9 ou plus gros d’une hauteur de 8 pi, surmontée de 3 fils barbelés à un angle 45º.

2. Elle doit entourer complètement le dépôt à une distance minimale de 15 pi, et être pourvue d’une grille d’entrée cadenassée en tout temps sauf pour le service du dépôt.

3. La partie inférieure de la clôture doit être à moins de 3 po de la surface du terrain consolidé ou pénétré à 1 pi de profondeur en terrain meuble.

4. Dans le cas d’un complexe tel que décrit à l’article 26, il est acceptable d’avoir une seule clôture qui entoure complètement le complexe. En général, la construction d’une clôture spéciale n’est pas obligatoire lorsque le dépôt est dans l’enceinte d’un établissement entouré lui-même d’une clôture dont l’efficacité est au moins équivalente à celle de la clôture réglementaire.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 8.

ANNEXE 9

(a. 21)

SYSTÈME D’ALARME POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS

1. Le système d’alarme doit être efficace, fonctionner de façon autonome au cas de panne d’électricité, ne présenter aucun risque pour les explosifs, pouvoir fonctionner par les pires conditions atmosphériques et ne pas développer par induction, radioélectricité ou autrement, un courant de plus de 0,06 ampères.

2. Dans le cas d’un complexe tel que décrit à l’article 26, la protection par le système d’alarme peut être globale ou individuelle.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 9.

FORMULE 1

(Abrogée)

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Form. 1; D. 944-83, a. 5.

FORMULE 2

(Abrogée)

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Form. 2; D. 944-83, a. 5.

FORMULE 3

(Abrogée)

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Form. 3; O.C. 944-83, a. 5.

FORMULE 4

(Abrogée)

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Form. 4; D. 944-83, a. 5.

FORMULE 5

(Abrogée)

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Form. 5; D. 944-83, a. 5.

FORMULE 6

(Abrogée)

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Form. 6; D. 944-83, a. 5.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1

D. 944-83, 1983 G.O. 2, 2349

D. 1553-91, 1991 G.O. 2, 6543

D. 1282-94, 1994 G.O. 2, 5369

L.Q. 1997, c. 43, a. 875