T-11.01, r. 1 - Règlement sur les normes minimales de transformation des produits marins

Updated to 1 September 2012

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chapitre T-11.01, r. 1

Règlement sur les normes minimales de transformation des produits marins

Loi sur la transformation des produits marins

(chapitre T-11.01, a. 46).

SECTION 1 DÉFINITIONS

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

1°  «filet»: muscle d’un poisson prélevé sur la carcasse par des coupes pratiquées parallèlement à la colonne vertébrale;

2°  «darne»: section de muscle d’un poisson coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale.

A.M. 87-07-23, a. 1.

SECTION 2 NORMES MINIMALES DE TRANSFORMATION

2. Un exploitant doit, pour préparer ou mettre en conserve un des produits marins ci-après désignés, se conformer aux normes minimales de transformation suivantes:

          Espèces de produits marins

Nom français           Nom latin             Normes minimales de transformation

1° morue               Gadus morhua          soit en filet, soit en darne;

2° sébaste             Sebastes sp.          soit en filet, soit étêté,
                       Sebastes marinus      éviscéré et congelé, lorsqu’il
                       Sebastes fasciatus    mesure 30 cm et plus avant
                       Sebastes mentelle     transformation;

3° plie canadienne     Hippoglossoides       soit en filet, soit étêtée, éviscérée
                       platessoides          et congelée, lorsqu’elle mesure 32 cm
                                             et plus avant sa transformation;

4° flétan du           Reinhardtius          soit en filet, soit en darne, soit
   Groenland           hippoglossoides       étêté, éviscéré et congelé;

5° maquereau           Scomber scombrus      soit congelé, soit conditionné pour 
                                             détruire tout microorganisme toxigène,
                                             soit traité par salage, fumage, 
                                             saumurage, saurissage ou marinage et 
                                             emballé de façon à se conserver propre
                                             à la consommation humaine pendant au 
                                             moins 6 mois uniquement par 
                                             réfrigération, soit réfrigéré et 
                                             emballé dans un emballage autre qu’un
                                             bac de manutention visé à l’article
                                             9.6.1 du Règlement sur les aliments
                                             (chapitre P-29, r. 1)

6° anguille            Anguilla rostrata     congelée;

7° mye                 Mya arenaria          chair extraite;

8° buccin              Buccinum undatum      soit cuit, soit congelé;
                       Neptunea despecta
                       tornata

9° crevette nordique   Pandalus sp.          soit cuite, soit congelée;
                       Pandalus borealis
                       Pandalus montagui

10° crabe des neiges   Chionoecetes opilio   soit entier et congelé, soit en
                                             sections cuites ou congelées;

11° homard             Homarus americanus    soit cuit, soit congelé, lorsque 
                                             non commercialisé vivant.                                

A.M. 87-07-23, a. 2; A.M. 88-04-15, a. 1; A.M. 88-06-29, a. 1; A.M. 89-04-12, a. 1; A.M. 91-09-27, a. 1.

SECTION 3 DISPOSITION FINALE

3. (Omis).

A.M. 87-07-23, a. 3.

RÉFÉRENCES

A.M. 87-07-23, 1987 G.O. 2, 5544

A.M. 88-04-15, 1988 G.O. 2, 2563

A.M. 88-06-29, 1988 G.O. 2, 4003

A.M. 89-04-12, 1989 G.O. 2, 2317

A.M. 91-09-27, 1991 G.O. 2, 5823