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c-61.1, r. 81 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses

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Updated to 1 September 2012
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chapitre C-61.1, r. 81
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, désignée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée des Anses.
A.M. 2003-024F, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Des Anses (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 105).
A.M. 2003-024F, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2003-024F, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée des Anses
A.M. 2003-024F, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2003-024F, 2003 G.O. 2, 5150
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