c-26, r. 207 - Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Replaced on 1 January 2016
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chapter C-26, r. 207
Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Professional Code
(chapter C-26, s. 91).
Replaced, Décision 2015-11-06, 2015 G.O. 2, 4566; eff. 2015-12-17; see chapter C-26, r. 200.2.