c-61.1, r. 127 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-61.1, r. 127

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique.

D. 864-93, a. 1.

2. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis.

D. 864-93, a. 2.

3. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski.

D. 864-93, a. 3.

4. (Omis).

D. 864-93, a. 4.

ANNEXE 1

(a. 2)

Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis

D. 864-93, Ann. 1.

ANNEXE 2

(a. 3)

Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski

D. 864-93, Ann. 2.

RÉFÉRENCES

D. 864-93, 1993 G.O. 2, 4220

DORS/2008-322