Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1, r. 2 - Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool

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Updated to 1 September 2012
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chapitre P-9.1, r. 2
Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool
Loi sur les permis d’alcool
(chapitre P-9.1, a. 114).
SECTION I
INTERPRÉTATION
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «Loi», la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1).
Décision 82-04-19, a. 1.
SECTION II
FORME ET TENEUR DE CERTAINS DOCUMENTS
2. (Abrogé).
Décision 82-04-19, a. 2; D. 1119-92, a. 1.
3. (Abrogé).
Décision 82-04-19, a. 3; D. 1058-90, a. 1.
4. La liste de prix prévue par le deuxième alinéa de l’article 66 de la Loi doit contenir les informations suivantes:
1°  dans le cas d’un titulaire de permis pour les consommations sur place, le prix de la bière, du vin, des spiritueux et du cidre;
2°  dans le cas d’un titulaire d’un permis d’épicerie, le prix de la bière à la caisse, à la bouteille et à la canette.
Décision 82-04-19, a. 4.
5. La liste des prix doit être facilement lisible par le consommateur.
Décision 82-04-19, a. 5.
6. L’avis indiquant la tenue d’une réception doit être conforme à celui reproduit à l’annexe 3.
Décision 82-04-19, a. 6.
7. (Abrogé).
Décision 82-04-19, a. 7; D. 1058-90, a. 1.
SECTION III
DISPOSITION FINALE
8. (Omis).
Décision 82-04-19, a. 8.
(Abrogée).
Décision 82-04-19, Ann. 1; D. 1119-92, a. 2.
(Abrogée).
Décision 82-04-19, Ann. 2; D. 1058-90, a. 2.
ANNEXE 3
(a. 6)
AVIS DE RÉCEPTION
Cette pièce ou terrasse est réservée pour les fins d’une réception dont l’accès est limité au groupe de personnes suivant:
Date et heure de la réception.
Seules peuvent y être admises les personnes faisant partie de ce groupe.
Le présent avis est donné conformément à l’article 68 de la Loi.
Décision 82-04-19, Ann. 3.
(Abrogée).
Décision 82-04-19, Ann. 4; D. 1058-90, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 82-04-19, 1982 G.O. 2, 1934; Suppl. 1007
D. 1058-90, 1990 G.O. 2, 3090
D. 1119-92, 1992 G.O. 2, 5529
L.Q. 1997, c. 43, a. 875
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